DEMARCHE D’EVALUATION

1. DEMARCHE D’EVALUATION INTERNE ET EXTERNE CVS du 28Février 2012

2. PLAN 1. Présentation de l’ANESM, ses missions 2. Le cahier des charges de l’évaluation • Le cadre légal • Les objectifs de l’évaluation et interne et externe 3. Les étapes de l’évaluation interne 4. Le calendrier

3. 1.Présentation de l’ANESMAgence National de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux • Créée en Avril 2007 par la loi de financement de la sécurité sociale • Elle intervient en appui des établissements et services dans la démarche d’amélioration continue de la qualité. • Accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002

4. ANESM : Objet et Missions Développer, à travers la promotion des pratiques d’évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables.

5. Habiliter des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l’article L 312-1 du CASF. • Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. • Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social PRINCIPALES MISSIONS

6. 2. Le cahier des charges de l’évaluation -Le cadre légal - Les objectifs des évaluations interne et externe

7. LE CADRE LEGAL La Loi 2002-2 précise : Les établissements procèdent à : • L’évaluation interne de leurs activités et de la qualité des prestations… • Au regard de références et de recommandations bonnes pratiques professionnelles validées par l’ANESM • Menée tous les 5 ans, les résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

8. Le cadre légal de l’évaluation (art. L.312-8 CASF) • L’évaluation externe impose : • Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur tous les 7 ans. • Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Ces deux démarches d’évaluation ouvrent au renouvellement d’autorisation des établissements tous les 15 ans.

9. Les objectifs Evaluation interne Evaluation externe Porter une appréciation globale sur les objectifs fixés par l’établissement, leur adéquation aux besoins et leur impact sur l’organisation et la qualité des prestations Guider l’établissement vers une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques Constater une évolution dans le temps des mesures prises Porter une appréciation globale sur l’établissement Vise une appréciation de la cohérence, de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact des actions produites Vise une appréciation des pratiques professionnelles, des recommandations des bonnes pratiques Concevoir des pistes d’amélioration

11. 3. Etapes de l’EI COMMUNICATION

12. 4. Le calendrier

13. Conclusion • 2 façons de voir la démarche d’évaluation • Implication de l’ensemble des parties prenantes de l’établissement • Améliorer nos pratiques et la qualité des prestations pour les RESIDENTS