Les lobbies et think tanks à l’assaut de l’Europe

1. Les lobbies et think tanksà l’assaut de l’Europe Formation Attac Bruxelles 1 présentée par Henri Houben 22 mars 2007

2. Introduction à l’économie • Plus de 3.000 groupes d’intérêt dans l’UE et 500 fédérations internationales. • 15.000 personnes travaillent pour des lobbies à Bruxelles. • Plus de 70% pour les intérêts patronaux, 20% pour les ONG (syndicats, santé, environnement…) et 10% les Etats. • L’activité représente environ 90 millions d’euros. • Plus de 50 think tanks à Bruxelles.

3. Lobbies à l’assaut de l’Europe 1. Qu’est-ce qu’un lobby ? 2. Les activités de lobbying 3. Les lobbies patronaux d’orientation 4. Les think tanks 5. Les task forces 6. Conclusions

4. Lobbies à l’assaut de l’Europe 1. Qu’est-ce qu’un lobby ? 2. Les activités de lobbying 3. Les lobbies patronaux d’orientation 4. Les think tanks 5. Les task forces 6. Conclusions

5. Qu’est-ce qu’un lobby? Lobby est un mot anglo-saxon, désignant les couloirs du Congrès. Il est né en 1870, lorsqu’un incendie a ravagé la Maison Blanche. Ceux qui attendaient réparations pourchassaient le président Grant et se trouvaient dans le « lobby » (hall) d’un hôtel voisin. Lobby a la même racine étymologique que loge. Donc idée d’un pouvoir assiégé de courtisans.

6. Qu’est-ce qu’un lobby? Le lobbying, « c’est l’activité qui consiste à chercher à influencer les pouvoirs publics, c’est-à-dire l’administration, les élus locaux, les parlementaires, le gouvernement et les instances communautaires dans toutes leurs décisions, le plus en amont possible et par les moyens les plus divers, de l’entregent amical à la démonstration de force dans la rue ou aux polémiques dans les médias ». Thierry Coste, Le vrai pouvoir d’un lobby, éditions Bourin, Paris, 2006, p.14-15.

7. Qu’est-ce qu’un lobby? Notons: • Il s’agit d’influer sur une décision. • Cela pose la question de l’intérêt particulier par rapport à l’intérêt général. • Il y a une relation de pouvoir: celui qui prend une décision que l’on influence. Mais cette relation s’inverse dans le lobbying. • La question des moyens se pose. Tous les moyens sont-ils bons?

8. Qu’est-ce qu’un lobby? Tous les groupes de pression sont mis sur pied d’égalité. Or, il y a des grosses différences: • de moyens: finance, effectifs…; • d’objectifs: intérêts particuliers ou intérêt général (lobbying correspond à l’idée anglo-saxonne); avec la défense d’une minorité; • culture du secret ou transparence; • convaincre en débat public ou mettre dans sa poche le décideur; • similitude d’intérêts avec le pouvoir législatif (d’où connivence) ou divergence.

9. Qu’est-ce qu’un lobby? Distinction entre quatre groupes: • les lobbies proprement dits, défendant des intérêts particuliers (surtout patronaux); • les lobbies patronaux d’orientation, agissant sur les orientations de la politique; • les think tanks, littéralement « boîte à idées »; • les autres groupes de pression, souvent poussés par la défense d’intérêts généraux. Les trois premiers concernent l’élite.

10. Lobbies à l’assaut de l’Europe 1. Qu’est-ce qu’un lobby ? 2. Les activités de lobbying 3. Les lobbies patronaux d’orientation 4. Les think tanks 5. Les task forces 6. Conclusions

11. Les activités de lobbying Le lobbying est d’abord influer sur les décisions concrètes. Il est favorisé par le processus de décision des instances européennes: • compliqué (deux ans pour une décision); • opaque (peu transparent); • secret (des organismes non publics); • technique (privilégiant les experts).

12. Les activités de lobbying Commission DG Comités Parlement européen Conseil des ministres Lobbies → Processus de décision Coreper → Jeux d’influence

13. Les activités de lobbying Les avantages des lobbies: • on ne sait pas où ils interviennent concrètement; • ils sont avantagés par le secret dans l’élaboration des textes; • ils offrent une expertise; • ils connaissent les personnes influentes; • ils savent quand et où une décision sera prise; • ils partagent les idées et les intérêts des gens qu’ils influencent.

