Projets de pôles et maisons de santé libéraux

1. Projets de pôles et maisons de santé libéraux PÔLES ET MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS, ORGANISATION DE LA SANTE SUR NOS TERRITOIRES : LES CONDITIONS DU SUCCES 12 décembre 2013 Angers URPS-ML Pays de la Loire 13 rue de la Loire Parc de la Gibraye- Bât. C2 contact@urps-ml-paysdelaloire.fr 02 51 82 23 01

2. L’UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX • Représente les 5800 médecins libéraux exerçant en Pays de la Loire en ville ou en établissements de soin • Interlocuteur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur toutes les questions qui impliquent la médecine libérale • Association loi 1901 • A succédé à l’URML (union régionale des médecins libéraux) en 2010

3. Pourquoi réunir les élus, maires et présidents des communautés de communes, avec les médecins libéraux sur le sujet des maisons de santé pluri-professionnelles ? POURQUOI CETTE REUNION?

4. Pourquoi cette réunion? • Différents lieux de concertation sur l’organisation de l’offre de soins dans les territoires où se rencontrent élus et professionnels de santé libéraux (dont CORECS et CATS - ARS) • Un constat : des incompréhensions, des difficultés de dialogue entre élus et professionnels de santé libéraux • Différences de définitions, de représentations (ce qu’est une maison de santé libérale; ce que sont les exercices des différentes professions de santé libérales) • Différences de projets pour la population du territoire • Projet politique : projet immobilier, lisibilité de l’offre de soins • Quelles solutions? • Un lexique • Une méthodologie du projet de santé

5. Offre de soins libérale sur nos territoires LES perspectives

6. Démographie médicale en pays de la Loire Des constats et des perspectives rassurantes Un numerus clausus des études médicales augmenté… Prévision 2014 : 7500 étudiants admis en 2ème année en France Source : ORS - La santé observée en Pays de la Loire - Edition 2012

7. Un taux de croissance annuel moyen du nombre de médecins libéraux favorable Source : ORS – La santé observée en Pays de la Loire – Edition 2012

8. … Qui permettent d’établir des projections positives sur la densité médicale en Pays de la Loire Source : ORS – La santé observée en Pays de la Loire – Edition 2012

9. Des évolutions démographiques à corréler avec une évolution à la baisse des actes réalisés par les médecins généralistes Source : ORS – La santé observée en Pays de la Loire – Edition 2012

10. Une projection plus préoccupante pour les médecins spécialistes Source : ORS – La santé observée en Pays de la Loire – Edition 2012

11. Etat des lieux des projets en région • Une dynamique de regroupement forte en Pays de la Loire • Environ 50 projets identifiés et 11 MSP en fonctionnement (ARS) Une MSP est considérée en fonctionnement lorsque l’ARS a reçu son projet de santé signé par tous les professionnels de santé impliqués • Le ¼ des cabinets de groupe sont des cabinets pluri-professionnels (panel 2012) • Un terrain favorable • Forte tradition de l’exercice en groupe • Engagement précoce des pouvoirs publics : Conseil régional, Collectivités locales, MRS et URCAM, MSA et aujourd’hui l’ARS • Implication historique de l’URML et création de l’Association des pôles et maisons de santé libéraux des Pays de la Loire (APMSL PDL) en 2010

12. Cartographie des MSP en Pays de la Loire Octobre 2013 Source : ARS Pays de la Loire

13. Les aspirations des jeunes médecins… Vers une transformation inéluctable de l’exercice de la médecine de premier recours Rejet de l’exercice libéral traditionnel « solitaire » Les jeunes praticiens aspirent à l’exercice collaboratif Source : Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale, Pays de la Loire, 2010-2012

14. AU TOTAL, Diagnostic des facteurs de développement des msp Des perspectives démographiques à court terme défavorables L’exercice professionnel isolé attire moins les jeunes Des conditions d’exercice qui se dégradent UNE SITUATION INACCEPTABLE Pour les professionnels qui recherchent de meilleures conditions d’exercice et une meilleure qualité de vie Pour les patients et leurs familles Pour les élus

15. Le projet de sante de territoire Les définitions et les méthodes

16. Maison médicale, maison de santé, pôle de santé, projet de santé… C’est quoi? LEXIQUE

17. MAISON DE SANTE : DEFINITION (loi dite « Fourcade » du 10 août 2011) Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.

