Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques Provence Alpes Côte d'Azur 29 Mai 2012

1. Concertation pour la construction d'une Gestion Quantitative Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux AquatiquesProvence Alpes Côte d'Azur29 Mai 2012 Page 1

2. Page 2 Eau sur Terre. Diamètre : 1 385 km.

3. Page 3 Eau facilement disponible. Diamètre : 60 km.

4. Sommaire • « Théorie » de la concertation ; • Analyse d'actions ; • Négociation. Page 4

5. Sommaire • « Théorie » de la concertation ; • Analyse d'actions ; • Négociation. Page 5

6. Un peu de « théorie »... La concertation relèved'une démarche logique. • Légitimité des intervenants : La légitimité à participer peut revêtir plusieurs aspects, mais est censée être collective ; • Socle de connaissances : Le partage de la connaissance permet aux intervenants de se reconnaître en une identité commune créée par l'échange. Page 6

7. Un peu de « théorie »... • Détermination des enjeux : La formulation des enjeux relève d'une construction des questions entre les acteurs. C'est la première phase de concertation ; • Formulation d'approches : La discussion aboutit à construire des visions, objectifs et projets communs de problèmes. Deuxième phase de concertation, elle exclue la prise de décision. Page 7

8. Un peu de « théorie »... • Animation : Le rôle de l'animateur, non obligatoire, est de conduire la concertation : piloter et accompagner (proposer et expliquer). Il est indépendant des enjeux. Page 8

9. Synthèse • Concertation = Construction objective : La concertation se base sur un dialogue horizontal, qui ne dépend pas d'une décision finale. L'animateur est nécessairement indépendant des enjeux. • Elaborer une décision : Cette recherche se situe en dehors de la concertation. Elle consiste à construire une solution acceptable par l'ensemble des acteurs. Page 9

10. Sommaire • « Théorie » de la concertation ; • Analyse d'Actions ; • Négociation. Page 10

11. Plan d'Action Sécheresse 04 - Intervenants : Collectivités - Etat - Professionnels; - Connaissance : Fragmentaire ou sensible ; - Enjeux : Application réglementaire ; - Approches : Déclinaison réglementaire partagée,                    donc adaptée aux besoins ; - Animateur : D.D.A.F. 04 ; - Décision : Plan d'Action Sécheresse révisé                 annuellement. Page 11

12. Plan d'Action Sécheresse 04 - Caractéristiques : Concertation et négociation en situation d'urgence (Sécheresses) ; - Evolution : Application de la nouvelle réglementation - Cohérence avec les résultats des E.E.V.P. ; - Améliorations nécessaires : Intégration dans une gestion quantitative globale (Situations contrainte et normale). Page 12

13. Etudes d'Evaluation des Volumes Prélevables - Intervenants : Agence de l'Eau R.M. - Collectivités                       Etat - Professionnels; - Connaissance : Progressive ; - Enjeux : Multiples, fonctions des acteurs ; - Approches : Gestion quantitative adaptée à la                     situation de la région P.A.C.A.                     (Spécificités méditerranéennes) ; - Animateur : Agence Eau R.M. - Maître d'Ouvrage ; - Décision : Aucune. Page 13

14. Etudes d'Evaluation des Volumes Prélevables - Caractéristiques : Concertation sur enjeux non partagés – Construction scindée des E.E.V.P.; - Evolution : Mise en application pour élaboration locale de gestion quantitative. Page 14

15. Procédure Mandataire Haut-Calavon - Intervenants : P.N.R. LUBERON Etat – Professionnels ; - Connaissance : Partielle (Recensement et modalités pratiques) ; - Enjeux : Application réglementaire des mesures SAGE relatives à la gestion quantitative ; - Approches : Traduction réglementaire de l'ensemble des contraintes techniques ; - Animateur : P.N.R. LUBERON ; - Décision : Modalités d'application du SAGE. Page 15

16. Procédure Mandataire Haut-Calavon - Caractéristiques : Négociation entre acteurs pour l'agriculture ; - Evolution : Révision du S.A.G.E. en application des conclusions des E.E.V.P. ; - Améliorations nécessaires : Ratios des besoins agricoles – Transcription des pratiques agricoles. Page 16

