Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications

1. ARPT Autorité de Régulation de la Poste et desTélécommunications PRESENTATION SUR L’INTERCONNEXION EN ALGERIE Présentée par : Brahim OUARETS Membre du Conseil de l’ ARPT Alger, les 19-20-21 Avril 2003

2. Sommaire ARPT • Introduction • Contexte juridique de l’interconnexion en Algérie • Prérogatives de l’ ARPT en matière d’IX • Activités importantes de l ’ARPT dans L’ IX • Qu'est-ce que l'interconnexion ? • La régulation de l'interconnexion • Quel devrait être le rôle du régulateur ? • Les fonctions de réseau de télécoms pour l’ IX • Infrastructures du backbone algérien • Trois questions réglementaires pour réguler les tarifs • Principes directeurs de détermination des tarifs • ETUDE DE CAS N°1 : INTERCONNEXION Fixe- MOBILE • ETUDE DE CAS N°2 : DIFFEREND ENTRE AT & OTA • ETUDE CAS N° 3 : ETUDE PRATIQUE • Conclusions

3. Introduction ARPT L’interconnexion est une réalité économique dans le monde des infrastructures,et y compris dans celui des télécommunications Deux principales raisons à l’origine d’une réglementation de l’interconnexion : • Assurer l'accès de toutes les entreprises en concurrence à des ressources rares ou essentiellement détenues ou contrôlées par un des acteurs • Besoin naturel de coordination pour assurer l’intégration technique des réseaux ou des systèmes • L’interconnexion suppose - l’aboutement des réseaux appartenant à des entités différentes ( terminaux, réseaux privés, réseaux ouverts au public,) - l’intégration physique des réseaux

4. Le contexte juridique de l’interconnexion en Algérie ARPT ARPT • Loi2000-03 du 05 Août 2000 • Art. 8 Définition de l’interconnexion • Art. 13 Approuver les offres de référence d’interconnexion • Art. 13 Se prononcer sur les litiges en matière d’interconnexion • Art. 25 Objectivité, transparence et non discrimination pour les demandes d’interconnexion • Art.26 Appliquer des tarifs pour l’interconnexion en adéquation avec les principes de tarification de l’ARPT • Ordonnance 95-06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence • Art. 27 Les opérateurs ne peuvent subventionner à partir d’une activité pour laquelle ils sont en position dominante, d’autres activités

5. ARPT Le contexte juridique de l’interconnexion en Algérie (suite) • Autres textes réglementaires: Décret 02-156 du 06 mai 2002fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications • Délais de réponse des opérateurs • Convention d’interconnexion entre les opérateurs • Respect des exigences techniques • Catalogue d’interconnexion • Orientation des tarifs vers les coûts • Encadrement éventuel des tarifs par l’ARPT

6. ARPT Prérogatives de l’ ARPT en matière d’ IX • Cadre général : « veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des télécoms. » • Cadre particulier : • La révision des contrats pour garantir l’interopérabilité des services et la concurrence loyale; • L’approbation du catalogue d’ IX; • Le suivi du processus d’ IX et du respect par les opérateurs des principes prévus par la réglementation en vigueur; • Le règlement des litiges relatifs à l’ IX

7. Activités importantes de l ’ARPT dans L’ IX depuis sa création en mai 2001 ARPT • Arbitragedans les différends entre les opérateurs Algérie Télécoms (AT) et Orascom Télécoms Algérie (OTA) dans l’IX : -F à M - M à M • Approbation des conventions d’interconnexion entre les opérateurs  AT et Orascom Télécom Algérie • Evaluationde la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles GSM de OTA et AT pour les appels intra et inter réseaux de Télécommunications

8. ARPT Qu'est-ce que l'interconnexion ? • Ce sont les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux,quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu'ils utilisent. • les prestations d'accès au réseau offertes dans le même objet par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service téléphonique Deux réalités : • La coordination de réseaux concurrents (permettant à des opérateurs de développer la couverture géographique de leur réseau) • La fourniture par un opérateur détenant sa propre infrastructure d'un accès à son réseau pour des tiers opérateurs, potentiellement concurrents

9. ARPT La régulation de l'interconnexion • Elle constitue l'un des facteurs essentiels du cadre concurrentiel. • La loi des télécommunications a prévu des dispositions importantes dans ce domaine : • Les droits et obligations des opérateurs en matière d'interconnexion • Les exploitants de réseaux ouverts au public sont tenus de faire droit aux demandes raisonnables d'interconnexion des autres opérateurs de réseaux ouverts au public et des prestataires de téléphonie au public. • De plus, les opérateurs dominants sur le marché doivent publier un catalogue d'interconnexion, décrivant les principaux services d'interconnexion ainsi que les prix associés. • Enfin, les tarifs d'interconnexion de ces opérateurs doivent être fondés sur les coûts.