18. Les conditions de reconnaissance de la MSP par l’ARS et le Conseil régional des Pays de la Loire Si les promoteurs de la MSP sollicitent des aides publiques pour financer des actions pluri- professionnelles, certaines conditions sont à remplir : • Equipe pluri-professionnelle, en Pays de la Loire : a minima 4 professionnels de santé : 3 médecins généralistes et 2 auxiliaires médicaux dont au moins un infirmier • Projet de santé signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé • Personnalité morale (association…) • Dimension intercommunale du projet de santé Cahier des charges national et règlement d’intervention régional

19. les possibles configurations de la MSP reconnues en Pays de la Loire Cabinet de groupe Cabinet seul Cabinet seul Organisation pluri-professionnelle territoriale multi-sites : maison de santé multi-sites ou pôle de santé Organisation pluri-professionnelle mono- site

20. CE QUE N’EST PAS UNE MSP… • Un établissement de santé : la MSP assure des activités de soins sans hébergement • Un cabinet de groupe : au sein de la MSP, l’exercice est pluridisciplinaire et coordonné • Une MSP n’est pas nécessairement un lieu d’exercice mono-site. Les MSP regroupent les professionnels sur un site unique, ou sur plusieurs sites.Les professionnels installés sur des lieux distincts partagent un projet commun d’exercice coordonné, ils partagent des objectifs et des services communs. • Les MSP ne sont pas des centres de santé Article L. 6323-1 du Code de la santé publique Les centres de santé pratiquent obligatoirement le tiers payant et mènent obligatoirement des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’ETP, des actions sociales. Les centres de santé constituent obligatoirement des lieux de stage pour la formation des différentes professions de santé. Les professionnels de santé exerçant en centres de santé sont salariés.

21. Méthodologie du projet de santé Un projet de santé « hors les murs » de la MSP

22. PROJET DE SANTE : METHODOLOGIE EN 7 ETAPES Observer son environnement: recenser l’existant (professionnels de santé, établissements, organisation, diagnostic santé du territoire,…) Etude de faisabilité : analyse de l’existant (souhaits et craintes des professionnels du territoire) Elaborer le projet de santé/ le projet professionnel : • ECHANGER ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE: quelles actions communes pour quel service rendu ? • formaliser/ REDIGER LE PROJET • PLANIFIER, ORGANISER LE PROJET: Identifier un plan d’action: quelles sont les actions prioritaires? qui sont les référents pour organiser la mise en place de l’action?

23. PROJET DE SANTE : LES ELEMENTS - Continuité des soins – Pérennité d’accès aux soins • Organisation des remplacements • Organisation des temps de présence (vacances, …) • Développer l’attractivité de l’exercice pour les jeunes (maitrise de stage, nouveaux statuts de jeunes collaborateurs,…) - Permanence des soins • Participation aux dispositifs mis en place • Formalisation de l’organisation existante - Coopération entre professionnels de santé et coordination des soins • Mise en place de staffs interprofessionnels • Articulation de l’offre de soins spécialisés et les autres acteurs de la santé • Organisation de la prise en charge des soins non programmés (urgences médicales, dentaires,…) • Développement des protocoles pluridisciplinaires - Santé Publique • Recueil épidémiologique, veille sanitaire… • Mise en place de séances d’Education Thérapeutique (ETP) - Formation • Intégration des processus de formation initiale et de formation continue

24. Projet de santé, projet professionnel :les conditions de réussite préalables • Tous les professionnels de santé du territoire ont été informés pour veiller à l’acceptabilité du projet • Les professionnels de santé sont porteurs du projet • Le projet est partagé par les professionnels impliqués • Les porteurs du projet sont réunis en association • Les étapes du projet sont respectées, le projet professionnel précède le projet immobilier • Le projet de santé est évolutif pour permettre l’adaptation à de nouvelles formes d’exercice et l’intégration de nouveaux professionnels • La réflexion sur la transmission de l’outil de travail aux jeunes professionnels est intégrée dans le projet

25. Et ensuite… FAIRE-VIVRE LA MAISON DE Santé! Les MSP : un montage mais aussi un fonctionnement novateur • Le « montage » d’une MSP comprend différentes étapes dont le projet de santé est la pierre angulaire, il doit envisager l’organisation spécifique de la MSP : • Un « système d’information » pour le partage des informations de santé des patients suivis pour assurer continuité et coordination des soins • Le développement de compétences de management et de gestion de la structure pour notamment coordonner les équipes de soins

26. Financer le projet immobilier et le fonctionnement de la msp Quelles ressources?

27. Le financement des projets de MSP • Financer l’investissement : des possibilités multiples • Financement privé : les professionnels de santé libéraux (SCI) • Financement public : les collectivités territoriales (montages variables : SEM, OPH…) • D’autres investisseurs privés : particuliers, fonds d’investissement • Financer le fonctionnement Les MSP ont un coût de fonctionnement supérieur à celui d’un cabinet « traditionnel », des aides existent pour financer les actions novatrices qui y sont développées : • Les actions de prévention et d’éducation à la santé • Les missions de santé publique • Les actions de coordination entre les professionnels de santé • Le management de la structure

