Dakar, août 2010

1. CUTS-CRESRAPPORT DE RECHERCHE-SENEGAL VERS DES REGIMES EFFICIENTS DE LA CONCURRENCE PAR LE RENFORECEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS SELECTIONNES D’AFRIQUE DE L’OUEST (projet 7UP4) Dakar, août 2010 M. Alioune NIANG

2. Cette présente étude que nous avons l’honneur et le privilège de partager avec vous, est réalisée par le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) en partenariat avec CUTS. L’étude porte sur le régime de la concurrence au Sénégal, et elle est un élément du projet de recherche initié par CUTS au profit d’un certain nombre de pays ouest africains. Ce projet vise d’une part à combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence dans les pays d’Afrique de l’Ouest ,et d’autre part à soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans les pays ciblés. INTRODUCTION M. Alioune NIANG

3. INTRODUCTION Le but du projet est ainsi de renforcer les capacités des multiples acteurs dans les pays sélectionnés pour amener le débat sur la nécessité d’un régime de concurrence efficace au profit de l’économie nationale, de la croissance économique mais également au profit du consommateur. Cette étude a été réalisée grâce à une revue de la littérature mais également par une étude de terrain pour mieux percevoir la concurrence. M. Alioune NIANG

4. INTRODUCTION Il existe une relation étroite, un lien indissociable entre la concurrence et le développement. Tous les gouvernements mise sur une bonne politique de concurrence pour favoriser le développement économique. La concurrence est pour le développement économique ce qu’est la paix pour le développement, la croissance. Sans la paix, il ne peut y avoir de développement, mais aussi l’absence de marchés concurrentiels compromet le développement économique, la croissance. M. Alioune NIANG

5. INTRODUCTION • Pourquoi nous avons affirmé que la concurrence est facteur de développement économique, de prospérité sans la concurrence Pour quoi nous avons affirmé que la concurrence est facteur de développement? L’explication est assez simple. En effet, la concurrence pousse ou contraint les entreprises à innover, à conquérir de nouveaux marchés et à augmenter leur capacité de production. Cette augmentation de production est synonyme de croissance, de prospérité et va permettre une meilleure intégration du pays dans le système commercial multilatéral. Cette diversité de production est également bénéfique pour le consommateur car il aura à sa disposition une variété de produits similaires ou directement substituables à un prix avantageux. M. Alioune NIANG

6. INTRODUCTION Dans contexte marqué par la mondialisation, l’interdépendance des économies et l’ouverture des marchés, la concurrence aucun pays ne peut échapper à la concurrence . Depuis 1996, à Singapour, l’OMC a cherché à intégrer le paradigme de la concurrence dans le système commercial multilatéral, et ceci d’abord par la reconnaissance de l’existence du lien entre commerce international et concurrence, et ensuite par la création d’un comité spécial pour assurer ce projet d’introduction de la concurrence dans le champ d’action de l’OMC. M. Alioune NIANG

7. INTRODUCTION Certes, le droit de la concurrence n’est pas totalement absent dans les règles de l’OMC, mais il faut aussi préciser que seules quelques pratiques anticoncurrentielles d’origine étatique sont encadrées et interdites dans le cadre de l’OMC, les pratiques d’origine privées ne sont pas couvertes par les règles commerciales multilatérales et si on sait les principaux acteurs du commerce international sont des sociétés transnationales, des multinationales. M. Alioune NIANG

8. INTRODUCTION • Ce vide pose problème , surtout pour la détermination de la juridique ou de l’autorité nationale compétente pour sanctionner une pratique anticoncurrentielle transnationale. Au niveau de l’UEMOA, il existe un cadre juridique commun de la concurrence afin de rendre compétitive leurs entreprises La CEDEAO aussi s’est résolument lancée dans cette politique d’asseoir une réglementation commune en matière de concurrence. Cette prolifération de normes au sein de la région ouest africaine , marquée par l’absence d’une hiérarchie entre les normes communautaires pose un problème de détermination du droit applicable ou de l’autorité compétence pour se prononcer sur un ca de pratique anticoncurrentielle. M. Alioune NIANG

9. INTRODUCTION En marge des textes communautaires, chaque pays ouest africain, y compris le Sénégal, s’est doté d’une législation nationale en matière de concurrence. Au Sénégal, la politique de la concurrence a connu une évolution et cette évolution est en rapport avec le degré d’intervention dans les activités de production, de distribution des biens et services. Au lendemain de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale en 1960, L’Etat était le principal producteur, on avait une économie administrée, d’ailleurs Le Sénégal avait, dès les années 1960, une législation axée sur la matière économique et sur le contrôle des prix. M. Alioune NIANG

10. INTRODUCTION En effet, la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 pose les principes d’une économie administrée avec un contrôle strict des prix . Presque toutes les entreprises étaient des entreprises nationales, c’est-à-dire appartenant à l’Etat. Mais à partir des années 1980, une nouvelle ère souffle au Sénégal : C’est l’ère de la privatisation et de la concurrence. La privatisation au Sénégal se base sur un certain nombre de textes législatifs et réglementaires destinés à légitimer le processus. La loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique marque l’ouverture « réelle » de l’économie sénégalaise à la concurrence des marchés communautaires et internationaux en générale. M. Alioune NIANG

