La résorption de l'habitat insalubre

1. La résorption de l'habitat insalubre Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire www.developpement-durable.gouv.fr

2. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP Définition d'une opération de RHI : La RHI est un dispositif opérationnel sous maîtrise d'ouvrage locale de coordination des actions de résorption de l'insalubrité à l'échelle d'un quartier Elle a pour finalité la mise en oeuvre d'un projet urbain et social Elle doit favoriser : - la création ou la mise à niveau du réseau d'assainissement du quartier et le traitement de l'habitat insalubre notamment l'acquisition publique de biens insalubres irrémédiables - l'insertion sociale des ménages Elle doit s'inscrire dans une opération de requalification urbaine favorisant la mixité urbaine et sociale Une RHI est à la fois : une procédure administrative une opération d'aménagement un dispositif de financement La procédure RHI

3. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP Le cadre législatif et réglementaire Loi Vivien du 10 juillet 1970 Vise à faciliter la suppression de l'insalubrité, institue une procédure spéciale d'expropriation en cas d'insalubrité Code de la santé publique L1331-23 à 31 Définition de l'insalubrité , le rôle de la DRASS, procédures avant et après l'arrêté d'insalubrité, le relogement des familles concernées, les travaux en cas d'insalubrité irrémédiables Circulaire du 2 mai 2000 Indicateurs d'insalubrité dans les DOM Circulaire du 26 juillet 2004 Démarche et déroulement des opérations RHI, contenu du bilan financier des opérations, fixe les conditions de financement de l'État. La procédure RHI

4. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP La procédure RHI se décompose en trois grandes étapes l'étude de faisabilité au vu d'une étude du bâti, du foncier et des VRD, elle permet de juger la faisabilité de l'opération et de définir un périmètre d'étude pour la phase préopérationnelle l'étude préopérationnelle elle définit un projet d'aménagement urbain sur un périmètre opérationnel ainsi qu'un plan de relogement par ménage concerné par l'insalubrité la phase opérationnelle réalisation des travaux et accompagnement social des familles sur leur projet de relogement Parallèlement d'autres procédures se mettent en place : - recensement de l'insalubrité par la DRASS (phase pré-op) - les procédures liées à l'aménagement : PLU, DUP, ZAC, choix du concessionnaire, dossier réglementaire La procédure RHI

5. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP L'étude de faisabilité : Aide à la décision pour la collectivité et l'État elle sert à déterminer la faisabilité de l'opération Objectifs : élaborer un diagnostic du quartier et mettre en avant ses atouts et déficits esquisser des stratégies d'intervention définir un périmètre d'étude pour la phase opérationnelle L'étude préopérationnelle : Elle a pour finalité la préparation et la mise en oeuvre partielle ou totale de la phase opérationnelle de relogement Objectifs : identifier le degré d'insalubrité du bâti, des réseaux enquêter les familles sur le périmètre de l'étude définir le plan de relogement par ménage définir un projet d'aménagement urbain et social préparer la phase opérationnelle sur les aspects techniques, maîtrise foncière et procédures réglementaires La procédure RHI

6. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP La phase opérationnelle L'accompagnement social des familles est la clé de la réussite de l'opération. Au moment de l'évaluation il faudra vérifier que les logements correspondent bien aux attentes et aux besoins des ménages Objectifs : éradiquer l'habitat insalubre acquérir les biens fonciers nécessaires à l'opération réaliser les travaux (VRD, démolition) reloger toutes les familles recensées dans le plan de relogement évaluer l'opération Une convention d'objectifs RHI est établie entre la collectivité, l'Etat et le concessionnaire (le cas échéant) Le suivi des opérations - comité technique et comité de pilotage - outils de suivi (fichier suivi, compte-rendu réunion, base de données) La procédure RHI

7. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP La finalité de la RHI est d'offrir à chaque famille vivant dans un habitat dégradé ou insalubre une solution pérenne de relogement. L'accompagnement social est un moyen essentiel pour réussir l'intégration des familles dans leur nouvel habitat, il se concrétise par la mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale, MOUS Cette accompagnement prend au moins 3 formes distinctes : - la connaissance de l'histoire du quartier, des modes de vie développés (personnes ressources,collectifs d'habitants) - les enquêtes individuelles : connaissance des éléments sociaux, économiques, souhait en matière d'habitat - un accompagnement dans le montage des dossiers individuels et collectifs, aux démarches et aux négociations nécessaires à la réussite du projet Intervention de la MOUS : Avant l'opération : - complément et actualisation des diagnostics réalisés pendant l'enquête sociale (étude préop) pour aboutir aux différentes solutions de relogement (in situ ou non, rythme des constructions, transit) L'accompagnement des populations dans une procédure RHI

8. Formation LHI 2010 - SHC/PCARU/TP Pendant l'opération : Actions sociales et suivi des familles - des actions individuelles visant à définir, mettre en œuvre et suivre le projet résidentiel de chaque famille - des actions collectives à thèmes : aspects administratifs, financiers, accession aidée, allocation logement Concertation autour du projet global - information globale sur les procédures en cours, les délais, le déroulement des travaux - prise en compte des besoins des familles Médiation en phase opérationnelle Insertion par l'économique - Repérage des savoir-faire et des besoins en formation - Implication des habitants dans les actions d'insertion - Permettre aux habitants de quartier de bénéficier des opportunités d'emploi induites par les travaux Après l'opération : Après le relogement des familles, un relais doit être préparé suffisamment tôt pour assurer la période post-opérationnelle L'accompagnement des populations dans une procédure RHI