Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles

1. Académie de Formation de l’ARE Bruxelles – 11 mars 2009 Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles Pascal Goergen Délégué de la région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE

2. Plan de la présentation • Définition et origine du lobbying • Les techniques du lobbying • Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE • Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des villes auprès de l’Union européenne • Etude de cas

3. Introduction Comment influencer les décisions UE ? Comment faire du lobbying ? Conseils pratiques Etude de cas  PG

4. Introduction • Représentant diplomatique de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE au sein de la RP Belgique • Docteur en Sciences Po (UCL- Louvain-la-Neuve) • Auteur du livre sur le lobbying UE à Bruxelles + Networking in Brussels • Présent dans les réunions et couleurs de l’UE depuis 8 ans.  PG

5. Introduction Objectifs de ce séminaire 1. Donner une meilleure compréhension du lobbying 2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités locales et régionales 3. Montrer/illustrer que le réseautage (‘networking’) est très important à Bruxelles 4. Echanger/partager vos expériences de vos actions de lobbying 5. Avoir ensemble un remue-méninges sur la thématique lors de notre session interactive  PG

6. 1. Définition et origine du lobbying • Quelle est votre définition du lobbying? • Quel est votre sentiment par rapport au lobbying? • Quelle est votre expérience par rapport au lobbying?  PG

7. 1. Définition et origine du lobbying • Le Lobbying • Il existe de nombreuses définitions du terme «lobbying» : • « Activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. »

8. 1. Définition et origine du lobbying • Le Lobbying Etats-Unis (1870) • Glissement sémantique de ‘lobby’ (couloir) aux personnes qui s’y trouvent  ceux qui fréquentent les couloirs des assemblées législatives. • le lobbying permet d’établir la communication entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sont concernés par celles-ci.

9. 2. Les techniques du lobbying Phase n° 1 : l’identification des objectifs • Réduire le coût d’une directive ou d’un règlement • (ex. : carcasses de voitures) • Profiter des avantages d’une décision ou bien minimiser ses retombées • Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable • Anticiper les prises de décisions Phase n° 2 : le monitoring ou la veille • Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions, auditions publiques,… • Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions technologiques,…) • Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et l’envoyer aux acteurs concernés

10. 2. Les techniques du lobbying • Phase n° 3 : l’élaboration de la stratégie 4 règles sous forme de questions : • Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair) • Qui sont les interlocuteurs valables ? (cibles directes ou indirectes) • Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby précoce) • Quelles tactiques doivent être mises en œuvre et avec quels outils ? (concevoir des outils pertinents)

11. 2. Les techniques du lobbying Phase n° 4 : les différentes tactiques d’intervention • Stratégie consensuelle (ou conflictuelle) • Stratégie restreinte ou élargie (cfr outils de communication) • Stratégie confidentielle ou grand public • Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes RP) Phase n° 5 : le suivi de l’action de lobbying (évaluation) • Analyse des retombées en terme d’efficacité, de publicité et de réactions des décideurs ou des groupes adverses • Phase finale permettant de relever les erreurs commises

12. 3. Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE • Introduction • 3.1. Le Parlement européen • 3.2. La Commission européenne • 3.3. Le Conseil de l’Union européenne • 3.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen

13. Introduction Le triangle institutionnel Comité économique et social Comité des Régions Avis et consultations Conseil de l’UE Conseil de l’UE Commission Commission TRIANGLE INSTITUTIONNEL Banque centrale européenne Cour des comptes Parlement européen Parlement européen Traite les plaintes de mauvaise administration Banque Européenne d’Investissement élit Médiateur européen Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS Cour de Justice Tribunal de première instance DECISIONS

14. 3.1. Le Parlement européen (I) Le Parlement européen : Défense des intérêts des Citoyens européens Le Conseil de l’Union européenne La Commission européenne Triangle décisionnel

15. 3.1. Le Parlement européen (II) Strasbourg: les sessions plénières Luxembourg: le Secrétariat général Bruxelles: les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques

16. 3.1. Le Parlement européen (III) • 01/01/2007: 785 députés (jusque juin 2009) • Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes régionales pour les élections européennes. • Ses pouvoirs: législation (co-décision), adoption du budget et contrôle sur les autres institutions • La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co-législateur : influencer les commissions parlementaires, c’est agir sur la prise de décision.

