Minist re de l Entreprenariat F minin et de la Microfinance DIRECTION DE LA MICROFINANCE

1. HISTORIQUE DE LA MICROFINANCE, SITUATION DU SECTEUR, STRATEGIE NATIONALE ET ENJEUX Ministère de l’Entreprenariat Féminin et de la MicrofinanceDIRECTION DE LA MICROFINANCE

2. PLAN DE PRESENTATION 2

3. Historique de la microfinance au Sénégal Trois grandes étapes : 3

4. Etape 1: Crise bancaire et émergence des IMF Crise bancaire dans toute la zone UEMOA durant la période 1980-1990: due à la défaillance des systèmes de gestion des risques, à la mauvaise supervision des banques, et à l’ingérence de l’État dans le système bancaire. La période était marquée par les paniques et l’instabilité dans la zone UEMOA et dans les institutions financières. Au Sénégal, huit banques ont périclité: Banque Nationale de Développement du Sénégal2 (BNDS) en 1990, Société Financière pour le Développement de l'Industrie (SOFISEDIT) en 1989, la Société Nationale de Banque (SONABANK), l'Union Sénégalaise de Banque (USB) en 1989, Assurbank en 1990, la Banque Sénégalo-Kowétienne (BSK) en 1990, etc. La fermeture de ces banques représente à 20 à 30% des actifs du système financier La BCEAO a engagé un vaste un programme de restauration bancaire pour assainissement le secteur, mais également améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble, en encourageant la mise en place d’un système alternatif : la microfinance. 4

5. Etape 1: Crise bancaire et émergence des IMF Au Sénégal, les premières expériences sont intervenues en 1986 avec le projet ACEP dans le bassin arachidier, avec l’appui de l’USAID. L’Agence Française de Développement, en rapport avec le CICM a mis en place le projet Crédit Mutuel du Sénégal, également dans le bassin arachidier. Avec l’appui de la Coopération Canadienne et de la Banque Mondiale , l’Etat a mis en place en 1990 le Projet d'Assistance Technique aux Opérations Bancaires Mutualistes du Sénégal (ATOBMS) appuyé par l'ACDI s'inscrivait dans cette perspective. L’objectif était de réfléchir sur un cadre juridique spécifique à la microfinance. A la fin du projet ATOMBS, la Cellule d'Assistance Technique aux Caisses Populaires d'Épargne et de Crédit AT/CPEC fut créée par arrêté N°13773/MEF, du 05/11/92, pour assurer la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances sur les IMF. 5

6. Etape 1: Crise bancaire et émergence des IMF Le 23 février 1993, l'arrêté N°001702 portant fixation des dispositions transitoires relatives à l'organisation, aux conditions d'agrément et de fonctionnement des Structures Mutualistes d'Épargne et de Crédit (SMEC) fut pris. Il fut abrogé avec l'avènement de la loi cadre UEMOA qui fut adoptée au Sénégal sous le no°95-03 du 05 janvier 1995 et complétée par son décret d'application no°97-1106 du 11 novembre 1997, par les instructions du Gouverneur de la BCEAO du 10 mars 1998, et par la Convention cadre du 4 juillet 1996. Cette nouvelle loi vise les objectifs suivants : la protection des déposants, la sécurisation des opérations et la recherche de l'autonomie financière des institutions. 6

7. Etape 2: Loi « PARMEC et forte croissance du secteur » Forte croissance enregistré sur la période 1993 – 2003. Le secteur a connu une progression fulgurante en termes de nombre d’institutions et de volume d’opérations. On est ainsi passé de 18 institutions à 724 (MEC, GEC et structures sous convention). Cependant la répartition des IMF sur le territoire est déséquilibrée. On observe des zones de forte concentration (Dakar et Thiès : 40% des SFD) et des zones peu touchées (Diourbel, Fatick, Kolda, Matam et Tambacounda) 7

8. Etape 3 : Consolidation du secteur – Nouvelle Loi, LPS L’évolution fulgurante de la microfinance au cours des deux dernières décennies a entraîné beaucoup de défaillances au niveau du secteur : 8

9. Etape 3 : Consolidation du secteur – Nouvelle Loi, LPS Au Sénégal, la Loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale du Sénégal le 21/07/08 et par le Sénat le 22/08/08. Elle a été promulguée le 03 septembre 2008 (Loi n°2008-47) et son décret d’application signé par le Président de la République le 28 novembre 2008. Ce qui fait du Sénégal le deuxième Etat de l’UEMOA à l’adopter, après la Guinée Bissau. La publication a été faite le 31 janvier 2009. Ses principales innovations sont : 9

10. DEFIS ET ENJEUX ACTUELS DU SECTEUR 10

11. GLISSEMENT CONCEPTUEL : LA FINANCE INCLUSIVE 11

12. Typologie des SFD (selon le niveau de développement) 12

13. SITUATION GLOBALE DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE 13

14. 14

15. II. PROCESSUS D’ÉLABORATION, VISION, OBJECTIFS, AXES STRATÉGIQUES, PRINCIPES GENERAUX ET ROLE DES ACTEURS

16. Étapes du Processusd’élaboration de la LPS Le processus d’élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de la Microfinance (LPS/MF), qui a été enclenché suite à un atelier national de lancement tenu le 19 novembre 2003, a connu les étapes suivantes : 16

