Séance d'information SEMO - SPM

1. Séance d'informationSEMO - SPM 8 décembre 2009 Département de l'intérieur et de la mobilité

2. Agenda • Projet " Migration et mise à jour des objets divers de la mensuration officielle" • Cadastre du sous-sol • Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail • Divers Département de l'intérieur et de la mobilité

3. Migration et mise à jour des OD Département de l'intérieur et de la mobilité

4. Objets divers de la MO - Constat Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Séance d'info du 4 novembre 2008 • Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire • Beaucoup d’objets mal classées ou mal modélisés: résultats des différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans • Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des géotraitements • Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple) • Modélisation lourde et axée sur l’aspect graphique pour habiller le plan du registre foncier • Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales • Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets mutés depuis 4 à 5 ans Service de la mensuration officielle

5. Objets divers de la MO - Contexte Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire • La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants: • Institutionnalisation de la mise à jour périodique • Homogénéisation systématique des données de la MO • Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base d’un modèle de données national pour la 3ème dimension dans la MO • Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation 2008-2011, la couche OD doit être mise à jour sur l’ensemble du territoire et obtenir le standard MO93 • Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D) • Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans les SIG de différents partenaires • La 3D sera au cœur des discussion d’ici 2 à 3 ans => la législation OMO/OTEMO, sera certainement adaptée Service de la mensuration officielle

6. Passons dans le modèle MO93 en préparant l’arrivée de la 3D Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire • Le modèle de données des objets divers va être complété et adapté en: • Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers • Tenant compte des spécificités genevoises • En préparant les données à l’arrivée de la 3D • En introduisant un identifiant pour chaque objet • En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du plan de base MO • Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011 • Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers Service de la mensuration officielle

7. Projet paritaire sur les objets divers (1) • Objectif • Etudier différentes solutions pour migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO et les actualiser • migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO; • assurer leur nouvelle topologie; • acquérir une actualité conforme ; • diffuser ces données ; • échanger ces données ; • les représenter graphiquement (plan RF, plan de base, plan de ville, …). Département de l'intérieur et de la mobilité

8. Projet paritaire sur les objets divers (2) • Etapes • Etape 1 : Définition des solutions pour la migration et l’actualisation de la couche objets divers  délai: 30 novembre 2009 • pour migrer les données actuelles du modèle en vigueur vers le nouveau modèle, en termes techniques, informatiques, temporels et organisationnels, • pour les actualiser, en termes techniques et temporels. • Etape 2 : Test en vraie grandeur  délai 15 mars 2010 • Etape 3 : Evaluation financière des différentes solutions et choix  délai 20 avril 2010 Département de l'intérieur et de la mobilité

9. Groupe de projet 6 séances de travail et validation Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire • Etat des lieux des OD • Topologie • complétude par zones géographiques • par NT • par genre d’immeubles • par ortho/couverture végétative • Evaluation de la translation ancien vers nouveau modèle + mise à jour • Possibilité informatique (automatisation) • Autres méthodes à envisager • Pertinence du nouveau modèle • Élaboration de solutions • Définition des étapes, plausibilité des méthodes et évaluation • SEMO • Prétraitement d’OD selon nouveau modèle • Etat des lieux OD • Direction projet Service de la mensuration officielle

10. Ancien modèle nouveau modèle • 3 classes d’entités surfaciques (homogénéité et actualité conforme)  35’000 objets • Couvert • Marquise • Piscine • 3 classes d’entités linéaires (hétérogène…)  581’000 objets • Couvert_spécial • Conduites • Objets divers (33 genres différents) 616'000 objets divers à traiter Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Service de la mensuration officielle