17. Gestion Quantitative locale - Intervenants : Tous acteurs ; - Connaissance : Résultats E.E.V.P. ; - Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.); - Approches : Multiples et sans convergence ; - Animateur : Aucun (ou structure) ; - Décision : Propositions d'actions et de mesures de gestion en application de la réglementation. Page 17

18. Gestion Quantitative locale - Caractéristiques : Aucune structure porteuse dans le 04 (B.V. orphelins) ; - Evolution : Mise en application des E.E.V.P. pour élaboration locale de gestion quantitative - Disposition souhaitable : Constitution d'Organismes Uniques de Gestion Collective volontaire pour l'irrigation. Page 18

19. Gestion Collégiale de l'EAU - Intervenants : 5 collèges ; - Connaissance : Résultats E.E.V.P. ; - Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.); - Approches : Synthèse des propositions et solutions issues des bassins versants ; - Animateur : D.D.T. ; - Décision : Modalités de gestion quantitative de l'eau en situations normale et contrainte. Page 19

20. Gestion Collégiale de l'EAU - Caractéristiques : Organisation au niveau départemental ; - Evolution : Synthèse de gestion quantitative en périodes contrainte et normale. Page 20

21. Synthèse des actions • Concertation : La conduite des E.E.V.P. est le seul exemple de concertation. • Elaborer une décision : Tous les autres cas relèvent d'une négociation, pour élaborer une décision. Page 21

22. Sommaire • « Théorie » de la concertation ; • Analyse d'actions ; • Négociation. Page 22

23. Construction de Gestion Quantitative - Intervenants : Tous acteurs ; - Connaissance : Résultats E.E.V.P. Approche socio-économique... - Enjeux : Réglementation pour la résorption des déséquilibres quantitatifs (C.E. - S.D.A.G.E.); - Approches : Technique et réglementaire ; - Animateur : D.D.T. (ou structure) ; - Décision : Modalités de gestion quantitative de l'eau en situations normale et contrainte pour l'atteinte du Bon Etat M.E. Page 23

24. Construction de Gestion Quantitative • Critères : - Systèmes de mesure ; - Ratios des besoins en eau agricole ; - Rendements de réseaux des collectivités ; - Débits mécaniques des canaux gravitaires ; - Modalités d'utilisation des retenues ; - Modalités d'irrigation... Page 24

25. Synthèse de la négociation • Négociation : La négociation s'impose pour construire en un temps donné une décision, dans l'intérêt et avec le concours de chacun des acteurs. • Gestion quantitative post E.E.V.P. : La négociation répond pleinement aux contraintes de cette construction. Page 25

26. Annexe : Comité de Gestion Collégiale de l’Eau : • Instance d’organisation, sous l’égide du Préfet, de la politique de gestion globale de l’eau dans le département ; • Gestion normale conforme au S.D.A.G.E. ; • Gestion contrainte pérenne et « apaisée ». Page 26

28. Gestion Quantitative Eau : Gestion Collégiale de l’Eau : Objectifs • Partager la connaissance et l’expérience ; • Débattre des problématiques locales ; • Etablir une politique globale de l’eau intégrant tous les paramètres ; • Rendre des avis au Préfet ; • Communiquer les résultats des travaux. Page 28

29. Gestion Quantitative Eau : Comité de Pilotage local : Acteurs de l'eau (Collectivités - Professionnels) • Localisation : Bassin-Versant ; • Pérennisation des comités des E.E.V.P. ; • Analyses, Expériences, Synthèses ; • Propositions au Ge. Co. EAU ; • Rapporteur : Acteurs de l'eau. Page 29

30. Gestion Quantitative Eau : Comité de Gestion Collégiale de l’Eau : Constitution = 5 collèges • Administrations et Etablissements Publics ; • Professionnels ; • Collectivités Territoriales et E.P.C.I.; • Associations Défense Environnement ; • Associations de Consommateurs. Page 30