Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie

1. Evaluation des politiques préventives des CPAS en matière d’énergie A l’attention de : 1

2. Contenu de l’exposé : Constats généraux Moyens et structures existants Résultats de l’enquête Bonnes pratiques Analyse Recommandations 2

3. 1. CONSTATS GENERAUX • Les ménages précarisés dépensent, pour l’énergie, une part relative plus importante de leurs revenus que les ménages à revenu moyen ou supérieur. Source : SPF Economie 3

4. Libéralisation du marché de l’énergie: source de difficultés • Complexité de la législation • Multiplication des acteurs (gestionnaires des réseaux, fournisseurs, …) • Manque de standardisation des factures • Manque de transparence de certains fournisseurs • Erreurs de facturation • Plan d’apurement plus complexe • Comparaison difficile entre les fournisseurs (accès internet) • … 4

5. Logements énergivores et inconfortables • Logement souvent plus petit mais consommant autant que la moyenne • Présence de fuites, moisissures, humidité • Recours à des poêles au pétrole • … Pour améliorer la situation, des aides et des structures existent (fonds, primes, CPAS, réseau associatif, etc.) MAIS… 5

6. MAIS… • Apurements de dettes plutôt que mesures préventives • Des primes difficiles d’accès : une source de discrimination pour • les publics précarisés • Manque de moyens humains • Répartition du fonds Gaz-Electricité Source : SPP-IS 6

7. 2. MOYENS ET STRUCTURES EXISTANTS Fonds propres des CPAS + financements divers Fédéral • FRCE • Fond Gaz-Electricité • Réductions fiscales • Prêt vert 2009 Région flamande Région bruxelloise Région wallonne • Obligations des GRD • Primes • Klimaatwijken • Energiesnoeiers • Prêt social vert • Contrats de quartiers • Subvention CPAS • PGSE / PAP • tuteurs énergie • Mébar II • Primes 7 7

8. 3. RESULTATS DE L’ENQUÊTE • Méthodologie : • Structurée en 3 volets : 1. Les actions et leur financement • 2. L’organisation interne • 3. Les moyens de financement • Enquête, via internet, envoyée aux 589 CPAS belges • Taux de réponse : • Région bruxelloise : 13 CPAS sur 19 soit 68% • Région flamande : 197 CPAS sur 308 soit 64% • Région wallonne : 194 CPAS sur 262 soit 74% • Seulement une partie des résultats est présentée ci-après. Les autres informations sont disponibles dans le rapport. 8

9. Formation et sensibilisation du public cible menées par les CPAS 9

10. Accompagnement et services assurés par les CPAS 10

11. Aides à l’investissement octroyées par les CPAS 11

12. Utilisation des moyens financiers existants : cas de Bruxelles 12

13. Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Wallonie 13

14. Utilisation des moyens financiers existants : cas de la Flandre 14

15. Utilisation des moyens financiers existants par activité (toutes régions confondues) 15

16. Qui est en charge de l’énergie dans les CPAS? 16

17. 4. BONNES PRATIQUES • Répartitions des projets rencontrés, par catégorie : 17

18. A titre d’exemple (plus d’activités dans le rapport): 18

19. 5. ANALYSE L’enquête a fait apparaître que : • Manque de personnel • Apurement de dettes plutôt que prévention • Aides à l’investissement peu accessibles • Manque de suivis, de coordination et d’évaluation • Enveloppe des bâtiments rarement améliorée • Sensibilisation difficile 19

20. 6. RECOMMANDATIONS • Recommandations pour les CPAS : • Disposer et former un référent en énergie (cellule énergie, TS, …) • Former tout le personnel aux premiers conseils URE pour le public • Sensibiliser par l’intermédiaire des services à domicile • Systématiser l’analyse des factures • Assurer un suivi des audits énergétiques (mise-en-œuvre) • Evaluation de l’efficacité des mesures prises (relevé d’index) • Impliquer les propriétaires • Mettre en place un mécanisme de coordination efficace entre service social général et service énergie • Se donner des objectifs en termes de prévention 20

21. 5 recommandations au niveau des autorités politiques :  Fixer des objectifs clairs (ex: tous les toits isolés pour 2020)  Revoir les missions du fonds Gaz-Electricité et Mazout en matière de prévention  Revoir la réglementation du FRCE (garantie, durée de remboursement, conditions d'accès, concurrence avec des dispositifs existants)  Permettre l’accès aux primes dès le début de l’investissement  Prévoir, à chaque niveau (fédéral, régional, provincial, et communal), des moyens pour soutenir l’action des CPAS, en matière préventive 21

22. POUR EN SAVOIR PLUS (Bibliographie non-exhaustive) • « Qui sont les pauvres en Belgique? » - SPF Economie • « Qu’est-ce que la précarité énergétique? » - Pour la Solidarité • « Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives » - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale • www.fuel-poverty.org(Etude européenne sur la précarité énergétique) • www.creg.be 22