11. Département de l'intérieur et de la mobilité

12. Nouveau Modèle OD Variante GP V6 Objet divers surfacique • ATTRIBUTS COMMUNS • ID_unique (Txt, 50) • NOCOMM (Entier court, + domaine) • MUTORI (Txt, 7) • MUTNUM (Txt, 7) • DATE_INTEGRATION (Date) Objet divers linéaire • TYPE (Entier, + domaine) • Balcon • Entrée • Galerie • Passage • Quai de chargement • REF_EGID (Entier) Marquise Pont, passerelle Autre corps de bâtiment Façade Recommandations : Facades, comme actuellement Quai_CFF Mat – Antenne - Pylône Bloc erratique Axe Recommandations : Les pratiques actuelles changent : quai chargement -> Autre corps Bat Recommandations : Pas les TPG,Emprise globale au sol Recommandations : STAND de TIR et axes de toboggan s(piscine) Ruine, objet archéologique Monument Cheminée Escalier (marches) Recommandations : Seulement Cheminée SUR bâtiment Recommandations : Aussi statues non religieuses Ligne aérienne HT Seuil • TYPE (Entier + domaine) • Standard • Fruit Couvert Mur Recommandations : Seulement l'axe Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : Emprise, cf. CSCC • SITUATION (Entier + domaine) • -1 = couvert / souterrain • 0 = à ciel ouvert Ru_temporaire Statue, crucifix Débarcadère Ouvrage de protection des rives Recommandations : Seulement les pontons. Les murs -> OD_Mur, et les jetées, slips, etc -> CS_dure Recommandations : Seulement religieux Recommandations : Seulement les enrochements Recommandations : Aussi pour Graphe_Eaux Terrain de sport Pilier Escalier • SITUATION (Entier + domaine) • -1 = sous-sol • 0 = hors-sol Sentier Recommandations : Seulement les piles de pontPas les piliers de mur d'enceinte Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : Emprise globale Recommandations : Pour GMO_Mobilité-douce Fontaine Piscine Tunnel, passage inférieur Mur_mitoyen Voie ferrée Département de l'intérieur et de la mobilité Recommandations : L'emprise globale, publique ou importantes ?? Recommandations : Seulement tracé pour GMO_Ferroviaire Recommandations : = lié au GMO NouveauModèle_GP_v6.ppt

13. Principes de base Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire • Tous les objets divers existants doivent être pris en compte et analysés, sans rejet ou radiation à priori, en cours de migration ! Le GP rejette de considérer la radiation à priori d’objets actuellement en base de données acquises soit dans le cadre de mensuration ou soit dans le cadre des divers travaux de conservation compte tenu des critères économiques qui ont prévalu lors de ces travaux d’acquisition. • Après diverses analyses topologiques et compte tenu d’une part du niveau d’incohérence des divers objets et d’autre part des moyens d’automatisation et des contrôles nécessaire, il s’avère que la migration des OD existants ne pourra se concevoir qu’avec un contrôle humain exhaustif, objet par objet et sur la base de règles de saisies explicites. • Le modèle de données devra comprendre des attributs dédiés au contrôle, objet par objet. • Compte tenu que les OD évoluent dans le cadre des mutations, le processus de migration doit s'intégrer dans les processus de MPN en cours. Service de la mensuration officielle

14. Périmètre de Migration OD non migrés • OD faisant partie d'un autre modèle (bord de chaussée, ilots = domaine routier, ligne souterraine haute-tension = cadastre du sous-sol) • OD reconvertis (autre corps de bâtiments) OD migrés par SEMO • OD migrés sans développement ou sans développements conséquents (couverts, etc..) avec appui sur orthophotos OD à migrer par mandat • OD nécessitant des développement et/ou des actions manuelles • 9 OD concernés voir liste ci-dessus Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire Service de la mensuration officielle

15. Méthode envisagée : 4 phases Bilan de la migration et mise à jour bureau Département de l'intérieur et de la mobilité Département du territoire • Modèle de données et outils informatiques • Migration « automatique » • Mise à jour bureau • Mise à jour terrain, si nécessaire et de zone en zone, par mandat de renouvellement Service de la mensuration officielle

16. PHASE 1 PHASE 2 Phase 3 Phase 4 Modèle et outils Migration automatique Mise à jour bureau Mise à jour terrain informatiques 10% ________________________________ _____________________________________________________________________________________________________________________________ ________ Document : Auteurs : AGG / SEMO Version : 01 Date impression : 19.11.2009 9 genres… (554'500 ) - accès privés (61 6'000 ) Ancien modèle - autre corps de bâtiments objets - escalier, mur - etc…. Non validé Entités propres (35'000) Orthos été + hivers Ancien - couverts … - piscines ? + - marquises Analyse + décisions SEMO + Mandat de Renouvellement / Mise à jour périodique · Identifiant unique Entités reconverties (3'000) · Topogeo - autre - lignes sout HT - etc… · Topocadastre Région Région MODELE TEMPORAIRE (ancien + nouveau) dégagée ou non · Extracteur SOSI partielleme dégagée nt dégagée Murs mitoyens (23'5 00) ( 354'500 ) (200'0 00 ) Identifié / traité + + Validé Non Nouveau validé Validé Appel d'offres : automne 2010 Nou veau modèle Attribution travaux : dès 2011 Département du territoire Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

