Le programme d’éthique de la Défense

1. Le programme d’éthique de la Défense Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense Université de Moncton Le 18 avril 2007

2. Une institution nationale • Le ministère de la Défense nationale : • 62 000 Force régulière Augmentera à 75 000 • 25 000 Force de réserve Augmentera à 35 000 • 20 000 employés civils

3. Marine – 9 500 Armée – 19 000 Force aérienne – 13 000 Une Force – trois environnements

4. Commandements opérationnels : COM Canada COMFEC COMFOSCAN Commandement de soutien : COMSOCAN Quatre commandements

5. Budget annuel • 2006-07 - 14,7 milliards $ • 2007-08 - 15,1 milliards $ • 2008-09 - 16,1 milliards $ • Budget de 2005-06 et 2006-07 : 20 milliards $ sur 5 ans

6. Mandat • Protéger le Canada • Défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis • Contribuer à la paix et à la sécurité internationale

7. Protéger le Canada • Sécurité et souveraineté • Aide aux autorités civiles • Secours aux sinistrés • Recherche et sauvetage

8. Défendre l’Amérique du Nord • NORAD • Surveillance des approches maritimes et aériennes • Défense continentale contre les menaces asymétriques

9. Contribution à la paix et à la sécurité internationale • Opérations de soutien de la paix • Opérations humanitaires • Aide aux sinistrés (DART) • Opérations d’interdiction maritime • Opérations de combat

10. Contribution à la paix et à la sécurité internationale • 16 missions • 2 677 militaires déployés dont 2500 en Afghanistan (En date du 29 mars 2007)

11. Profession canadienne des armes « La profession militaire doit adhérer à un ethos militaire reflétant les valeurs de la société et demeurer subordonnée à l’autorité civile. »

12. Le PÉD L’objectif premier du programme d’éthique de la Défense (PÉD) consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FC et les employés du MDN remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées

13. Vision pour le PÉD Que tous agissent à partir des normes les plus élevées de valeurs et d'éthique

14. Mission pour le PÉD Aider le personnel du MDN et des FC à améliorer son comportement éthique

15. Origines du PÉD • Rapport TAIT – De solides assises • Somalie – Un héritage déshonoré

16. Évolution du PÉD Concept Développement Maintien Préparation DÉP Mise en oeuvre Nouveau Cycle 1990 1994 1997 2007 2009 1994 : Développement du PÉD autorisé 1997 : Mise en oeuvre du PÉD

17. Introduction au PÉD • Programme obligatoire • Axé sur les valeurs • S’applique tant aux employés civils qu’aux militaires • DOAD 7023-1 – Énoncé d’éthique de la Défense • Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique • Servir avec honneur

18. Énoncé Les FC et le MDN sont investis d’une responsabilité particulière en matière de défense du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le ministère et ses employés, les FC et leurs membres s’engagent à respecter les principes et les obligations éthique suivants :

19. Principes • Respecter la dignité de toute personne • Servir le Canada avant soi-même • Obéir à l'autorité légale et l'appuyer

20. Obligations éthiques • Intégrité • Loyauté • Courage • Honnêteté • Équité • Responsabilité

21. Le PÉD Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique Conformité Valeurs

22. Responsabilités du CS Ex • Élaborer, mettre en œuvre et administrer le PÉD • Présider le Conseil consultatif sur l’éthique • Fournir une formation globale ainsi qu’un soutien relatif à la sensibilisation des autres conseillers de niveau 1 (sous-ministres adjoints et chefs d’état-major militaires) • Voir à la formation des coordonnateurs en éthique

23. Responsabilités du CS Ex • Offrir un centre d’expertise, une orientation et des conseils concernant l’éthique • Examiner les plans de mise en œuvre en éthique des conseillers de niveau 1 • Assurer la liaison avec les programmes et organisations du MDN qui sont parallèles et d’importance et qui ont une incidence sur les questions d’éthique

24. Responsabilités du CS Ex • Assurer la liaison avec des experts en éthique des autres ministères, de pays alliés ainsi que du secteur privé • Aider les employés du MDN et les militaires à régler les problèmes d’éthique • Conseiller les employés du MDN et les militaires tous les ans relativement à leurs responsabilités en matière d’éthique

25. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

26. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

27. Leadership ORGANISATION DE L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE Sous-ministre Chef d’état-major de la Défense Gestionnaires de niveau 1 (Responsables) Chef – Service d’examen (Responsable du programme) Coordonnateurs de N1 Directeur – PÉD CONSEIL CONSULTATIF SUR L’ÉTHIQUE CEMFM CEMAT CEMFA EMI strat VCEMD CPM SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(Fin SM) SMA(IE) SMA(GI) SMA(S & T) SMA(Pol) JAG CS Ex SMA(AP) COM CANADA COMFEC COMFOSCAN COMSOCAN ( Aum gén GPFC Adjuc FC )