14. Les activités de lobbying Cela est facilité par les faits suivants: • 60% des lobbyistes sont des juristes comme les hauts fonctionnaires (collège de Bruges); • les assistants parlementaires deviendront lobbyistes dans la plupart des cas; • les commissaires entrent dans les conseils d’administration ou des think tanks; • les lobbyistes ciblent les personnes influentes et les travaillent « au corps ».

15. Les activités de lobbying En 1996, on a relevé que seulement 3% des propositions législatives soumises par la Commission au Conseil des ministres et au parlement européen correspondaient à des initiatives spontanées des DG. Soit 15 sur 507. Source: Bernard Lecherbonnier, Les lobbies à l’assaut de l’Europe, éditions Albin Michel, Paris, 2007, p.38.

16. Les activités de lobbying Face au problème, la Commission a lancé un livre vert, le 3 mai 2006 (suite à un débat inauguré officiellement en novembre 2005): « Initiative européenne en matière de transparence ». Qu’en ressort-il?

17. Les activités de lobbying D’abord, tous les groupes de pression sont présentés de façon identique: • ONG, • cabinets d’avocat, • fédérations professionnelles, • groupes financés par des entreprises, • think tanks… Tous sont mis officiellement sur le même pied. Dans la réalité, c’est très différent.

18. Les activités de lobbying Le lobby est justifié: « Le lobbying est une activité légitime dans le cadre d’un système démocratique… Les lobbyistes peuvent contribuer à attirer l’attention des institutions européennes sur des questions importantes ». Commission européenne, Initiative européenne en matière de transparence, Bruxelles, 3 mai 2006, p.5.

19. Les activités de lobbying Ce qui pose problème: la fraude et la corruption. Donc les « excès ». Propositions? 1. Renseignements sur le financement des lobbies (contrôle externe). 2. Accréditation obligatoire pour le parlement (mais pas pour la Commission). 3. Un code facultatif de déontologie rédigé par les lobbyistes eux-mêmes. 4. Un système de suivi et de sanctions si non-respect.

20. Lobbies à l’assaut de l’Europe 1. Qu’est-ce qu’un lobby ? 2. Les activités de lobbying 3. Les lobbies patronaux d’orientation 4. Les think tanks 5. Les task forces 6. Conclusions

21. Les lobbies patronaux d’orientation Ce sont les organes relevant des milieux d’affaires et qui s’occupent d’influer non sur les décisions concrètes, mais sur les orientations (le plus en amont possible). C’est l’ERT, l’UNICE (devenue Business Europe), l’AmCham, le TABD… Ce sont les fédérations patronales (ACEA, CEFIC, ESF, Europabio…). Une activité hyper-importante cachée sous le terme « lobbying ».

22. Les lobbies patronaux d’orientation 1. L’ERT 2. L’UNICE 3. L’AmCham 4. Le TABD

23. Les lobbies patronaux d’orientation 1. L’ERT 2. L’UNICE 3. L’AmCham 4. Le TABD

24. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT ou Table ronde des industriels européens est née en avril 1983. Elle est poussée par le vicomte Davignon, alors vice-président de la Commission et chargé de l’Industrie, et par François-Xavier Ortoli, commissaire aux Finances. Il y a alors 17 patrons. Aujourd’hui, ils sont environ 45. Ils représentent les multinationales strictement européennes non financières.

25. Les lobbies patronaux d’orientation

26. Les lobbies patronaux d’orientation Keith Richardson, secrétaire général de l’ERT (1988 -1998): « Ici réside l’opportunité et même la nécessité de créer l’ERT. Celle-ci traiterait uniquement les grandes orientations politiques, celles qui sont d’une importance écrasante pour l’économie européenne entière. Elle surmonterait le problème de communications en ne réglant les affaires qu’à un niveau très élevé (…). En ce sens, il devient possible de reprendre les raisons pour lesquelles les membres ont rejoint et supporté l’ERT : parce qu’ils identifiaient les matières qui les intéressaient tous à un niveau européen ; ils y voyaient leurs intérêts communs  ».  Keith Richardson, « Big Business and the European Agenda », Sussex European Institute, Working Papers, n°35, septembre 2000, p.13.