28. Qui finance quoi? L’Agence régionale de santé : Les moyens de mise en œuvre d’actions du projet de santé • Contrats (CPOM) avec les structures des professionnels • Contrats locaux de santé (CLS) avec les collectivités territoriales Les collectivités territoriales, conseil régional, conseils généraux, communautés de communes (EPCI) et communes : • L’accompagnement (consultants) • L’investissement L’Etat (Préfet + ARS) : L’investissement : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotations pour les ZUS L’Europe L’investissement

29. (FIR) (FIR)

30. Les accompagnateurs institutionnels des projets de msp en pays de la Loire Composition: ARS, Association des maires, représentants des URPS, de l’Association régionale des pôles et maisons de santé, cellule GDR de l’Assurance Maladie, Conseil régional... • Comité régional de concertation des Soins de 1er recours • (CORECS) • Sélectionne les projets dans le cadre d’appels à projets ex: 250 maisons Sarkozy • Information sur le financement, actualité • Valide la politique d’accompagnement des soins Comité d’accompagnement Territorial- soins de 1er recours- CATS 44 • Missions du CATS: • Guichet unique chargé de l’accompagnement des acteurs et partenaires sur l’organisation des soins de 1er recours • Accompagnement et suivi des porteurs de projets de Pôles et MSP • Aide au diagnostic, étude de faisabilité, montage juridique • Information sur les différents financements. • proposent des lieux d’implantation des CESP Composition: Délégations territoriales de l’ARS, Conseil Général, Association des Maires, URPS, Ordre des Médecins, Harmonie Atlantique, MSA... Comité d’accompagnement Territorial- soins de 1er recours- CATS 49 Comité d’accompagnement Territorial- soins de 1er recours- CATS 53 Comité d’accompagnement Territorial- soins de 1er recours- CATS 85 Comité d’accompagnement Territorial- soins de 1er recours- CATS 72

31. L’environnement des projets de msp Projets de MSP et aménagement du territoire

32. Les regroupements pluri-PROFESSIONNELS DE PROXIMITE : objectifs et opportunités pour l’aménagement du territoire Les projets de santé doivent créer les conditions d’une organisation structurée, d’un maillage cohérent de l’offre de soins de premier recours pour… • Ne pas déstabiliser et pérenniser l’offre de soins libérale locale existante • Contribuer à la politique d’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des établissements de santé • Garantir l’accès aux soins de proximité pour la population du territoire • Développer la coordination des soins de premier recours, un mode d’exercice novateur et attractif pour les jeunes professionnels de santé • Répondre aux besoins de santé publique identifies à l’échelon local mais aussi régional et national

33. Maisons de santé et contrat local de santé, outils des politiques locales de santé La création d’une MSP dans un territoire peut créer une dynamique locale et conduire à développer un contrat local de santé (CLS) dans un territoire • Les CLS sont issus de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 • Ils sont conclus par l’ARS, notamment avec les collectivités locales • L’ARS fournit un appui technique et une aide financière • Les CLS portent des objectifs prioritaires de santé pour une période déterminée sur un territoire 8 CLS signés en Pays de la Loire en décembre 2013, 11 en projet dont 5 signés ou en cours de signature avec des collectivités territoriales de Maine-et-Loire : Angers, Trélazé, Le grand Saumurois, la CAC de Cholet et Baugé en Anjou

34. Projets de MSP et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : préconisations de l’URPS-ML • Contribuer au maillage libéral du territoire en développant des projets multi-sites et de territoire (intercommunalité) • Organiser une concertation avec les professionnels de santé exerçant sur le territoire pour toutesinitiatives des collectivités en réponse aux demandes de soins de la population (recrutement de praticiens, création de centres de santé) • Veiller à ne pas déstabiliser l’offre de premier recours existante Pour l’URPS-ML, les centres de santé doivent être subsidiaires et uniquement implantés en l’absence d’offre libérale

35. Une priorité pour l’URPS-ML : soutenir le maillage libéral des soins de second recours L’offre de second recours libérale est fondamentale pour le maintien de l’offre de premier recours et son attractivité • L’observation des problématiques de démographie et les mesures déployées doivent prendre en compte l’offre de soins des médecins spécialistes, autres que les médecins généralistes • Les projets de santé des MSP doivent faire des propositions d’organisation de l’articulation de l’offre de soins libérale de premier et de second recours sur le territoire

36. Elus et professionnels de santé : comment collaborer? • Interdépendance forte entre projets de MSP et aménagement de l’offre de soins libérale sur le territoire • Des enjeux qui nécessitent une concertation des élus avec tous les professionnels de santé du territoire • Une concertation opportune à l’occasion du diagnostic territorial contribuant à l’élaboration du projet de santé des MSP