10. Quel devrait être le rôle du régulateur ? ARPT • Négociations commerciales • Recherche d’un accord de droit privé • Rôle du régulateur: • Aucun (liberté laissée aux parties) • Fixer les termes de l’accord et les tarifs • Arbitrer les conflits • Fixer les principes et les normes de référence • Valider l’accord privé • Conseiller • 03 principes basés sur : L ’équité (accès égal pour tous aux ressources du marché) , l’ efficacité économique et la loyauté; ces principes visent à Prévenir et à guérir?

11. ARPT Les fonctions de réseau de télécoms pour l’ IX 3 fonctions • l’IX (Commutation), • la signalisation (Numérisation +Supervision), • l ’exploitation (Gestion) 3 grandes catégories d'organes • Organes distribution (de l’organe de commutation le plus proche vers l’utilisateur, • Organes de commutation (partie interne du réseau) et • Organes de transport (relie les centres de commutation entre eux) En résumé • Transmission : fournit physiquement les circuits utiles à l’acheminement du trafic Þ Routage des circuits • Commutation : affecte la demande de trafic à des circuits Acheminement du trafic

12. Infrastructures du backbone algérien ARPT • Transmission : Pour AT: • Nombre de circuits numériques 183.000 circuits • Artères de fibres optiques 14.800 KM • Artères par FH numériques 23.400 KM • Commutation : Pour AT: • 01 centre de transit international automatique (CTI) • 03 centres de transit internationaux (OPS) • 03 centres de transit nationaux (CTN) • 45 centres combinés: transit et abonnés (CCLT) • 1032 centres d’abonnés dont 143 cœurs de chaînes , 889 URAD et RSS Pour OTA: • 03 centres pour mobile type GSM avec 470 E1

13. ARPT TROIS QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR REGULER LES TARIFS : 1- Prédation • Les pratiques anticoncurrentielles • Tous les comportements qui empêchent, réduisent ou dénaturent la concurrence sur un marché • L ’abus de position dominante • Lorsque la firme peut se comporter indépendamment de ses concurrents ou de ses clients • Les prix prédateurs • Éliminer la concurrence en sacrifiant les profits à court terme • Volonté d'exclure un ou plusieurs concurrents du marché • Les subventions croisées

14. ARPT TROIS QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR REGULER LES TARIFS : (suite) 2- Price squeeze • Situation où un fournisseur en position de monopole est intégré sur l'aval et fait payer le prix fort à ses clients 3- Le Price Cap • Principes théoriques • Alternative à larégulation au taux de rendement • Encourager l’efficacité, promulguer l ’innovation technologique, protéger les consommateurs et réduire les coûts administratifs • Idée principale • Dissocier prix réglementaires et coûts de production • Le régulateur affecte des groupes de services (ou paniers) des plafonds que la firme ne doit pas dépasser

15. ARPT Principes directeurs de détermination des tarifs • Favoriserle progrès technique et les innovations technologiques et commerciales • Permettreune concurrence effective sur le marché de détails ( prix et qualité) • Favoriserl’entrée de concurrents efficaces • Couvrirles coûts des prestations • La meilleure pratique actuelle consiste à recourirauxcoûts moyens incrémentaux de long terme ( CMILT), basée sur les coûts courants, plutôt que des coûts historiques

16. ARPT Les tarifs d’interconnexion et les principes de régulation • Interconnexion= bien collectif et facilité essentielle (duplication inefficace) • Interconnexionest bâtie autour des principes de transparence, objectivité, non discrimination, équilibre des droits et obligations, priorité à la négociation • Régulation asymétriquese justifiant par l’existence d’une situation d’opérateur dominant supportant des contraintes régulatoires particulières • Dans les pays en développement, nécessité d’équilibrer la situation de dominance avec une incitation à investir pour développer le réseau

17. ARPT Dans beaucoup de payspourl’Interconnexion :Il vaut mieux "Laisser faire" ? • Régulateurs ont laissé le plus souvent l'interconnexion se régler par contrats bilatéraux • Dans le court terme, pas de problème (car souvent 1 opérateur fixe et seulement 2 voire 3 opérateurs mobiles) • Dans le moyen terme, le régulateur, en ne fixant pas de critères « globaux » de régulation de l'interconnexion, ne dispose pas de garde fou contre les litiges entre opérateurs