17. Mise à jour permanente • Modèle données OD : AE + NE + attributs de gestion • Directives pour la nouvelle modélisation des OD (DGMO OD) • Modifications de topogeo/topocadastre pour gérer le nouveau modèle OD (à étudier dans la zone test) • Développements d'outils spécifiques (à étudier dans la zone test) • Lors de la mutation, migration + mise à jour des OD • Période transitoire estimée à 3 ans (2010 – 2012) Département de l'intérieur et de la mobilité

18. Zone test • Tester vos solutions pour la migration et mise à jour bureau des OD • Obtenir des informations pour élaborer un budget 2011 – 2013 pour les travaux des phases 1 à 3 • Décrire les outils informatiques qu'il serait indispensable de développer afin obtenir performance, fiabilité et précision dans le cadre du traitement des objets divers – pour les travaux de masse et pour la mise à jour permanente. • Du 7 décembre 2009 au 5 janvier 2010 (appel d'offres) • Du 11 janvier au 30 mars (durée du mandat) Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle

19. QUESTIONS Département de l'intérieur et de la mobilité

20. Cadastre du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet

21. Sommaire • Présentation du Cadastre du sous-sol • Objectifs et avancement • Consultation • Surveillance • Présentation du Cadastre technique du sous-sol • Objets concernés • Processus SEMO • Précision et levé • Contenu du dossier • Discussion

22. Présentation • La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12), survenue le 1er septembre 2005, rend obligatoire la transmission à l’Etat des géodonnées et géométadonnées par le détenteur des canalisationssouterraines situées sur le domaine public. • Le SEMO est chargé de veiller à l'application de cette nouvelle législation. • Dispositions transitoires, le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au SITG, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. = Septembre 2010

23. Télécommunication Assainissement Cadastre technique du sous-sol (CTSS)‏ Avant-projet Eau potable Electricité Gaz Oléoduc Divers Chauffage à distance Objectifs • Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer • Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.

24. Télécommunication Assainissement Cadastre technique du sous-sol (CTSS)‏ Télécommunication Assainissement CTSS Electricité Avant-projet 1 Avant-projet Eau potable Eau potable SEMO Electricité Gaz Gaz SSIG Avant-projet 2 Oléoduc Oléoduc Divers SITG Chauffage à distance Chauffage à distance Divers Objectifs • Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer • Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation.

25. Données consolidées Cablecom, Colt Telecom, Etat de Genève (CRAE, CTI, Génie civil, DGM, semo, LCE, DGNP+seve) Gaznat, HUG, Sappro, SIG (eau, gaz, électricité, télécom, thermie) Swisscom, Télégenève (Naxoo), TPG, Ville de Genève (DSI, Voirie)‏ Données en cours d'intégration AIG, Banques, CERN, CFF, Interoute (fibrelac, LDcom, …), Romande Energie, SARACO, Sunrise Avancement

26. Modèle de données

27. Consultation • Les géodonnées consolidées sont disponibles grâce à un Geoservices internet. (http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/)‏ • L’accès est réservé aux membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données (mot de passe). • Extraction des données aux formats .shape /.mif/mid / .dxf

28. Surveillance • Surveillance de mise à jour par sondage • Visite de chantiers • Sources pour contrôle : • Annonces de travaux de la CCTSS • Annonce des ouvertures de chantiers de la DGM • Demandes d'autorisation OAC

29. Résultats surveillance • Surveillance en campagne...

30. Résultats surveillance • Surveillance en ville!

31. Cadastre du sous-sol Cadastre technique du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet

32. Base légale • Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art 36A)Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.

