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Journée d’étude Session Règlement CLP

Journée d’étude Session Règlement CLP. Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges. Session du 24 aout 2010 Christophe SINTEZ christophe.sintez@etiquetage-legal.eu. Sommaire.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS.

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Presentation Transcript

  1. Journée d’étude Session Règlement CLP Classification, Etiquetage et Emballage des substances et mélanges Session du 24 aout 2010 Christophe SINTEZ christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  2. Sommaire  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  3. Postulat Divergences des lois et règlements entre pays (diversité des définitions des dangers, prescriptions d’étiquettes et de FDS différentes pour un même produit chimique ) Absence de système de C&L* dans certains pays Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  4. Actuellement Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  5.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  6. (GloballyHarmonized System) LE GHS/SGH Les Recommandations de l’ONU- SGH un système unique à l’échelle mondiale Il s’agit d’un ensemble de recommandations élaboré au niveau international qui harmonise : Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  7. Attendus du SGH Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  8. SGH>CLP Ne pas confondre SGH et règlement CLP. Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales. Ces pays élaborent, dans ce cas, des textes juridiques tels que le nouveau règlement européen. La mise en application du SGH peut varier en fonction des pays suivant la notion d’approche modulaire. Il est donc important de se référer aux textes spécifiques élaborés par le pays, et non au SGH Pour l’Europe : Règlement 1272/2008 Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  9. Divergences et Points communs Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  10. Les échéances Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  11.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  12. Attendu : Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en garantissant la libre circulation des substances et/ou mélanges dans le marché intérieur (dans la continuité du règlement REACH) Le règlement CLP Le règlement décrit les nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe pour les secteurs du travail et de la consommation Le règlement CLP, remplaçant le système de classification et d’étiquetage préexistant, va être un outil nécessaire à la mise en œuvre du règlement REACH Le règlement CLP abroge (intégralement le 01/06/2015): La directive 67/548/CEE Sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses La directive 1999/45/CE Sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des mélanges dangereux A NOTER que l’annexe VI du règlement CLP reprend l’intégralité des substances listées à l’annexe I de la directives 67/548/CEE (tableau 3.1 suivant le SGH ; 3.2 suivant le système actuel) Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  13. Objectifs du CLP Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  14. Champs d’application Le CLP concerne toutes les substances et tous les mélanges Produits exclus du CLP : Substances radioactives Substances et mélanges soumis aux contrôles douaniers Intermédiaires non isolés Substances et mélanges destinés à la R&D Utilisations exclues du CLP : Médicaments (à usage humain et vétérinaire) Dispositifs médicaux Produits cosmétiques Denrées alimentaires ou aliments pour animaux Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  15. Les évolutions Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  16. Les responsabilités Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  17. Les obligations Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  18. Pictogrammes de danger : losange à bordures rouges avec un fond blanc Pictogrammes retenus pour les dangers physiques Les nouveaux Picto Pictogrammes retenus pour les dangers pour la santé Pictogramme retenu pour les dangers pour l’environnement Avec des ordres de priorité pour les pictogrammes de danger (article 28) Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  19. Dangers Physique Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  20. Point éclair 0 21 23 55 60 Peb  35°C Cat. 1 Evolution des critères CLP Peb >35°C Cat. 2 Cat. 3 Peb  35°C F+ ; R12 67/548 CE F ; R11 R10 Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  21. Dangers Santé Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  22. Evolution des critères Toxicité aiguë DL 50 (mg/kg) DL50 (mg/kg) 5 25 50 200 300 2000 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 CLP T+; R28 T; R25 Xn; R22 67/548 CE Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  23. Evolution des critères Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  24. Danger Environnement Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  25. 0.01 0.1 1 10 100 EC 50 en mg/L (algues-poissons- daphnies) Facteur M Dégradabilité et potentiel de bioconcentration Très tox pour les organismes aquatiques CLP Entraine des effets à long terme Nocif pour les organismes aquatiques Très tox pour les organismes aquatiques Tox pour les organismes aquatiques Dégradabilité et potentiel de bioconcentration 67/548 CE Peut entrainer des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatiques Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  26. Des mentions de danger (phrases H)… Les éléments d’étiquetage • Des mentions de mise en garde (phrases P) … • Des mentions d’avertissement • DANGER / ATTENTION • Une classification (classe et catégorie)… Ex : Cancérogène cat.1A Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  27. Les mentions d’avertissement • DANGER pour les catégories de danger les plus graves • ATTENTION pour les catégories de danger les moins graves • Ex : Agents cancérogènes : • Cat 1A/1B : DANGER • Cat 2 : ATTENTION • Cette mention doit être placée de manière très visible sur l’étiquette, en gros Focus Mentions Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  28. Focus Mentions Les mentions de danger Anciennement les phrases R (R 40 : Risques de lésions oculaires graves) Désormais : phrases H H pour « Hazard » La lettre H est suivie de 3 chiffres (ex : H310) Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  29. Anciennement les phrases S (S15 : Conserver à l'écart de la chaleur) Désormais : phrases P pour « Precautionary » La lettre P est suivie de 3 chiffres (ex : P222) Focus Conseils Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  30. Uniquement pour le CLP Certaines EUH reprennent des points réglementaires de la directive 1999/45/CE : EUH 204 contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique. EUH 208 contient du… Peut déclencher une réaction allergique. EUH 209 peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. EUH 210 fiche de données de sécurité disponible sur demande. Certaines EUH introduisent de nouvelles notions : EUH 070 toxiques par contact oculaire. EUH 071 corrosif pour les voies respiratoires Certaines EUH correspondent à la conversion direct de phrase R (tableau 1.2 règlement CLP) Règles d’emballage particulières • Bouchons de sécurité, indication de danger détectable au toucher… Les Phrases EUH Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  31.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  32. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  33. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  34. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  35. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  36. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  37. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  38. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  39. Cas concrets Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  40.  Postulat  Recommandation de l’ONU - GHS  Règlement CLP  Etiquetage  La FDS Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  41. FDS 3 changements majeurs de la FDS: - Interversion des rubriques 2 et 3 (applicables depuis le 1er juin 2007) - Ajout du courriel de la personne chargée de la FDS (rubrique 1) -Inclusion de scenarii d’exposition (SE) en annexe si nécessaire (art.14 REACh) A noter que : -Tant qu'une substance n'a pas été enregistrée, il ne sera pas obligatoire de joindre les SE) -Pour les substances qui bénéficient du régime transitoire (préenregistrées), les SE seront joints aux FDS, si cela est nécessaire, 3, 5, 6 ou 11 ans après l'entrée en vigueur de REACH Format : annexe II modifiée par le règlement 453/2010 du 20 mai 2010 afin de prendre en compte notamment le CLP / fixe le contenu des 16 rubriques des FDS Remarque: les usages déconseillés seront indiqués à la rubrique 1 de la FDS Un document guide relatif aux FDS « étendues (avec SE en annexe) est en cours de rédaction. Ce dernier est disponible à partir du lien suivant : http://guidance.echa.europa.eu/docs/draft_documents/draft_guidance_on_safety_data_sheets_20100324.pdf Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  42. FDSsuivant l’art 57.2 Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

  43. GMJ Phoenix/Etiquetage Legal Session du 24 aout 2010 - Christophe SINTEZ - christophe.sintez@etiquetage-legal.eu

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