L’assurance transport

1. L’assurance transport

2. Pourquoi assurer la marchandise ? • Les limites de responsabilité des transporteurs • La responsabilité du transitaire • L’indemnisation du sinistre

3. Qui assure ? • Comment assurer ? • Types de contrat • Valeur à assurer • Auprès de qui ? • Les modalités de souscription • Les polices françaises • Le vocabulaire « facultés et corps »

4. Polices Françaises sur facultés • On appelle « facultés » les marchandises transportées, • On appelle « corps » le moyen de transport lui même

5. Les différentes garanties • Différent selon le transport principal • Usine à usine, magasin à magasin, • Le maritime • Les avaries communes • Les avaries particulières • FAP sauf (minimum pour CIP et CIF) • Tous risques • Assurer les risques particuliers en évitant la force majeure • Grèves, émeutes…

6. L’aérien • Le plus souvent l’assurance est souscrite avec la police de la compagnie aérienne ou du groupeur de fret aérien (police tiers chargeur) • Garantie tous risques le plus souvent • Parfois garantie plus limitée « accidents caractérisés ». (le risque de guerre est toujours souscrit à part)

7. Le routier • Accidents caractérisés couvrent les risques majeurs • Tous risques (sauf guerre toujours à part) L’entreprise peut souscrire en plus un contrat auprès d’une compagnie contre le défaut d’indemnisation par la partie acheteuse

8. Les exclusions • Le plus souvent……… • Le préjudice commercial • La faute intentionnelle • Le vice de la marchandise • Les défauts d’emballage • Les préjudices causés à autrui (à couvrir par une autre assurance : responsabilité)

9. A l’import……. • Réceptionner la marchandise • Droit du pays dans lequel la marchandise est déchargée qui s’applique • Documents qui font foi • Bon de livraison • Signature de la lettre de voiture ou feuille de route • Signature de tout document de transport

10. Vous contrôlerez : • Le nombre de colis avec la liste de colisage • L’état des colis (emballage) • Déballage et contrôle qualitatif par sondage Si problèmes … • Prévenir le transporteur et émettre des réserves • Constat contradictoire avec le chauffeur à mentionner sur le document de transport et confirmer par lettre R avec AR • Prendre des mesures de conservation de la marchandise

11. Ecrire au commissaire d’avaries dans les trois jours (contestation possible avec demande expertise) • Envoyer dossier à sa compagnie d’assurance au plus tôt (conseil sous 48 heures et complétez le dossier à l’obtention de documents complémentaires)

12. L’intérêt d’une police globale • Les avis d’aliments