Réunion rythmes scolaires S ecteur SUD

1. Réunion rythmes scolairesSecteur SUD Lundi 24 Juin 2013 Salle des Fêtes St Marc le Blanc

2. Ordre du jour Présentation de l’analyse des questionnaires Présentation de la loi Calendrier et mise en œuvre Echanges Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013 Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

3. 12 établissements concernés Nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2012-2013 dans un établissement public du Coglais : 686 Nombre d’élèves inscrits à le rentrée 2012-2013 dans un établissement privé du Coglais : 772 Nombre d’élèves (privé + public) inscrits en classe Maternelle : 607 Nombre d’élèves (privé + public) inscrits en classe Elémentaire : 851 Nombres de questionnaires retour : 72 % Présentation . Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

4. Retour des écoles concernées du secteur : • Ecole Publique Maternelle St Marc le Blanc : 81 % • Ecole publique Elémentaire St Marc le Blanc : 77 % • Ecole publique Maternelle + Elémentaire St Hilaire des Landes : 64 % • TOTAL SECTEUR SUD : 75 % Présentation Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

5. Présentation Analyse des questionnaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

6. Présentation Analyse des questionnaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

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13. Présentation Analyse des questionnaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

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18. Présentation Analyse des questionnaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

19. Références • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires • Circulaire NOR : MENE1306458C du 20 mars 2013 relative au PEDT • Guide pratique sur la Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et Questions-réponses : • http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

20. Les objectifs • Un objectif pédagogique : mettre en place une • organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants • Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine • Allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne • Programmation de séquences d'enseignement Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

21. Les objectifs Meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire pour une approche globale du temps de l'enfant ➢ Temps familiaux, scolaires, et récréatifs, sociaux, associatifs ➢ Activités culturelles, artistiques ou sportives ➢ Activités articulées avec le projet d'école Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

22. Le cadre réglementaire Présentation de la loi * Conditions d'obtention de dérogation - élaboration d'un projet éducatif territorial (avant-projet) (PEDT) - garanties pédagogiques suffisantes Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

23. Le cadre réglementaire Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

24. Le cadre réglementaire • Entrée en vigueur du dispositif • Principe : application de plein droit à la rentrée 2013 • Dérogation = report en 2014 pour l'ensemble des écoles publiques du territoire : • 1/Le Maire, par courrier en recommandé (cachet de la poste faisant foi), informe le DASEN de son souhait de report au plus tard le 31 mars 2013 • 2/ Le DASEN en accuse réception • Les conseils municipaux ont délibérées sur le principe de report en 2014 ainsi que sur le principe de pilotage par Coglais Communauté Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

25. Le cadre réglementaire • Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire • Dérogations possibles uniquement sur : • ‐ le samedi matin au lieu du mercredi matin • ‐ pour dépasser 5h30 / jour et/ou 3h30 / ½ journée • PAS de dérogation possible sur le principe des 4,5 jours Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

26. Le cadre réglementaire • Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire • À l'instar des conseils d'école, le Maire / Président d'EPCI pourra présenter un Projet d'organisation du temps scolaire sur la détermination : • des horaires d'entrée et de sortie des écoles • de la durée de la pause méridienne • des modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

27. Le cadre réglementaire • Pour ce faire : • Le Maire saisit le département (uniquement si transport scolaire -organisation et financement) au plus tard le 11 mars 2013 : délai de 20 jours => silence = avis réputé favorable • Le Maire communique son projet à l'Inspecteur de l’Education Nationale (IEN)pour avis • Le Maire transmet au DASEN, accompagné de l'avis de l'IEN • Le DASEN consultera : • le département (contraintes de transport scolaire) : • délai d'1 mois => silence = avis réputé favorable • le Maire : délai de 15 jours (date à date) => silence = avis réputé favorable Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

28. Le cadre réglementaire • Différents temps : • Temps scolaire sous la responsabilité de l’Éducation nationale • Enseignement en classe entière / sieste • Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe restreint • Temps d‘Activité Périscolaire (TAP) sous la responsabilité des collectivités : • Avant et après les enseignements • Pause méridienne • => avec la réforme : 3h à 3h30 de temps périscolaire en plus Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

29. Le cadre réglementaire • Modalités d'organisation du TAP notamment à l'issue du temps scolaire : • Sans norme d'encadrement : • garderie • autres activités éducatives : « ateliers », aide aux devoirs (étude surveillée / contrôlée) • ALSH avec une norme d'encadrement « allégé » • moins de 6 ans : 1 encadrant /14 enfants • 6 ans et plus : 1 encadrant /18 enfants • => fin des enseignements préconisée à 16h30 par le Ministère Présentation de la loi Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

30. Calendrier – Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

31. Une démarche pilotée • Création de 2 comités • Comité de pilotage • Comité technique • Création d’une instance de concertation Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

32. Une démarche pilotée • Le comité de pilotage – Les membres • Président de la communauté • 1 référent élu • l’ensemble des maires (voir un adjoint en cas d’absence) • Mme Lydie Cellier Chenoir • Inspecteur de l’Education Nationale ou conseiller pédagogique • Référent de secteur de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique d’Ille et Vilaine • 2 directeurs d’école de l’enseignement privé (1 maternelle - 1 élémentaire) • 2 directeurs d’école de l’enseignement public (1 maternelle - 1 élémentaire) • 2 représentants de parents d’élèves de l’enseignement privé • 2 représentants de parents d’élèves de l’enseignement public • 1 secrétaire de mairie référent • Agents de la collectivité Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

33. Une démarche pilotée • Le comité de pilotage – les rôles • Instance de réflexion • Définition des orientations : calendrier – concertation – gratuité ou non … • Elaboration du projet Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

34. Une démarche pilotée • Le comité technique – les membres • Elus de la collectivité • Agents de la collectivité Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

35. Une démarche pilotée • Le comité technique – les rôles • Déclinaisons des orientations dans les communes • Elaboration de simulations de coût et d’organisation • Outillage de la démarche : • rétro planning • organisation de la concertation • ressources humaines et financières Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

36. Une démarche pilotée • L’instance de concertation – les membres • Elus • Représentants des parents d’élèves : OGEC-APEL-APE • Associations • Responsables de services (enfance, lecture publique, sport, …) Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

37. Une démarche pilotée • L’instance de concertation – les rôles • Représenter les différentes familles acteurs de la démarche • Positionner les représentants comme relais des différentes familles d’acteurs • Co-construire le projet • Suivre le projet dans la durée Mise en Oeuvre Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

38. Un projet : - Des élus porteurs et convaincus - Un projet précis - Un réseau informel d'échanges entre élus d'un même secteur géographique (intercommunal, cantonal, etc.) Une concertation sans a priori: - La compréhension et la prise en compte des contraintes et/ou difficultés d'organisation de chacun, - Des qualités d'écoute et de diplomatie, de communication « bienveillante », vigilance des propos tenus, - Une qualité relationnelle préalable - Une demande d'échange mutuelle - Un temps de réunion pour partager le même niveau d'information, - Le respect des compétences de chacun, une confiance Les facteurs de réussite • Une animation technique • - Un pilote technique, un coordonnateur de la • démarche • Une implication de l'IEN de circonscription • Une implication du référent de l’enseignement catholique Des partenaires mobilisés : - Associations Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013

39. Lexique APC : Activités Pédagogiques Complémentaires DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale IEN : Inspecteur de l’Education Nationale PEDT : Projet EDucatif Territorial TAP : Temps d’Activités Périscolaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013