L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH)

1. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de • l’Homme (IEDDH) Séminaire d’information aux réseaux de l’OIF- Bruxelles -11et 12 Juin 2009

2. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme 1. IEDDH - ‘Carte d’Identité’ • Se substitue à l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme • Base légale : IEDDH - Règlement (EC) 1889/2006 • Stratégie pluriannuelle mise en œuvre par des programmes d’action annuels • Taille (sans l’Observation Electorale): • approx.€ 440 millions pour 2007-2010, € 116 million en 2009 • Observation Electorale: • approx. € 130 million pour 2007-2010 • Caractéristiques: Promouvoir la démocratie et les droits de l’Homme dans les pays hors de l’Union européenne essentiellement à travers un soutien direct à la société civile et en soutenant le renforcement des instruments internationaux existants.

3. L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme • Concepts clés

4. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme 3.Objectifs Principaux pour la stratégie 2007-2010 1.Renforcer le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les pays et les régions où ils sont le plus menacés. 2. Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’Homme et des réformes démocratiques, en facilitant la réconciliation pacifique d’intérêts particuliers et en consolidant la participation et la représentation politiques. => Programme d’aide par pays (« CBSS ») => Projets transnationaux et transrégionaux

5. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme 3. Soutenir les actions liées aux droits de l’Homme et à la démocratie dans les domaines couverts par les orientations communautaires : - Défenseurs des droits de l’Homme - Torture - Peine de mort - Enfants dans les conflits armés - Droits de l’enfant - Dialogues sur les droits de l’Homme - Violences contre les femmes 4. Soutenir et renforcer le cadre international et régional pour la protection des droits de l’Homme, la justice, l’Etat de droit et la promotion de la démocratie 5. Susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques et renforcer leur fiabilité et leur transparence, notamment par le biais de l’observation électorale

6. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme 4.Actualités • Quelques chiffres 2008/2009: • 65 appels à propositions lancés en 2008 par les Délégations de la CE • 4 appels à propositions avec une portée mondiale lancés par le siège en 2008 et 4 prévus pour 2009 • 77 pays recevront une enveloppe en 2009 • 1543 projets en cours • 388 projets dont les contrats ont été signés en 2008

7. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme Planning Indicatif – Appels à Propositions lancés par Europeaid – siège (par objectif stratégique)

8. L’Instrument européen pour la démocratie etles droits de l’Homme Quelques adresses utiles… Appels à propositions https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1224657797149&do=publi.welcome&userlanguage=fr Site Internet IEDDH http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/eidhr/index_fr.htm Boîte Fonctionnelle pour répondre à vos questions… Europeaid-EIDHR@ec.europa.eu