NANCY, le 4 juin STRASBOURG, le 7 juin DIJON, le 24 juin

1. Accueil des personnels non permanents dans les structures INSERM NANCY, le 4 juin STRASBOURG, le 7 juin DIJON, le 24 juin Délégation Régionale Grand Est Pôle Ressources Humaines

2. Stagiaires Etudiants : décret 2009-885 Convention obligatoire Gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois Formation continue Convention de tutorat Bénévoles Convention d’accueil + assurance volontaire responsabilité civile et accident du travail PERSONNELS NON REMUNERES

3. EMERITAT • Distinction accordée pour 5 ans renouvelables aux directeurs de recherche admis à la retraite • Permet : • Diriger des travaux de séminaire • Participer à des jurys de thèses • Contribuer à des travaux de recherche • Présenter un projet de recherche pour un financement extérieur

4. PERSONNELS REMUNERES • Contrats de droit privé : • CUI - CAE • Contrats d’apprentissage • Contrats de droit public • Vacataires • Contrats à durée déterminée

5. CONTRATS DE DROIT PUBLIC Base réglementaire du recrutement des agents non titulaires de l’Etat : Loi 84-16 – articles 3 al. 9, 4 et 6 Code de la Recherche – article L412-2 (doctorants) Réglementation applicable aux personnels recrutés : Décret 86-83

6. LOI 84-16 FIXE : • Les cas où il est possible de recruter des agents non permanents • La durée du recrutement

7. LOI 84-16 • Besoins spécifiques permanents : • Catégorie A : chercheurs, ingénieurs, assistants ingénieurs : contrat de trois ans renouvelables une fois • Besoins occasionnels à temps complet ou incomplet • Toutes catégories : contrat de 10 mois tous les 12 mois • Besoins saisonniers : vacations : 6 mois temps complet ou 912 h

8. CAS PARTICULIERS • Contrat doctoral : durée 3 à 5 ans à temps complet • Stagiaires rémunérés : • Durée : égale à celle de la convention (maximum 10 mois) • Salaire : au minimum égal au SMIC

9. DECRET 86-83 • Protection sociale : • Maladie, maternité, invalidité, décès, couverture congés paternité • Accidents de travail et maladies professionnelles • Temps partiel pour motif thérapeutique

10. DECRET 86-83 • Droits à congés • Congés annuels : droits identiques à ceux des agents titulaires • Jours ARTT : droits identiques à ceux des agents titulaires, en fonction du règlement intérieur et de la quotité de travail • Compte Epargne Temps : possible après un an dans un établissement public • Autres congés et autorisations d’absence : voir liste dans le fascicule sur l’ARTT

12. DECRET 86-83 • Droit à la formation continue

13. FIN DE FONCTION • Doit obligatoirement être notifiée deux mois avant la fin du contrat • Documents à remettre obligatoirement à l’agent dés la fin de fonctions : • Certificat de travail • Attestation ASSEDIC • Décompte DIF (droit individuel à la formation) • Attestation d’exposition antérieure • Note d’avertissement sur les activités privées interdites

14. REMUNERATION Depuis le 1er mars 2010, mise en place d’un barème

15. OBJECTIFS • Améliorer l’attractivité en matière de recrutement • Assurer une égalité de traitement • Simplifier la gestion et accroître la réactivité

16. CHAMP D’APPLICATION • TOUS LES CDD SAUF • LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES : - postes d’accueil INSERM - CDD Handicap - actions Marie Curie - accords-cadre nationaux

17. PRINCIPES • Trois motifs de recrutement • Une rémunération • Forfaitaire • Evolutive • Impérative

18. MOTIFS • Formation à et par la recherche : • Doctorants • Pratique de la recherche : • Chercheurs • Accompagnement de la recherche • Ingénieurs et techniciens

19. REMUNERATION FORFAITAIRE (*) Correspond à une tranche déterminée par : - le diplôme détenu et - les années d’expérience professionnelle détenues par le candidat dans des fonctions de même niveau (*) non compris SFT et remboursement des frais de transport

20. EXEMPLES

21. REMUNERATION EVOLUTIVE • Indexée sur la valeur du point • Revalorisée automatiquement en cas de renouvellement en tenant compte de l’expérience acquise

22. REMUNERATION IMPERATIVE : - pas de rémunération en dessous du barème - possibilité de majoration pour des compétences rares ou innovantes ou des profils particuliers - jusqu’à 15% supplémentaires : à justifier par écrit auprès de la Délégation Régionale - plus de 15% : après accord de la Direction Générale

23. Dispositifs de recrutementavec financement total ou partiel de l’INSERM CHERCHEURS • CDD Chercheurs 3-5 ans : 1er et 2e niveau • Contrat AVENIR • Postes d’accueil pour internes et assistants • Chaires INSERM/Universités • Allocations doctorales (co-financement avec les Régions)

24. Dispositifs de recrutementavec financement total ou partiel de l’INSERM PERSONNELS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECHERCHE : - CUI-CAE - CONTRATS D’APPRENTISSAGE - CDD Handicap - PACTE

25. Contrat unique d’insertion- Contrat d’accompagnement Emploi • CDD de 6 à 24 mois à temps plein ou temps partiel réservé à des personnels en difficulté ( une à deux possibilités de recrutement par région et par an financées par l’INSERM)

26. Contrat d’apprentissage • Permet d’accueillir des jeunes de 15 à 25 ans engagés dans un cursus de formation en alternance • Une à deux possibilités de financement (frais de formation et salaire) par région et par an sur crédits INSERM • Possibilité de financement sur ressources externes

27. PACTE • Parcours d’Accès aux Carrières Territoriale, Hospitalière et de l’Etat • Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification • CDD de un an intégrant une formation en alternance en rapport avec l’emploi qui sera exercé • Titularisation possible à l’issue du contrat

28. CDD Handicap • Ce mode de recrutement est réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. • recrutement sur la base d’un contrat à durée déterminé d’un an, renouvelable une fois, à l’issue duquel le candidat peut être titularisé s’il est jugé apte professionnellement à exercer les fonctions occupées durant cette année contractuelle.