11. INTRODUCTION Dans son texte de présentation, la loi est présentée comme la solution aux problèmes soulevés par les opérateurs économiques devant le Chef de l’Etat lors des assises de l’économie. Il faut préciser que la principale référence en la matière était la Loi n°65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique. Inspirée par une philosophie interventionniste, la loi de 1965 était plus favorable à un contrôle administratif de l’activité économique Dans l’exposé des motifs, il est précisé que « ces assises ont retenu le déphasage entre l’évolution du tissu économique et son environnement juridique qu’il faut améliorer ». C’est pourquoi, les autorités publiques ont affirmé que « cette situation freine la création d’entreprise et entretient un climat de relations difficiles entre l’administration et les opérateurs économiques . M. Alioune NIANG

12. INTRODUCTION La loi sénégalaise sur la concurrence vise la prohibition de certaines pratiques anticoncurrentielles qui peuvent revêtir un caractère collectif ou individuel. Les interdictions posées recherchent un objectif de liberté, de loyauté et de transparence dans le jeu de la concurrence. En marge de cette loi nationale, il existe politique de concurrence sectorielle. En effet, dans certains secteurs économiques, on a une réglementation spécifique et une autorité administrative indépendante pour veiller sur le libre jeu de la concurrence, par exemple dans le domaine des télécom, on a l’ARTP, dans le secteur des médias, on le Conseil National Régulation de l’Audiovisuel, l’ARMP pour la passation des marchés publics ou la commission de régulation du Secteur de l’électricité. M. Alioune NIANG

13. ENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 A la suite de cette étude, nous avons retenu quelques enseignements majeurs. En effet, malgré la prolifération des textes nationaux et communautaires, de nombreuses contraintes pèsent sur la concurrence au Sénégal et l’Etat est le principal auteur des difficultés ou contraintes pour asseoir une politique de concurrence efficace. Ces difficultés se manifestent par : M. Alioune NIANG

14. ENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 • L’existence de textes, de règlement mal conçus, inadaptés, qui ignorent totalement le secteur informel, alors que celui-ci domine dans notre économie. Il existe un flou concernant l’Intérêt véritablement à protéger (consommateur, marché, entreprise?) • L’absence de surveillance des pratique des entreprises • Des appels d’offre opaque, non transparents, avec comme soubassement la corruption • Une politique d’investissement qui crée une discrimination entre les concurrents (SUDATEL, Easy boutique) • La méconnaissance des textes et des voies et recours par l’essentiel des opérateurs économiques, des commerçants et des consommateurs et cela est liée au niveau d’instruction faible. M. Alioune NIANG

15. ENSEIGNEMENTS GENERAUX 2 Tableau 2 : Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes sur la base des déclarations des interviewés M. Alioune NIANG

16. ENSEIGNEMENTS GENERAUX 3 Dans une approche générale, il faut noter que pour le secteur public, le niveau de concurrence entre les entreprises dans le pays est modéré. Cela se justifie par le fait que les entreprises sur le marché sont de petite taille mais également par le fait que certaines activités sont essentiellement exercées par des démembrements de l’Etat. Cependant, dans certains secteurs, comme la téléphonie mobile ou la distribution automobile ou l’agro-alimentaire, la concurrence est élevée. M. Alioune NIANG

17. ENSEIGNEMENTS GENERAUX 2- Suite Pour le secteur privé, le niveau de concurrence est parfois apprécié comme modéré. Mais, dans certains secteurs, nous sommes en présence d’un niveau élevé de concurrence alors que dans d’autres, le niveau de concurrence est nul. Le secteur dans lequel, le niveau de concurrence est élevé est surtout celui du commerce du fait de la multiplicité des acteurs économiques. On peut s’en rendre compte notamment dans le secteur de l’automobile où se manifeste une véritable prolifération des acteurs, entraînant une rude concurrence. Il en est également ainsi dans le secteur de l’électroménager ou encore de celui des produits alimentaires notamment les denrées de première nécessité comme le riz. M. Alioune NIANG

18. IMPACTS D’ETUDES • Un certains nombre d’impacts est liés à cette étude menées par CRES en collaboration avec CUST: • Création d’une règlementation adaptée, comprise et acceptée par tous les acteurs nationaux notamment avec l’adoption d’un Code de la consommation • Création d’alliance avec les bénéficiaires du droit de la concurrence • Rendre accessible le droit de la concurrence M. Alioune NIANG

19. IMPACTS D’ETUDES- Suite • Une meilleure surveillance des pratiques des entreprises et ainsi que les secteurs économiques tombés entre les mains des privés. • Un renforcement des capacités et des compétences de la commission nationale, qui, incontestablement, peut jouer un rôle important en matière de concurrence (donc surtout empêcher qu’elle soit phagocyter par l’UEMOA) • L’effectivité de la démocratie économique • Last but not least, la prospérité économique, le bien être du consommateur à travers l’outil de la concurrence. M. Alioune NIANG

20. ACTIVITES SUR LE FUTUR • CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION SUR LES PRATIQUES ANTICONNCURRENTIELLES, POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU DROIT DES ORAGNE DE CONTRÔLE • CREATION D’UN RESEAU DE JOURNALISTES (AU MOINS trois) qui travaillent sur la concurrence pour le lancement du journal de la concurrence • Des rencontres périodiques avec les autorités étatiques pour voir l’évolution et l’appréciation des réformes M. Alioune NIANG

21. Merci de votre aimable Attention. M. ALIOUNE NIANG M. Alioune NIANG