ISO / IEC 17020 : 2012

1. ISO / IEC 17020 : 2012 Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection

2. Introduction • Clarification de la définition donnée au paragraphe 2 et 3 • Exigences lorsqu'elles sont appliquées à des secteurs particuliers • L’ensemble d'exigences peut être interprété lorsqu'il est appliqué à des secteurs particuliers. • Overlapping avec testing and certification • Une activité intégrée dans un processus plus large • Fournir de l'information sans détermination de la conformité aux exigences • A, B and C , mesures d’indépendance • “Shall, should, may and can”: «doit» indiqueuneexigence; «il convient que» indique une recommandation; «peut» indique une permission, une possibilité ou une capacité.

3. Domaine d’application, Références normatives, Termes et définitions 1. Domained’application • Compétence, impartialité et cohérence • Les étapes de l’inspection 2. Références Normative ISO/ IEC 17000 3. Termesand definitions • Inspection • Produits (résultat d’un processus) • Systèmed’inspection et plan d’ inspection • Impartialité • Appel et réclamation

4. 4 EXIGENCES GENERALES

5. 4.1 Impartialité & indépendance • L’organisme doit identifier en continu les risques susceptibles de porter atteinte à son impartialité • Top management commitment • Indépendant compte tenu des conditions dans lesquelles il fournit ses services • Inspections de tierce partie – Type A • Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux – distincte, identifiable - Type B • Inspections de première partie ou deuxième partie ou les deux– identifiable mais pas nécessairement une partie distincte – fournissant à son organisation mère, à d’autres parties ou aux deux – Type C

6. 4.2 Confidentialité • Légalement engagement exécutoire-Legally enforceable commitment • Informations placé dans le domaine public-Information placed in the public domain • Divulgation de renseignements confidentiels-Releasing confidential information • Renseignements sur le client provenant d'autres sources-Information about the client obtained from other sources

7. 5 exigencesstructurelles

8. 5 Exigences structurelles 5.1 Exigencesadministratives • Entitéjuridiqueoupartiedéfinied’uneentitéjuridique • Assurance responsabilitécivileadéquate • Conditions contractuelles 5.2 Organisation et management • Structuré et géré de façon à préserver son impartialité • Organisé et géré de façon à luipermettre de maintenir son aptitude à exercersesactivitésd’inspection • Note regarding exchange of information with other inspection bodies • Responsible (s) technique (s) disponible (s) assume (nt) l’entièreresponsabilité de l’exécution des activitésd’INSP • Description de fonctions

9. 6 Exigences en matieres de ressources

10. 6. 1 Personnel • Exigences de compétence définis • Nombre suffisant de personnes • Qualifications, la formation, l'expérience et les connaissances • Sélection, la formation formelle autorisation et de contrôle • Surveillance • Monitoring – observations sur site • Enregistrements • Rémunération des inspecteurs • Tout le personnel (y compris les sous-traitants) d'agir avec impartialité et de maintenir la confidentialité

11. 6.2 Installations & équipements • Installations et équipementsappropriés • Règles • Equipementayantune influence significativesur les résultats de l’inspection • Identification • Etalonnage • Etalons nationauxouinternationaux de mesure • Etalons de référence • Sélection et approbation des fournisseurs • Ordinateurs et équipementsautomatisés • Integrité et securité des données • Equipementsdéfectueux

12. 6.3 Sous-traitance • L’organismedoiteffectuerlui-mêmel’inspection • Sous-traitant doit être compétent • Note: engagement de personnesd’autres organisations pour apporter des ressources , n’est pas considérécomme de la sous-traitance • Informer le client • La responsabilité de la détermination de la conformitéincombe à l’organisme de contrôle • Dossiers de compétence des sous-traitants

13. 7 Exigences relatives aux processus

14. 7.1 Méthodes et procédures d’inspection • Exigences d'inspection, méthodes et procédures • Instructions documentées, (planification , techniques, les procédures d'échantillonnage) • Méthodes ou procédures non normalisées? • Système de maîtrise des contrats ou des ordres de service • La vérification des informations fournies par toute autre partie • Enregistrement des observations faites lors de l'inspection • Tout transfert de calculs ou de données doit faire l’objet d’une vérification appropriée • Instructions documentées pour réaliser les inspections en toute sécurité

15. 7.2 Manipulation des échantillons et objets présentés à l’inspection • Identification et préparation • Touteanomaliedoitêtreenregistrée • Procédures pour éviter la détériorationoul’endommagement des objetsinspectés

16. 7.3 Enregistrements • Systèmed’enregistrement • Traçabilité des rapports et oucertificats: quelsinspecteurs?

17. 7.4 Rapport & certificats d’inspection • Mission d’inspection fait l’objet d’un RAPPORTd’inspectionou d’un CERTIFICATd’inspection • Contenu du certificat/rapport • (Annexe B pour les élémentsfacultatifsdétaillés) • Conditions pour la délivrance des certificats d'inspection sans y inclure les résultats

18. 7.5 Réclamations et appels • Processusdocumenté • Mise à disposition de toutepartieintéréssée • Responsable de toutes les décisions • Aucune action discriminatoire

19. 7.6 Processus en matière de réclamations et appels • Le processus de traitements des réclamations et appels (description-validation- suivi – enregistrement- garantied’action) • Vérification de l’information pour valider la réclamation/ l’appel • Accusé de réception , rapport d’avancement et résultats au plaignant. • Indépendance du personnel qui examine, approuve la décision • Notification au plaignant(fin du processus de traitement de la réclamation/appel)

20. 8 Exigences en matière de système de management

21. 8.1 Options • Un organismed’inspectiondoitétabliret tenir à jour un système de management capable d’assurer la bonne exécution des exigences de la présenteNormeinternationale( i.e. ISO / IEC 17020) • Option A • Exigencesspécifiées (8.2 – 8.8 et 7.5 et 7.6) • Option B • Un organismed’inspection qui a établi et tient à jour un système de management conformément aux exigences de l’ISO 9001, et qui est capable de soutenir et démontrerune bonne exécution des exigences de la présenteNormeinternationaleISO 17020:2012 satisfait aux exigences de l’article des exigences en matière de système de management (voir 8.2 à 8.8)

22. 8.2 Documentation du système de management (Option A) • Documentation du SM (exp: politique, manuel , définition des reponsabilités…- • Maîtrise des documents • Maîtrise des enregistrements • Revue de direction • Audits internes • Actions corrective • Actions preventive • Réclamations et appels

23. Annex A ( Normative)Exigences d’indépendance concernant les organismes d’inspection • Exigences pour les organismesd’inspection( Type A) • Exigences pour les organismesd’inspection( Type B) • Exigences pour les organismesd’inspection ( Type C)

24. Annex B ( informative )Eléments optionnels des certificats et rapports d’inspection • A) Designation du document • B) Identification du client • C) Descriptionde la mission d’inspectioncommandée • D) Information surce qui a étéomis par rapport à l’énoncé initial de la mission • E) Méthodesd’inspection & procédures • F) Equipement • G) Méthoded’échantillonage • H) Lieu oùl”inspection a étéréalisée • I) Conditions environmentales • J) Déclaration sur les résultats des inspections • K) Déclaration sur les conditions de reproduction du rapport • L) Marque ousceau de l’inspecteur • M) Nom / identification unique des membres du personnel ayantréalisél’inspection