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ATELIER SUR LA TRANSPARENCE

ATELIER SUR LA TRANSPARENCE. GROUPE FRANCOPHONE. REPONDRE A DEUX QUESTIONS. CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE?. CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT?. IMPORTANCE DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE: POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS

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ATELIER SUR LA TRANSPARENCE

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Presentation Transcript

  1. ATELIER SUR LA TRANSPARENCE GROUPE FRANCOPHONE

  2. REPONDRE A DEUX QUESTIONS • CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? • COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE?

  3. CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? • IMPORTANCE DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE: • POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS • POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL

  4. POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS: • SOIT ELLE SIEGE AU MINISTERE DU COMMERCE, • SOIT PRISE EN CHARGE PAR UN CENTRE DE REFERENCE • OU UNE AGENCE NATIONALE COMPETENTE. • ELLE N’EST PAS NECESSAIREMENT COMPETENTE EN SPS, MAIS ELLE ASSURE LE RELAIS ENTRE TOUTES LES AGENCES TECHNIQUEMENT RESPONSABLES ET L’OMC.

  5. POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL: • IL PEUT Y AVOIR UN OU PLUSIEURS PIN ET CE EN RELATION AVEC L’ORGANISATION MINISTERIELLE PROPRE A CHAQUE PAYS ET EN RELATION AVEC LES MISSIONS LEGALES DEVOLUES A CES MINISTERES. • IL PEUT Y AVOIR UN COMITE NATIONAL SPS CHARGE DE LA COORDINATION

  6. DANS CERTAINS CAS, LES DEUX ROLES SONT ASSURES PAR UNE SEULE ENTITE.

  7. COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE? • IMPORTANCE DE DISPOSER DES NOTIFICATIONS FAITES PAR LES PAYS • BIEN EXAMINER LES NOTIFICATIONS POUR PROFITER DES EXPERIENCES ET EVITER LES MEMES ERREURS. • COMMUNIQUER AUX SECTEURS PUBLIC ET PRIVE CES NOTIFICATIONS POUR EVITER LES PROBLEMES D’ACCES AU MARCHE • UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION EQUIPES ET OPERATIONNELS.

  8. PLUSIEURS EXEMPLES DE COMMUNICATION ONT ETE RAPPORTES: • SYSTEME REGIONAL COMESA • HARMONISATION REGIONALE DES REGLEMENTATIONS SADC,UEMOA, OIC • SYSTEME JITAP RESEAU DES FORMATEURS

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