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légalité des documents électroniques

légalité des documents électroniques. 28 mars 2008 montréal vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com. sécurité et droit.

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légalité des documents électroniques

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  1. légalité des documents électroniques 28 mars 2008 montréal vincentgautrais professeur agrégé titulaire de la chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com

  2. sécurité et droit

  3. loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) • (L.R.Q. c-1.1)

  4. Afin d’y voir clairGuide relatif à la gestion des documents technologiques (11/2005) Afind’y voir clair Guide relatif à la gestion des documents technologiques

  5. 1 – Une évolution, une loi… un guide • 2 – Principes directeurs de la Loi • 3 – La gestion sécuritaire des documents • technologiques • 4 – L’utilisation des documents technologiques en • preuve • 5 – Les responsabilités associées aux documents • technologiques • 6 – Le cadre d’une ententede sécurité

  6. 1

  7. évolution ou révolution ???

  8. juristes ouautres

  9. Michel Serres • Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive

  10. Michel Serres • « dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, toutchange ! »

  11. Michel Serres • « un professeur de science qu’elle que soit cette science dans une université enseigne aujourd’hui 60 à 70% de contenu scientifique qu’il n’a pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

  12. Michel Serres • « Les villes sont des créations de l’écriture »

  13. Michel Serres • « Aujourd’hui nous n’avons peut être pas conscience de la nouveauté extraordinaire des temps dans lesquels nous vivons. »

  14. Michel Serres • « Les nouvelles technologies nous ont condamnés à devenir intelligents ! »

  15. exemple 1 de Révolution • vie privée

  16. exemple 2 de Révolution • droit d’auteur

  17. exemple 3 de Révolution • sécurité = documenter

  18. Aristote versusPlaton

  19. nouveaux risques

  20. faux sms de Sarkozy ?

  21. courriel

  22. photo numérique

  23. nouvelles preuves

  24. nouveaux avantages

  25. nouvelles carences

  26. nouvelle loi

  27. nouveaux objectifs

  28. 1 – enlever barrières

  29. 2 – élever la sécurité

  30. 3 – protéger le droit de la personne

  31. nouveau vocabulaire

  32. exemples identifiant document technologique transfert etc… documentation document certification cycle de vie

  33. nouvelle approche législative

  34. 2

  35. 1 – neutralité technologique

  36. Ne pas confondre… • Une loi est neutre (ne favorise pas) en terme de technologie

  37. et … • Une technologie est neutresur le plan légal

  38. 2 – équivalence fonctionnelle

  39. 3 – intégrité

  40. 2838 CCQ Outre les autres exigences de la loi, il est nécessaire, pour que la copie d'une loi, l'acte authentique, l'acte semi-authentique ou l'acte sous seing privé établi sur un support faisant appel aux technologies de l'information fasse preuve au même titre qu'un document de même nature établi sur support papier, que son intégrité soit assurée.

  41. 2839 CCQ L'intégrité d'un document est assurée, lorsqu'il est possible de vérifier que l'information n'en est pas altérée et qu'elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue.

  42. mais pas de mode universel

  43. bas niveau • courriel

  44. moyen niveau • pdf

  45. haut niveau • certification numérique

  46. 1 – confidentialité • 2 – intégrité • 3 – identité • 4 – non-répudiation

  47. 3

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