Réforme des services oeuvrant pour les bases aériennes

1. Réforme des services oeuvrant pour les bases aériennes Premières orientations de réorganisation DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

2. Un contexte rendant nécessaire une réforme • Création du ciel unique à l’échelle européenne, • Réforme de l’administration centrale du ministère de la défense, • Décentralisation, • Le ministère souhaite faire évoluer son organisation déconcentrée en cohérence avec ses autres transformations en cours. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

3. Les principes de réorganisation • Le ministère souhaite: • adapter et optimiser son réseau, • conserver en son sein une compétence technique de haut niveau dans le domaine aéronautique. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

4. Les principes de réorganisation • Une vingtaine de DDE (DDE IA) vont exercer une compétence aéronautique pour le compte de toutes les autres; • Les activités des SSBA du sud vont être réparties entre la DDE, le CETE et la DAC; • Les rôles du STAC et du SSBAIF vont être renforcés. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

5. Les principes de réorganisation • Continuité du service (respect des engagements contractés) • Principes de transparence et d’égalité de droits et de traitement appliqués aux agents dans le cadre : -d’un processus de pré positionnement adapté avec examen attentif personnalisé en cas de mobilité ; • -d’un dispositif spécifique de garanties nationales, à l’instar de celui élaboré dans le cadre de la décentralisation, et des garanties complémentaires de l’Aviation civile (cf présentation de l’AC le 26/09/06). DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

6. Les DDE IA • L’objectif de la réforme est de constituer un réseau resserré autour de DDE métropolitaines, pôles de ressources et de compétences techniques: • des DDE « inter départementales à compétence aéronautique ». DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

7. Les DDE IA • Les DDE IA auront pour commanditaires la DGAC, le ministère de la défense et les tiers. • Elles ont vocation à assurer prioritairement les tâches de maintenance et d’ingénierie publique des ouvrages courants, notamment de maîtrise d’œuvre de bâtiment. • Elles exercent des missions de contrôle d’exécution des travaux pour des ouvrages complexes ou techniques. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

8. Les DDE IA • Les DDE IA mettent en œuvre les recommandations visant à orienter leurs activités vers l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre à forte valeur ajoutée. • Elles recourent, autant que de besoin, aux services techniques (STAC; CETE Med et SO; SSBAIF). • Elles assurent la gestion du domaine public. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

9. Les autres DDE • Ces DDE réorientent les demandes qui leur sont adressées vers les DDE IA ou les services techniques. • Chaque DDE relève donc de la zone géographique d’une DDE IA. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

10. Les DDE IA • AVIATION CIVILE • En fonction de l’importance de l’activité exercée pour l’Aviation Civile et pour compte de tiers, ainsi que des carnets de commandes prévisibles, certaines DDE sont chargées des missions exercées pour le compte de l’AC. • Elles ont une compétence interdépartementale pour intervenir dans les départements voisins. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

11. Les DDE IA • BASES AERIENNES MILITAIRES • Le réseau est a priori constitué des DDE en charge d’une base aérienne de type I (au sens du protocole). • L’action du ministère de l’équipement dans la base se fait sous une responsabilité unique, le directeur départemental IA, représenté par le subdivisionnaire SLI. • Les DDE IA ont une compétence interdépartementale pour intervenir dans les départements voisins. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

12. Les DDE IA • BASES AERIENNES MILITAIRES • Leurs activités militaires se font en lien avec le SSBAIF ou la direction régionale du SID désignée à cet effet. • Le directeur départemental IA est ordonnateur secondaire délégué pour le compte du ministère de la défense. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

13. Les DDE IA - METHODE • Les directeurs régionaux Alsace, Aquitaine, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, PACA, Rhône-Alpes, sont missionnés pour mettre en œuvre la réforme. • Le périmètre de leur mission peut englober plusieurs régions: ils remplissent alors leur mission en coordination avec les DRE et les DAC concernés. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

14. Les DDE IA - METHODE • Les DRE proposeront une réorganisation conforme au dispositif décrit ici, en l’adaptant si nécessaire. • Ils s’assureront que les DDE IA proposées respectent des critères notamment de taille et de masses critiques ainsi que d’intérêt d’utilisation des moyens de l’équipement, tout en veillant à la qualité du service rendu. • Ils proposeront un périmètre d’intervention des DDE IA, sans exclure des mutualisations entre DDE IA. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

15. Les DDE IA - METHODE • Les DRE établissent un calendrier à court et moyen termes. • Ils présentent une mise en œuvre de leurs propositions d’organisation garantissant un fonctionnement efficace du réseau et les intérêts des agents (y compris durant une éventuelle période transitoire). • Ils mènent au niveau local, avec les chefs de service concernés, les concertations avec les organisations syndicales et les agents. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