17. 3.1. Le Parlement européen (IV) • Ses travaux: les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission Vote en plénière du rapport parlementaire Composée de députés LOBBYING La Commission parlementaire Un rapporteur désigné parmi les députés membres Vote en Commission du rapport à présenter en plénière Les « Shadow rapporteurs » des autres groupes politiques LOBBYING

18. 3.2. La Commission européenne (I) La Commission européenne :Défense des intérêts communautaires Le Conseil de l’Union européenne Le Parlement européen Triangle décisionnel

19. 3.2. La Commission européenne (II) • Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne • Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu • Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes • Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation organisées par les DG.

20. 3.2. La Commission européenne (III) 27 Commissaires dont 1 Président mandat de 5 ans • Organisation : COLLEGE Cabinet de chaque Commissaire Administration (DG : Direction Générale) Directeur Général Président J. Barroso (depuis novembre 2004) 2009-2014 : ? Chefs d’ unités Président J. Barroso depuis novembre 2004 ne Experts

21. 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (I) Le Conseil :Défense des intérêts des Etats membres Triangle décisionnel La Commission européenne Le Parlement européen

22. 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (II) • Composition: Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement • Présidence: Tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle • Fonction: Institution politique de l’Union, le Conseil décide • Organisation: Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)

23. 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (III) CONSEIL (en 9 formations) • Organisation : COREPER I (questions techniques) COREPER II (questions politiques) RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports, etc.) Représentants Permanents (Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures) Groupes de travail (membres des RP, experts, etc.)

24. 3.3. Le Conseil de l’Union européenne (IV) CONSEIL (en 9 formations) • Lobby : COREPER I COREPER II Représentant permanent adjoint (Marché intérieur, tourisme, recherche, environnement, transports, etc.) Représentant Permanent (International, institutionnel, économique, finances, justice et affaires intérieures) Groupes de travail (Membres RP, diplomates, experts, etc…)

25. 3.4. Le Comité des régions (I) La Commission européenne Triangle décisionnel Le Parlement européen Le Conseil Le Comité des régions :la défense des intérêts régionaux et locaux

26. 3.4. Le Comité des régions (II) • Fonction: Créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale • Rôle: Il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen • Traité de Nice: Maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (344 actuellement)

27. 3.4. Le Comité des régions (III) • Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières. Avis du Comité des Régions après approbation Sessions plénières (5/an) Projet d’avis : porté par un rapporteur, il présente les points d’accord et propositions de modification Résolutions et Avis d’initiative Commissions

28. 3.5. En bref… Conseil de l’UE Via COREPER I ET II Groupes de travail Via l’Etat d’appartenance Via les Commissions parlementaires Via les Commissaires et leur cabinet Triangle décisionnel UE Parlement européen Commission européenne Avis Via les DG, chefs d’unité et experts Via les députés de sa Région Le Comité des Régions Via un Représentant de sa Région Via les Commissions spécialisées

29. 4. Outils pratiques pour un lobbying efficace • Introduction : le contexte UE en 2009 • 4.1. Le triangle institutionnel et les 4 cibles principales • 4.2. Outils pour un lobbying efficace • Bureau de représentations à Bruxelles • Réseaux basés à Bruxelles • Représentation politique • 4.3. Un exemple concret de «success story»  PG

30. Introduction : le contexte UE en 2008 (I) PCI : 3,2 billion € CAP : 293 billiion € Financial perspectives 2007-2013 865 billion € Rural dvpmt : 69,7 billion € ESFP : 1,7 billion € Structural funds 2007-2013 308 billion € 7th Research & Development Framework Program 54,5 billion € 4 Specific programs EARMARKING SYNERGIES LISBON STRATEGY EIB + EIF Local & regional authorities Regions of knowledge Rules of participation  PG