18. L'apprentissage de la régulation ARPT La question du rééquilibrage tarifaire • Le rééquilibrage des tarifs "ex ante" est l'exception en Afrique • Mis à part en Afrique du Sud (rééquilibrage programmé ex ante) au Maroc, en Egypte, en Turquie et en Arabie Saoudite il a été "dicté" par la pression concurrentielle. En Algérie le rééquilibrage tarifaire n’ a été appliqué que partiellement du Fixe vers le Mobile, son application a été différée à plusieurs reprises pour lesautres créneaux Un frein à la concurrence : la persistance des situations d'exclusivité • Raisons : attractivité des licences, assurer le déploiement des réseaux dans des zones non rentables • Effets négatifs : développement lent des infrastructures, limitations dans les capacités, prix excessifs… • Situations d'exclusivité mise à mal par le progrès technique (VoIP) et changements structurels dans l'industrie

19. Réglementation de l’Accès pour une concurrence effective dans les télécommunications ARPT • Qu’est-ce que l’interconnexion ? • Objectif : Montrer l’importance de l’interconnexion pour une concurrence effective • Finalité : Avoir assimilé les points clé d’une réglementation efficace et équilibrée • Les tarifs d’interconnexion • Objectif : Décrire l’impact de la fixation des tarifs d’interconnexion • Finalité : Avoir examiné un catalogue concret d’interconnexion

20. CATALOGUE D’INTERCONNEXION ARPT Art. 25 de la loi 2000-03 du 05/08/2000 • A compter du 1er octobre 2003 ou du 1er octobre 2002, si le nombre d’abonnés du titulaire atteint 500.000 avant cette dernière date, le titulaire élabore et publie chaque année le 1er octobre au plus tard , un catalogue d’interconnexion • Ce catalogue contient une offre technique et tarifaire de l’interconnexion

21. ARPT ETUDE DE CAS N°1 : INTERCONNEXION FIXE-MOBILE Le cahier des charges de Orascom Télécom Algérie encadre les tarifs d’interconnexion de OTA et le réseau fixe . Une convention d’interconnexion a déjà été négociée entre OTA et AT. Elle reprend les tarifs encadrés dans le décret d’interconnexion :(même cahier des charges pour AT) • 2,50 DA (0,03 $US) pour le trafic mobile OTA vers fixe de AT • 6.50 DA (0,076 $US) pour le trafic fixe AT vers mobile 0TA

22. ARPT Bunchmark international - Prix interconnexion en US$

23. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : DIFFEREND ENTRE ALGERIE TELECOM & ORASCOM TELECOM Le premier litige d’ IX soumis à l’ARPT pour arbitrage. Enjeu du différend • Le litige porte sur la fixation de la taxe de terminaison d’appel mobile; • Position d’ OTA : Taxes symétriques; • Position de AT : Taxes asymétriques.

24. ARPT ETUDE DE CAS N°2 INSTRUCTION DU DOSSIER (1) Le dossier a été instruit en tenant compte: • Des coûts et de la configuration des réseaux des deux opérateurs; * Coûts d’investissement et d’exploitation • Symétrie des réseaux en abonnés 130000 (AMN) et 160000 ( Djezzy) • Asymétrie de réseaux n’entraîne pas une asymétrie des trafics • Existence d’une dissymétrie de couverture géographique ( 8% des TRX et 5% du trafic) • Des flux financiers et de trafic d’ IX entre les opérateurs; * Trafics symétriques ( 11 et 10 millions de minutes) * Part relative du trafic mobile de 15% dans le trafic total

25. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : INSTRUCTION DU DOSSIER (2) • Des tarifs de détail des communications mobiles • AMN : 3,25 DA la minute • Djezzy : 6,50 intra; 9,50 vers AMN et 9,50 vers fixe • Fixe vers mobile : 9,00 DA/minute • Des recommandations des experts internationaux; • De l’examen des résultats du benchmark international • Symétrie dans une fourchette de 4 à 5 DA/ Minute ( cas du Maroc, Egypte, Turquie et Jordanie) • Les taxes de terminaison d’appel sont rarement publiés et ne peuvent être appréciées que par extrapolation sur les tarifs de détail aux abonnés

26. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : DONNEES DE BASE Le processus de répartition des coûts • Investissement: pour 500.000 lignes GSM • Environnement (génie civil, bâtiments, …) 15% de l’Investissement • Durée d’amortissement : 5 ans • Frais financiers : 8 % sur 5 ans • Charges de personnel: 1500 agents • Frais divers de gestion: 10% des frais d’exploitation • Redevances radio

27. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : DONNEES DE BASE (suite) Liaisons louées: (i) nombre de BTS: 300 (ii) nombre de MSC: 3 (iii) coût d’un MIC: 200.000 DA /mois (2.350$) (iv) coût d’un 140 Mb/s: 4.400.000 DA/mois(52.000$) • Location de sites radio: 8.300 DA /site/mois (100$) • Durée de vie du réseau: 10 ans