16. Les CETE Med et SO – L’objectif • Une division aéronautique est créée dans les • CETE Med et SO. • Ces CETE exercent des activités de conseil et d’ingénierie publique pour des ouvrages complexes ou techniques dans le domaine aéronautique. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

17. Les CETE Med et SO – L’objectif • Les domaines d’activité de ces CETE seraient les suivants: l'aménagement et la planification aéroportuaire, les chaussées aéronautiques, l'environnement (hors bruit pour l’AC), les servitudes aéronautiques pour la partie militaire et les pollutions atmosphériques (études d'impact globales, eau, déchets), des aspects spécifiques du bâtiment. • Ils participent à l’animation technique du réseau des DDE IA. • Ils apportent leur appui technique à la DCSID. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

18. Les DAC • Pour les besoins de l’aéronautique civile, chaque DAC assume les missions suivantes, en cherchant à mutualiser les compétences: • L’environnement avec l’établissement des PEB – PGS; • Les activités de surveillance (sûreté du transport aérien, aérodromes); • La définition des servitudes aéronautiques. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

19. Le SSBAIF • Pour la RIF, et si nécessaire dans certains départements limitrophes, il assure les fonctions dévolues aux DDE IA pour les activités civiles et militaires. • Il exerce des activités de conseil et de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages complexes ou techniques. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

20. Le SSBAIF • En complément des CETE Med et SO, il sert: • d’appui technique et de relais pour les DDE IA des autres régions; • d’appui technique et méthodologique auprès de la DCSID. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

21. Le SSBAIF • Le SSBAIF est l’appui du ministère de la défense, notamment pour la diffusion de la doctrine technique pour certains domaines spécifiques de maîtrise d’œuvre de bâtiment. • Avec le STAC et les 2 CETE, il participe à l’animation du « réseau des BA ». DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

22. Le STAC • Le STAC, sous l’autorité du DGAC, constitue la tête de réseau du domaine aéronautique du ministère de l’équipement. • Il établit la doctrine technique et en assure, avec le SSBAIF ainsi que les CETE Med et SO, la diffusion auprès des services. • Il apporte son appui technique aux membres du réseau « BA », dont il dirige l’animation, et au ministère de la défense. • Il recourt aux CETE, aux DDE IA et au SSBAIF pour l’exercice de ses missions. • Une étude relative à ses prestations dans le domaine de la maîtrise d’œuvre des bâtiments qui pourraient être confiées au SSBAIF est conjointement confiée aux directeurs du SSBAIF et du STAC. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

23. Réorganisation SSBA - Méthode • Outre leur mission relative aux DDE IA et de façon coordonnée, les directeurs régionaux Aquitaine et PACA sont chargés, en lien avec les directeurs de SSBA, de mettre en œuvre la réforme de ces services. • Ils disposent de l’appui des 2 MIGT, notamment pour le décompte précis de la répartition des postes entre structures. • Ils veillent à permettre aux 2 SSBA d’assurer la continuité du service durant la période de transition. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

24. Réorganisation SSBA - Méthode • Pour les actuels SSBA SE et SO, la répartition se ferait selon la logique suivante: • les subdivisions sont placées dans la DDE; • les parties de services selon la nature de leur activité seront du ressort du CETE ou la DDE; • les DAC Sud-Est et Sud-Ouest seront chargées de quelques missions très ciblées. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

25. Réorganisation SSBA - Méthode • Les DRE proposeront une réorganisation conforme au dispositif décrit ici, en l’adaptant si nécessaire. • Ils s’assureront que les structures proposées respectent des critères notamment de taille et de masses critiques ainsi que d’intérêt d’utilisation des moyens de l’équipement, tout en veillant à la qualité du service rendu. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

26. Réorganisation SSBA - Méthode • Les DRE examineront: • l’adaptation des orientations nationales aux possibilités locales; • la répartition des dossiers des SSBA en cours; • le redéploiement des effectifs; • la répartition des services support; • les aspects immobiliers et logistiques. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG

27. Ministère de la défense • Une mission, de taille réduite et dirigée par un agent issu du ministère de l’équipement, est instituée sous l’autorité des directeurs régionaux du SID désignés à cet effet. • Elle apporte son aide à l’élaboration de la programmation, au dialogue de gestion et au suivi des opérations des DDE IA. • Elle sert d’interface pour l’assistance ou l’animation que la direction régionale du SID apportera aux DDE IA. DOCUMENT DE TRAVAIL MTETM - SG