28. Responsabilités d’un conseiller N1 • Mettre en œuvre le PÉD au sein de son groupe • Nommer un coordonnateur en éthique • Rédiger et mettre à jour un plans de mise en œuvre du PÉD • Superviser la mise en oeuvre du plan • Veiller à ce que les éléments du PÉD et la formation relative à l’éthique soient intégrés à tous les programmes de formation

29. Leadership • La neutralité éthique n’est pas une option • On doit voir un leadership actif • « Vos actions parlent si fort que je ne peux pas entendre ce que vous dites. » Linda Trevino

30. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

31. Dialogue • Communications internes • Site web Intranet • Message CANFORGEN (rappel annuel) • Engagement de la direction • Exposés et conférences • Groupes de discussions

32. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

33. Activités de formation • Formation formelle • Cours en éthique de la Défense d’une journée • Cours « en ligne » et CD-ROM • Formation pour les coordonnateurs N1 • Cours de 1-2 jours pour les coordonnateurs en éthique des unités

34. Activités de sensibilisation • Activités d’apprentissage • Informations • Sensibilisation • À tous les échelons de la chaîne de commandement • Programmes obligatoires • Séances à l’intention des généraux • Formation continue • Études de cas et séances de dialogue

35. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

36. Prise de décision • Évaluer la situation • Qui Quoi Quand Où Pourquoi Comment • Examiner les options • Évaluer les risques • Examiner les valeurs et les processus éthiques de la Défense • Choisir un plan d’action • S’engager à agir

37. La solution éthique Perception Jugement Décision Action Faute d’agir, rien ne se produit!

38. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

39. Évaluation • Évaluation du rendement des militaires et des employés civils • Évaluation du PÉD • Sondages • 1999 • 2003 • 2007

40. Attentes • Axé sur les valeurs • Servir avec honneur • Le Code • Axé sur les règlements • LDN, DOAD, ORFC, etc.

41. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

42. Risques éthiques • Pratiques de leadership • Évaluations systématiques des risques • Évaluations • Vérifications • Sondages • 1999 • 2003 • 2007

43. Risques éthiques • Manquements à l’énoncé d’éthique de la Défense • Activités criminelles • Ignorer les lois et règlements • Discrimination • Harcèlement • Manque de leadership • Implorer le consensus social pour justifier les fautes • Tout le monde le fait – ça devrait être correct (traverser à un feu rouge, apporter des crayons du bureau à la maison, etc.) • Que faites-vous quand personne ne regarde?

44. Cadre d’intégrité de la Défense Organisation Leadership Attentes Risques éthiques Dialogue CID Formation Amélioration Prise de décision Individu

45. Améliorations – Gouvernance • AGRHFPC – Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique • Description de la gouvernance • Pas une évaluation de l’efficacité des programmes • MDN, MAECI, SC, TPSGC, GRC, SCC, BAC, Nexen Inc. • Tous ont adopté un programme d’éthique axé sur les valeurs Le MDN est sur la bonne

46. Améliorations – Priorités • Soutenir les opérations des FC • Mieux soutenir les coordonnateurs en éthique de niveau 1 • Promouvoir l’engagement du leadership dans le PÉD • Améliorer la formation et l’éducation en éthique • Sensibiliser l’ensemble du MDN et des FC en matière d’éthique

47. Éthique et opérations des FC • Promouvoir l’ajout de l’éthique dans l’instruction préalable au déploiement : • Inclure aux scénarios d’entraînement des dilemmes portant sur les valeurs • Inclure un volet éthique dans l’instruction préalable au déploiement dispensée au Centre de formation au maintien de la paix • Surveiller l’éthique dans les opérations des FC à l’étranger

48. Plan d’éthique générique • Outil permettant d’aider les coordonnateurs en éthique de N1 à élaborer et à réviser les plans d'éthique de leurs groupes respectifs • Fournir une approche commune pouvant s'adapter aux différents environnements • Fournir toute une gamme d'activités

49. Évaluation du PÉD • Évaluation externe et objective • Mesurer l’efficacité du programme • Comparaison avec les alliés • Examiner les plans et activités de niveau 1

50. Évaluer et comparer • Démographie • Culture organisationnelle • Structure du programme • Objectifs du programme • Ressources humaines • Budget • Activités • Gestion du risque • Codes de conduite • Formation • Communications