Montage Hors Tension BT

1. Montage Hors Tension BT Séquence 1 : Le code de bonne conduite

2. Préambule Distribuer en marché ouvert Mode d’emploi

3. Sommaire Distribuer en marché ouvert 6 principes Objectivité Egalité de traitement Protection des I.C.S. Transparence Distinction d’image Autonomie de gestion

4. Distribuer en marché ouvert Aujourd’hui comme hier... apporter aux utilisateurs des réseaux les réponses les mieux adaptées à leurs attentes, … dans un contexte législatif renouvelé séparation des activités de distributeur et de fournisseur d’énergie. Garantissant à tous un accès non discriminatoire aux réseaux

5. Pourquoi distribuer sans discriminer ?

6. Pourquoi distribuer sans discriminer ? • En résumé : • Agir en conformité avec la loi. • Conforterl’organisation intégrée. • Rester un acteur professionnel reconnu. • Éviter les sanctions pour préserver la performance d’ERDF. • Rester fidèles aux valeurs de service public de l’entreprise.

7. Des conséquences sur la pratique de votre métier • Le nouveau contexte législatif a des conséquences sur l’action de chacun, • au quotidien, dans la pratique de son métier • Deux codes de bonne conduite • un pour le distributeur ERDF, • un pour le distributeur GRDF • recensent les engagements et les mesures d’organisation interne pris pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers aux réseaux.

8. Les six principes majeurs à mettre en œuvre au quotidien Egalité de traitement • Garantir une égalité de traitement. • Être objectif en toute circonstance. Objectivité • Avoir une pratique transparente. Transparence Protection des I.C.S. • Protéger les Informations Commercialement Sensibles (I.C.S.). • Gérer de manière autonome les ressources humaines, matérielles et financières. Autonomie de gestion • Assurer une distinction d’image entre les différentes entités du groupe. Distinction d’image

9. Egalité de traitement Garantir une égalité de traitement Egalité de traitement C'est garantir à tous les utilisateurs des réseaux publics de distribution, placés dans une même situation, un traitement et un service identiques.

10. Concrètement Garantir une égalité de traitement Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est réaliser les interventions exactement de la même manière, quel que soit le fournisseur.

11. Objectivité Être objectif en toute circonstance Objectivité C’est s’appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs des réseaux publics de distribution et traiter leurs demandes.

12. Concrètement Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est par exemple demander à un client, de s’adresser à son fournisseur et non au distributeur pour un changement de puissance. Être objectif en toute circonstance

13. Transparence Avoir une pratique transparente Transparence C’est donner aux utilisateurs des réseaux publics de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande.

14. Concrètement Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité: C’est réaliser l’intervention technique chez le client sans connaître son fournisseur d’électricité. Avoir une pratique transparente

15. Protection des Informations Commercialement Sensibles Protéger la confidentialité des I.C.S. Protection des I.C.S. C’est protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d’une concurrence libre et loyale.

16. Concrètement Pour l’Opérateur Exploitation et Travaux électricité : C’est ne pas divulguer à un fournisseur l’historique des consommations du client, sauf s’il a été mandaté par ce dernier, car cela lui donnerait un avantage concurrentiel par rapport aux autres. Protéger la confidentialité des I.C.S.

17. Autonomie de gestion Gérer de manière autonome Autonomie de gestion Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendante les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques et financières associées à ses missions de gestionnaire de réseau.

18. Distinction d’image Assurer une distinction d’image Distinction d’image C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence.

19. En conclusion • Connaître les enjeux • S’approprier les définitions • et comprendre leurs conséquences dans vos pratiques professionnelles quotidiennes • Savoir identifier une situation • potentiellement discriminatoire et savoir comment agir • Solliciter votre responsable en lui faisant part de ces situations.

20. Associez les 6 principes du Code de Bonne Conduite aux 6 définitions proposées S'appuyer sur des référentiels établis pour informer les utilisateurs du réseau public de distribution et traiter leurs demandes. Principes Définitions A. E Assurer une distinction d'image A Etre objectif en toute circonstance Gérer de manière autonome F Avoir une pratique transparente Garantir à tous les utilisateurs du réseau public de distribution, placé dans une même situation, un traitement et un service identiques. C Protéger les ICS D E. C’est s’obliger à assurer une distinction entre ses activités et celles des autres entités du groupe EDF placées en concurrence. Incorrect - Cliquez pour continuer Sélectionnez une réponse avant de continuer. Correct - Cliquez pour continuer Valider Effacer F. Au sein du groupe EDF, c’est gérer de façon indépendantes les activités, les ressources humaines, matérielles, techniques associées à ses missions de gestionnaire de réseau. B. B Garantir une égalité de traitement Donner aux utilisateurs du réseau public de distribution tous les éléments nécessaires à leur prise de décision et au suivi du traitement de leur demande. C. D. Protéger une information dont la révélation pourrait porter atteinte aux règles d'une concurrence libre et loyale.

21. Résultats de l’évaluation Les commentaires des questions et les informations de révision apparaîtront ici Continuer