Panel sur les procès électroniques

1. Panel sur les procès électroniques présidé par le juge Larry Whalen

2. Qu’est-ce qu’un procèsélectronique?

4. […] « un procès mené à l’aide d’outils électroniques » […] […] « la présentation visuelle de la preuve à l’aide de la technologie » […]

5. Qu’est-ce qu’un tribunal électronique? • Dans un tribunal électronique, l’ensemble des activités de la cour est mené à l’aide de moyens électroniques. • Un procès électronique est un élément d’un tribunal électronique qui recoupe les technologies utilisées lors de l’audience, sans mesure de contrôle du processus.

6. Les technologies utilisées dans un tribunal électronique • Les modules accessibles sont : • le registre des causes; • les systèmes de gestion des horaires et des salles d’audience; • le système de gestion des documents; • les modules de service et de transmission électronique des déclarations; • le système de gestion des listes de signification; • le système de notification par courriel; • le module de recherche.

7. Les modules accessibles(suite) : • la visioconférence (pour les premières comparutions); • les rapports et les enregistrements d’audit; • le traitement des paiements en ligne; • le système de gestion du contenu des pages Web; • les modules proposant des solutions bilingues et multilingues; • l’archivage des données; • les systèmes de gestion de l’accès des utilisateurs et de la sécurité; • les fonctions personnalisées; • le système de gestion des rapports statistiques.

8. Les modules accessibles (suite) : • le système de gestion des fichiers et de leurs propriétés; • la génération et le traitement des documents; • la sécurité des données; • la diffusion audiovisuelle.

9. Les technologies utilisées dans un procès électronique Le livre électronique de la cour; les outils d’analyse des transcriptions (y compris l’historique des transcriptions et celles en temps réel); les systèmes DARS; les caméras de transmission de documents; les tableaux interactifs SMART Board; les technologies de visioconférence; l’accès à l’Internet pour les parties concernées.

10. La réduction des coûts (plus le procès électronique est mis en place rapidement, plus les économies sont grandes); le gain de temps (des études ont démontré que les procès électroniques font gagner de 30 à 50 % du temps); les éléments de preuves en format électronique restent dans leur format original; l’accès à distance aux renseignements, y compris l’accès direct à la transcription des éléments de preuve en cour ou hors cour. Les moteurs qui motivent la mise en place d’un procès électronique

11. Qu’est-ce qu’un procès électronique? • Un procès largement fondé sur la technologie pour la présentation de la preuve et de l’information. • Le procès électronique est habituellement complété par des archives modernes de la cour et par d’autres formes de technologies.

12. Pourquoi instruire un procès électronique? • Le procès électronique permet, de manière pratique et efficace, de transmettre électroniquement les données, en plus de faciliter la gestion des causes. • Il améliore la précision en permettant aux juges de faits de renforcer leur capacité de comprendre et de mémoriser les faits (à l’aide de la présentation visuelle de la preuve). • Il permet au tribunal de gagner un temps considérable.

13. Le procès électronique facilite les témoignages à distance pour ceux qui ne peuvent se présenter en salle d’audience. • Il permet l’archivage pratique et précis des dossiers de la cour. • Il améliore la transparence pour le public. • Il accroît l’accessibilité.

14. De quelle manière peut-on créer un environnement propice à un procès électronique?

15. Quelles sont la vision et la stratégie?

16. Impliquer les intervenants

17. Trouver les moyens pour y arriver VÉRIFICATION EXÉCUTER

18. Ce à quoi il faut penser • Les législations; • les règles de la cour; • les pratiques attribuables aux directives; • les politiques; • les procédures opérationnelles; • les coordonnateurs de procès ou de tribunal électronique.