17. Rappel de la Vision La vision commune partagée par tous les acteurs, y compris le gouvernement est de: « disposer d’un secteur de la Microfinance professionnel, viable et pérenne, diversifié et innovant, intégré au secteur financier, assurant une couverture satisfaisante de la demande du territoire et opérant dans un cadre légal, réglementaire, fiscal et institutionnel adapté ». Pour mettre en forme cette vision, la Lettre de politique sectorielle de la Microfinance a été élaborée. Il s’agit du Document de Stratégie qui en décline les grandes orientations. Son objectif de développement est ainsi décliné : « favoriser l’accès à des services de microfinance viables et durables à une majorité de ménages pauvres ou à faibles revenus et des micro entrepreneurs sur l’ensemble du territoire d’ici à 2015, grâce à des SFD viables s’intégrant dans le système financier national ». 17

18. LES QUATRE AXES STRATEGIQUES Axe 1 : Améliorer l’environnement légal et réglementaire pour un développement sécurisé du secteur ; Axe 2 : Offre viable et pérenne de produits et services adaptés, diversifiés et en augmentation, notamment dans les zones non encore couvertes par des IMF professionnelles ; Axe 3 : Articulation renforcée entre IMF et banques, favorisant le financement des MPE et PME, et une intégration du secteur de la Microfinance au secteur financier ; Axe 4 : Un cadre institutionnel permettant une gestion articulée et concertée du secteur et de la politique sectorielle Cette Lettre de Politique Sectorielle est accompagnée d’un Plan d’Action quinquennal (2005-2010, puis 2008-2013 après la réactualisation) et d’un budget de 35 milliards FCFA pour les actions directes de développement. 18

19. PRINCIPES GENERAUX Approche projets/programmes utilisée ; Rôle prééminent donné au secteur privé et aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ou IMF dans l’offre de produits et services financiers ; Non – exécution directe par le Gouvernement de projets/programmes de microfinance ; Création d’un environnement politique, économique, légal et réglementaire favorisant le développement sécurisé du secteur ; Orientation vers le marché pour les politiques financières et de crédit, y compris l’intégration au système financier. 19

20. ROLE DES ACTEURS 20

21. Mise en place du CNC et Suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action Pour mettre en cohérence les interventions dans le secteur et assurer le suivi - évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions, il a été institué un Comité National de Coordination des activités de microfinance (CNC). Le CNC regroupe tous des acteurs du secteur (Ministères publics, Association professionnelle, BCEAO, PTF, etc.) et se réunit selon une périodicité trimestrielle. L’AP/SFD assure la Présidence du CNC tandis que la DMF en assure le secrétariat. Elle a mis en place un système de suivi-évaluation du PA/LPS qui a pour objectif :

22. L’ACTUALISATION DU PLAN D’ACTION

23. III. NIVEAU DE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

24. NIVEAU DE MOBILISATION DES FONDS AU 31/08/2010 Axe 1 : 1 milliard FCFA, soit 44% du budget de l’axe ; Axe 2 : 21,3 milliards FCFA, soit 76% du budget de l’axe ; Axe 3 : 2,2 milliards FCFA, soit 56% du budget de l’axe ; Axe 4 : 2 milliards FCFA, soit 120% du budget de l’axe ; Fonds de réserve de KfW : 2,6 milliards FCFA (PEJU 2) ; Fonds de réserve de la Belgique : 1,3 milliard FCFA. 24

25. NIVEAU DE MOBILISATION DES FONDS AU 31/08/2010 L’Allemagne à travers la KfW pour un montant global de 15,405 milliards FCFA répartis entre l’axe 1 (0,465 milliard FCFA), l’axe 2 (10,46 milliards FCFA), l’axe 3 (1 milliard FCFA), l’axe 4 (0,88 milliard FCFA) et le fonds de réserve (2,6 milliards FCFA) et la Coopération Technique Allemande (GTZ) pour un appui de 164 millions FCFA aux axes 1 et 4 en 2010  ; La Belgique pour un montant global de 5,56 milliards FCFA répartis entre l’axe 1 (1,05 milliard FCFA), l’axe 2 (3,21 milliards FCFA) et le fonds de réserve (1,3 milliard FCFA) ; Le Canada pour un montant global de 2,225 milliards FCFA répartis entre les axes 2 et 4 dans le cadre du PALPS ; Le Fonds d’Équipement des Nations Unies (FENU) pour 1,25 milliard FCFA réparti entre les quatre axes et la gestion du Programme d’Appui à la Lettre de Politique Sectorielle (PALPS) ; 25

26. NIVEAU DE MOBILISATION DES FONDS AU 31/08/2010 L’Italie pour un montant global de 1,048 milliard FCFA destinés à l’axe 3 ; Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour 1 milliard FCFA réparti entre l’axe 3, la gestion et le suivi-évaluation du Programme d’Appui à la Lettre de Politique Sectorielle (PALPS); La Coopération Luxembourgeoise dans le cadre du projet AFR017 « Promotion de secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA ». 26

27. MATRICE D’INTERVENTION DES PROJETS/PROGRAMMES (1/2)

28. MATRICE D’INTERVENTION DES PROJETS/PROGRAMMES (2/2)

29. V. PERSPECTIVES

30. V. PERSPECTIVES DANS LE CADRE DE LA LPS 30

31. Pour en savoir plus ….. 31

33. MERCI DE VOTRE ATTENTION