31. Introduction : le contexte UE en 2008 (II) EP COM PCI Structural Funds 2007-2013 CoR FP 7 R&D GT AS OSC Council of the EU Rural Development LISBON STRATEGY EIB CRSN COREPER Financial perspectives 2007-2013 PRES UK dec. 2005 (failure) PRES AUT march 2006 (agreement) European citizenship Infranational entities role A LOT OF WORK ! Since 1 January 2007  PG

32. 4.1. Le triangle et les 4 cibles principales 4 main targets to influence Economic and Social Committee Committee of the Regions Opinions Conseil de l’UE EU Council Commission Commission EU Agencies European Central Bank INSTITUTIONAL TRIANGLE Court of Auditors Parlement européen European Parliament European Investment Bank Deals with complaints Elects European Ombudsman Judicial Control DIRECTIVES REGULATIONS Court of Justice DECISIONS  PG

33. 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations • Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et 2009  PG

34. 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations • Main missions of the representation offices • Representing and defending regional/local interests in the European decision-making process • Following the work of the European institutions in close collaboration with the Member State Permanent Representation • Analysing the proposals for regulations and Community programmes • Handling and exchanging useful information with Ministerial Cabinets and regional/local administrations • Anticipating the decisions • Coordinating the implementation of directives • Offering an opinion and assistance on European affairs for the benefit of the regional/local economic actors • Developing relationships and partnerships with other regional representations in Brussels  PG

35. 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations • Type de bureau  PG

36. 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations • Best practice examples • Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the Convention • Catalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EU • The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the organisation of a conference on the environment with representatives of the last Member States • Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » project co-financed by the Asia-Urbs Programme • Malopolska (Poland) : entry onto the networking scene • Stockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programme • Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue at Community level  PG

37. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles  PG

38. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles Réseaux  PG

39. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles  PG

40. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles  PG

41. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles  PG

42. 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles  PG

43. HELSINKIEUOFFICE 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles Un exemple concret • Cities for Cohesion Network • Capital Cities/Regions Network • Baltic Sea Group • Lisbon Regions Network • ERRIN Membre de 5 réseaux basés à BXL  PG

44. HELSINKIEUOFFICE 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles Dans le cadre du réseau ERRIN Bons contacts avec • West Midlands in Europe • Brussels Capital Region • Regione Piemonte • Unioncamere Lombardia • Scotland Europa • Bremen • City of Helsinki • Helsinki Region  PG

45. HELSINKIEUOFFICE 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles Activités dans le réseau • General Meetings on research and innovation issues • Annual General Events • Updates and early warning in form of regular briefings, website, ... • Regular contacts with EU Institutions and regions • Support regions to develope and deliver inter-regional seminars • Devise and update of regional profiles • Partner search • Produce and update a calender of events • Working groups on projects, lobbying and funding issues • Provide a single voice for regions in lobbying  PG

46. HELSINKIEUOFFICE 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles Résultats directs et indirects • Echanges de connaissance au niveau UE • Echanges interrégionaux • Développement des praticiens/experts • Echanges politiques sur différentes thématiques • Travail avec d’autres réseaux et organisations  PG

47. 4.3. Outil n°3 : la représentation politique • Un député européen de votre région/ville • Un représentant de votre région/ville au sein du Comité des Régions • Et pourquoi pas ? Le Commissaire • Très important d’anticiper ce point crucial avant les élections locales/régionales/nationales !  PG

48.  PG

49. 5. Un exemple concret de «success story» :le réseau ERRIN ERRIN a été créé en mars 2002 par 8 bureaux régionaux basés à Bruxelles, dont la Région de Bruxelles-Capitale : ERRIN POSSIBLE TARGETS  PG

50. 5. Un exemple concret de «success story» • Fonctionnement : • ERRIN has been cofinanced by DG Research as pilot project of the initiative « Regions of Knowledge » (FP 6) and by the 8 initial regions. • The network started its numerous activities in April 2004. • ERRIN had 150 membres from the 240 regional representation offices present in Brussels at this time. • The 8 initial representations composed its Administrative Council. Its secretariat was based in Brussels, and the network had an internet website :www.errin-brussels.org POSSIBLE TARGETS  PG