28. ARPT Coûts de terminaison d’appel sur le réseau mobile

29. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : EVALUATION PRELIMINAIREDE LA DECISION DE L’ARPT Objectifs de l’ ARPT: • Encourager/rétablir la concurrence • Assurer une transparence et une non discrimination • Aider au développement du service mobile en Algérie • Et enfin se rapprocher des pratiques internationales Proposition de l’ ARPT • Application d’une taxe symétrique de terminaison d’appel entre 3 et 4 DA la minute jusqu’au 31 Décembre 2003 • Au-delà de cette date , les parties fixent librement leurs tarifs de terminaison

30. ETUDE DE CAS N°2 : Décision du Conseil de l’ARPT ARPT • Le Conseil de l’ ARPT a rendu sa décision sur la base du rapport d’instruction et après avoir entendu les deux opérateurs; • La décision consiste à appliquer une taxe de terminaison d’appel mobile symétrique devant se situer entre un tarif plancher de 3 DA et un tarif plafond de 4 DA. • La décision arrête également le seuil de déséquilibre de trafic d’ IX de 10% en deçà duquel il n’y a pas d’échange de facturation entre les opérateurs.

31. ARPT ETUDE DE CAS N°2 : Application de la décision de l’ ARPT • Les deux opérateurs ont décidé de fixer la taxe de terminaison d’appel à 4 DA / minute; • Les deux opérateurs ont intégré cette taxe dans leur convention d’ IX mobile, signée par les deux parties le 15 janvier 2003 respectant ainsi le délai fixé par l’ ARPT; • AT a intégré cette taxe dans ses tarifs de détail pour le trafic se terminant sur le réseau Djezzy

32. ETUDE CAS N° 3 : L’INTERCONNEXION DES RESEAUX FIXE & MOBILE ARPT L’évaluation de la couverture et de la QS des réseaux mobiles de type GSM a permis par la même occasion de confirmer l’efficacité de l’interconnexion entre les réseaux des 02 opérateurs AT et OTA A- Configuration par type d’appels • Mobile à Mobile intra réseau : (74%) • Mobile à Mobile inter- réseaux : (18%) • Fixe à Mobile : (4%) • Mobile à Fixe : (4%) B-Traitement des appels La qualité de service par type d’appels: • Intra réseau mobile OTA ou AT • Inter réseaux mobiles Jazzy vers AT (et vice versa) • Mobile Vers fixe

33. ETUDE CAS N° 3 : Réseaux ciblés ARPT • En ce qui concerne la qualité de service, seuls les appels effectués à l’intérieur d’un même réseau mobile ont été pris en compte. • Disposition du cahier des charges « opérateur » : Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la QS les échecs dus aux insuffisances des réseaux d’opérateurs tiers » • Ces résultats sont basés sur les trois (03) paramètres ci-après: • Accès au réseau, (la disponibilité) • Continuité de la communication(2 minutes) • Qualité auditive de la communication

34. ARPT ETUDE CAS N° 3 : CORRECTION DES DEFAUTS • Suite au contrôle des réseaux des 2 opérateurs Mobiles AT et OTA à l’issue duquel la clause permettant de considérer le taux de couverture satisfaisant « c’est-à-dire 90% de la population couverte. » n’est pas encore atteinte globalement et dans plusieurs wilayas ; • l’ARPT a demandé en vertu de l’article 36.3 du cahier des charges une estimation pour corriger les défauts. • Ceci fera l’objet d’une appréciation particulière par l’ARPT • La collaboration des deux opérateurs OTA et AT a été exemplaire

35. Conclusions ARPT • La régulation de l'interconnexion constitue l'un des facteurs essentiels du cadre concurrentiel. • L'interconnexionreprésente un montant important du chiffre d'affaires, et un volume de trafic conséquent de minutes, voix et Internet inclus, qui pourrait atteindre les 30% du trafic commuté transitant sur la boucle locale. Ceci confirme la réalité de l'ouverture du marché à la concurrence. • le catalogue d’ IXdoit permettre une amélioration de certains processus d'interconnexion concernant les délais moyens de livraison des ressources de transmission nécessaires aux opérateurs, ainsi que pour les conditions de sécurisation de l'interconnexion.

36. BIBLIOGRAPHIE ARPT • La régulation économique de la participation du secteur privé dans les services des télécommunications, Institut de la banque mondiale • Rapport sur les tarifs de GLN/ France • Assistance réglementaire de l'IDA TE auprès du Ministère des postes et télécommunications et ARPT en Algérie • Web sites des Autorités de régulation des télécommunications : ART France, ANRT Maroc, IBPT Belgique, COMCOM Suisse, FCC USA, OFTEL UK.

37. ARPT JE VOUS REMERCIE