33. Objets du cadastre du sous-sol • Ensemble des objets, des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. • Géotechnique: ancrages, palplanches, parois spéciales, pieux de fondation, butées, micro-pieux, voiles d'injection, fond. spéciales • Thermie: conduite thermique, sonde géothermique, • Télécom: câble, fibre optique, • Divers: conduite de refoulement, conduite de pompage, bassin ou réservoir enterré, citerne, conduite pneumatique, puits, pipeline.

34. Schéma

35. Processus Dossiers d’autorisation de construire • Le mandataire complète les informations: • Type de chauffage (géothermie)‏ • Eléments du sous-sol SEMO - Saisie d’un point projet en BD (en plus de la gestion des adresses et des bâtiments projets 2D et 3D)‏ SEMO - nous joignons au dossier d’autorisation le formulaire de demande de report et un plan pour le report final

36. Processus SEMO – Envoi de rappel (Lien avec SAD-consult) Le mandataire relève ou fait relever les éléments du cadastre technique du sous-sol Transmission au SEMO SEMO – Intégration des données et facturation Consultation des données sur sitg.ch ou dans GeoCSS

37. Précision de levé (norme sia-405)‏ • Information planimétrique (art. 4.22)‏ • Le levé de la planimétrie doit être référé à des points dont les coordonnées nationales sont connues. Le nombre de mesures de contrôle effectuées doit être suffisant. … • Précision de levé (art 4.23.2)‏ • La précision de tous les points des conduites déterminés en planimétrie et en altimétrie doit être adaptée à l'objectif poursuivi (permettre de retrouver les conduites, respecter les distances de sécurité, informer quant aux espaces libres pour de nouvelles conduites à projeter).

38. Précision de levé (norme sia-405)‏ • Justification des précisions en planimétrie et en altimétrie (art 4.23.3)‏ • Les précisions requises en planimétrie et en altimétrie pour des points de conduites doivent se conformer aux exigences de précision de la couche «conduites» de la Mensuration officielle (OTEMO, art. 7 à 9 et art. 30 à 31). • Une précision de ± 10 cm est exigée en planimétrie et en altimétrie. Ainsi, les écarts entre les valeurs des coordonnées d'un point issues de différentes mesures ne doivent en aucun cas excéder le triple de la valeur de 10 cm donnée ci-dessus.

39. Demande de report • Formulaire de demande report dûment complété • disponible sur www.ge.ch/dcmo

40. Demande de report • Formulaire de demande report dûment complété • disponible sur www.ge.ch/dcmo

41. Demande de report • Formulaire de demande report dûment complété • disponible sur www.ge.ch/dcmo Nous recommandons de confier la cadastration des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres. Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.

42. Plan, croquis • Plan, croquis ou esquisse de levé, coupes cotés conformes à l'exécution. • Ces documents comporteront toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.

43. Calculs ou coordonnées • Mention des coordonnées YX des objets ainsi que les valeurs des attributs pour chaque objet. • Pas nécessaire, si les informations sont incluses dans le fichiers fournis. (attributs objets)‏

44. Fichiers numériques • Mentions des fichiers fournis avec le dossier. • Geodatabase, (topogeo/topocadastre)‏ • Fichiers .dxf .shape …

45. Annexes • Tout document comportant des indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation des objets du cadastre technique du sous-sol. • Plans exécution génie-civil • Plans de forage • Images • Autres

46. Emoluments • Emoluments pour l’intégration et le traitement des dossiers du cadastre technique du sous-sol • Dossier numérique CHF 180.- • Dossier papier CHF 315.-

47. Suite … • Continuer l’information et la récupération des données • Planifier avec chaque opérateur du sous-sol la fréquence de livraison de leur géodonnées • Etablir de recommandation de levé pour les objets du sous-sol (mandat OGETA)‏ • Formaliser le processus de livraison des données géotechniques (sondes géothermiques, conduite pneumatique, paroi épinglée, micro-pieu, …)‏ • Promouvoir la 3D du sous-sol • Etudier de nouvelles méthodes de relevé des conduites

48. Merci de votre attention Cadastre du sous-sol • Discussion • TopoGeo ? • Dépôts comme mutations ?

49. DIRECTIVE CSCC Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO Département Office Département de l'intérieur et de la mobilité

50. Rappel Existence de la directive pourla détermination des points fixes de la MO. A appliquer par similitude aux points auxiliaires nécessaires aux mutations. Département de l'intérieur et de la mobilité