19. Le site Web de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

20. Les directives relatives à la pratique de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

21. La salle d’audience McGlothlin du Center for legal & Court technology

23. Processus d’appel du 6e circuit de la Cour d’appel des États-Unis

24. Une visite vidéo de la plus récente configuration de la salle d’audience McGlothlin

25. Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, Laboratoire sur la cyberjustice

27. Les dossiers judiciaires modernes • Les sténographes judiciaires rédigent les transcriptions presque en « temps réel » et les envoient simultanément aux juges et aux avocats afin que ceux-ci puissent s’en servir et les annoter : • les rapports sténographiés de la cour; • le système de reconnaissance vocale Voicewriter.

28. Les dossiers judiciaires modernes • L’audiovisuel numérique : • la transcription à distance est maintenant possible. • Les dossiers judiciaires sont à la fine pointe des technologies multimédia et ils incluent tous les éléments nécessaires.

30. La gestion de la preuve admise

31. L’intégrité; un référentiel unique pour les documents; administrées par les greffiers. l’accessibilité; • De multiples copies; • plusieurs versions; • administrées par les parties concernées ou par les avocats; la confidentialité.

32. Ce que cela implique… Transmission électronique de la preuve Déposition d’une motion Audience

33. La gestion des documents audiovisuels

41. La visioconférence en Colombie-Britannique • Elle a été mise en place en 1999; • plus de 215 unités sont présentes dans 73 emplacements, dont des palais de justice, des centres de détention et des commissariats de police; • des unités sont installées dans des centres de détention provisoire et des palais de justice présélectionnés afin d’améliorer la communication entre les avocats et leurs clients et l’accès des clients à leurs avocats; • une expansion comportant l’utilisation de la technologie IP, des écrans plus larges et des images à plus grande définition est prévue; • un projet pilote de téléprésence dans le Nord est examiné; • des systèmes vidéo en circuit fermé C2 sont utilisés pour les témoins vulnérables; • 25 % de toutes les comparutions des accusés emprisonnés à la cour criminelle provinciale sont menées à l’aide de la visioconférence; • annuellement, cela permet d’éviter le transport de plus de 25 000 prisonniers.

42. Le système d’interprétation à distance • Le système d’interprétation à distance permet aux interprètes de se connecter à distance aux salles d’audience au moyen d’un téléphone analogique régulier; • il améliore l’accès aux services d’interprètes dans les endroits non desservis par ceux-ci; • un projet pilote a été mis sur pied dans cinq villes : Kelowna, Kamloops, Nanaimo, Abbotsford et Fort St. John; • les parties qui nécessitent un interprète portent un casque d’écoute et l’interprète à distance peut s’adresser à la cour, si nécessaire, à l’aide de haut-parleurs; • les juges ont approuvé l’utilisation du système d’interprétation à distance et les projets pilotes se sont avérés réussis à ce jour.

44. L’intégration des ressources externes

45. Le juge Le jury Le public Le greffier Le témoin Le shérif La salle d’audience intégrée La poursuite La défense

46. Une application pour les greffiers de la cour

47. Les procès électroniques pour les juges • L’accès au dossier de la cour; • l’accès aux documents audiovisuels; • l’accès aux pièces à conviction; • l’accès aux remarques des juges.

48. Accès des clients Tribunal électronique En cour Hors cour • La recherche électronique; • l’achat de documents en ligne; • la liste des audiences; • la transmission électronique; • l’assistant de transmission. Le modèle du tribunal électronique • L’enregistrement audio numérique; • la présentation de la preuve électronique; • les normes relatives aux remarques du journal et l’aiguillage. • La production de documents, le routage, la signature et la distribution; • l’accès des partenaires aux dossiers électroniques de la cour.

49. Les rôles dans un procès électronique • Le rôle judiciaire; • les greffiers de la cour; • les sténographes; • les parties (y compris les avocats); • le public.

50. Les rôles dans un procès électronique • La technologie :elle reste au service des tribunaux, et non le contraire. La technologie devrait devenir le parfait partenaire silencieux du tribunal dans la conduite de ses activités.