27. Les lobbies patronaux d’orientation Il ajoute: « Durant la décennie, l’ERT a été invitée à rencontrer cinq Premiers ministres français successifs et deux présidents. Mais la plupart des pays étaient assez ouverts, et les chefs de gouvernement qui présidaient l’Union européenne habituellement accessibles. Seuls les Britanniques étaient étrangement réticents. En dépit de plusieurs requêtes des membres britanniques (de l’ERT) et des lettres amicales insistant sur l’accord large qui existait sur les priorités politiques, les portes du 10 Downing Street ne se sont jamais ouvertes pour l’ERT ».  Keith Richardson, « Big Business and the European Agenda », Sussex European Institute, Working Papers, n°35, septembre 2000, p.19.

28. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT a été déterminant pour: • le grand marché intérieur; • la monnaie unique; • le traité de Maastricht et le pacte de convergence; • le processus de Lisbonne.

29. Les lobbies patronaux d’orientation En 1984, Wisse Dekker, président de Philips, lance l’idée d’achèvement du marché intérieur. Elle est reprise par Jacques Delors qui arrive à la présidence de la Commission début 1985. Un livre blanc est rédigé par Lord Cockfield qui reprend tel quel les idées de Wisse Dekker… sauf la date butoir pour le marché: 1992 au lieu de 1990. Cela débouche sur l’Acte unique de 1986.

30. Les lobbies patronaux d’orientation Bino Olivi ex-porte-parole de la Commission: « Quelques jours avant le discours de Delors au parlement européen, Wisse Dekker, président de Philips, prononçait le 11 janvier 1985 un discours important appelé « Europe 90 ». Même s’il ne le faisait pas à titre officiel, Dekker parlait au nom de la grande industrie (…). Le plan Dekker, très structuré, faisait preuve d’une abondance de détails. Le « programme 90 » préfigurait, en quelque sorte, le prochain livre blanc de la Commission, en mettant un accent particulier sur les secteurs qui présentaient un intérêt majeur pour l’industrie. Un marché commun « véritablement homogène » devait être réalisé dans les cinq ans…

31. Les lobbies patronaux d’orientation … Pour ce faire la Communauté devait reconnaître quatre priorités à savoir la libéralisation des échanges commerciaux, l’harmonisation fiscale, la standardisation des normes techniques européennes, et l’ouverture des marchés publics avec une attention particulière pour l’informatique. La proposition ne négligeait aucun aspect politique de l’initiative, tels que la nécessité d’introduire le vote à la majorité qualifiée et d’amorcer l’union monétaire ». Bino Olivi, L’Europe difficile. Histoire politique de la Communauté européenne, éditions Seuil, Paris, 1998, p.343-344.

32. Les lobbies patronaux d’orientation Cette longue citation montre que l’ERT obtient gain de cause: • un grand marché intégré qui prélude une unification monétaire; • une extension des votes à la majorité qualifiée; • une échéance qui devient 1992; • une libéralisation accrue tout azimut. Cela devient l’Acte unique.

33. Les lobbies patronaux d’orientation « La Communauté arrête les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d’une période expirant le 31 décembre 1992… Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». Acte unique européen, article 13.

34. Les lobbies patronaux d’orientation En 1987, l’ERT crée l’AUME: Association pour l’Union monétaire européenne. Le but: poursuivre le marché intégré par une monnaie commune. Président: Davignon, devenu président de la SGB et membre de l’ERT. Vice-président: Ortoli, devenu président de Total et membre de l’ERT.

35. Les lobbies patronaux d’orientation La création d’une monnaie qui deviendra l’euro nécessite un pacte de stabilité et convergence: • marges étroites de fluctuation des monnaies; • abaissement des taux d’intérêt vers les niveaux les plus bas; • dette publique ramenée à 60% du PIB; • déficit budgétaire ne dépassant pas 3% du PIB. Ces mesures sont décidées dans le traité de Maastricht. Elles impliquent des coupes sombres dans les dépenses publiques.

36. Les lobbies patronaux d’orientation Wisse Dekker ajoute: « Beaucoup de dirigeants de firmes européennes s’accordent pour dire que, sans une union monétaire qui fonctionne avec un seul système bancaire et une seule devise, les gains économiques réels (du grand marché - ndlr) vont s’évaporer. Ces matières sont, toutefois, chargées de dangers politiques. La coordination des politiques économiques exige une structure monétaire centralisée, impliquant l’abandon d’une position de souveraineté nationale absolue au profit d’une structure fédérale ».Wisse Dekker, « The American Responses to Europe 1992 », European Affairs, n°2, 1989, p.106.

37. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT en septembre 1991: « là réside le paradoxe de l’Europe, géant économique mais nain politique. L’absence de procédures, d’institutions et de principes directeurs lui a ôté toute efficacité. L’Europe avait des intérêts en jeu dans le Golfe, et des idées sur ce qu’il convenait de faire. Il suffit de voir la rapidité de riposte de la Communauté sur des aspects strictement économiques, comme les sanctions commerciales. Mais lorsque la question du recours à la force s’est posée, l’Europe ne disposait ni des mécanismes décisionnels, ni des moyens qui lui auraient permis d’intervenir…

38. Les lobbies patronaux d’orientation …C’est une illusion de croire qu’une telle inefficacité politique n’est pas préjudiciable à nos autres réalisations. Il est aujourd’hui anachronique de prétendre que la Communauté peut régler les questions économiques de façon satisfaisante tout en laissant à d’autres la gestion de sa politique étrangère. Les industriels n’ont certainement pas vocation à tirer des plans dans ce domaine, mais ils sont tout à fait habilités à souligner les besoins et à attirer l’attention sur les dangers ». ERT, Remodeler l’Europe, Bruxelles, septembre 1991, p.58.

39. Les lobbies patronaux d’orientation Le traité de Maastricht inaugure l’Union européenne, fondée sur trois piliers: • la communauté économique européenne, déjà existante; • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); • la coopération dans les domaines de justice et affaires intérieures (JAI).

40. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT convainc Delors de se braquer sur la compétitivité et d’utiliser l’emploi comme argument idéologique pour imposer ce thème. Cela donne en 1993 le livre blanc sur la croissance, la compétitivté et l’emploi. L’inspiration: Vaincre la crise, publié quelques temps auparavant par l’ERT.

41. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT écrit dès 1991 : « Les industriels considèrent le chômage comme l’un des pires fléaux de notre société, préjudiciable aussi bien à l’individu et à sa famille qu’à la collectivité et à l’économie ; ils estiment que sa résorption doit être un objectif majeur de la société moderne  » ERT, Remodeler l’Europe, Bruxelles, septembre 1991, p.25.

42. Les lobbies patronaux d’orientation « L’Europe est devenue une économie à coûts élevés et à croissance faible qui s’adapte trop lentement et, de ce fait, perd son avantage concurrentiel au profit d’autres régions du monde plus dynamiques. Le résultat est un nombre trop élevé de sans-emploi. (…) Les coûts de main-d’œuvre sont la cause première du recul de la compétitivité et de la montée du chômage. Il y a du travail, mais pas à n’importe quel prix. Il faut réduire l’écart entre ce que paie l’employeur et ce qui reste au travailleur après déduction des impôts et des cotisations sociales ».ERT, Vaincre la crise. Charte pour l’avenir industriel de l’Europe, décembre 1993, p.5.

43. Les lobbies patronaux d’orientation L’ERT suggère à Delors la création d’un groupe traitant de la compétitivité. Ce sera le groupe consultatif sur la compétitivité, adopté lors du sommet de décembre 1994. Il est créé en 1995 pour deux ans et renouvelé en 1997. Il remet deux rapports par an juste avant le sommet européen.

44. Les lobbies patronaux d’orientation Composition du GCC

45. Les lobbies patronaux d’orientation Keith Richardson : « Le groupe a été mis sur pied, dirigé par le futur président italien Carlo Ciampi, avec une forte présence des membres de l’ERT. Et personne ne pourrait remettre en question que la notion de compétitivité européenne sur laquelle Delors et l’ERT ont tous deux insisté tellement est devenue depuis lors un point de référence pour les dirigeants de l’Union européenne ». Keith Richardson, Big Business and the European Agenda, Sussex European Institute, Working Papers, n°35, septembre 2000, p.20.

46. Les lobbies patronaux d’orientation Il ajoute sur la participation des dirigeants syndicaux: « le fait qu’ils aient signé les rapports du CAG (le groupe consultatif sur la compétitivité - ndlr) donne (aux rapports) un supplément de poids ». Observatoire de l’Europe industrielle, Europe Inc. Liaisons dangereuses entre institutions et milieux d’affaires européens, Agone éditeur, Marseille, 2000, p.60.

47. Les lobbies patronaux d’orientation « LE GCC considère que le rôle de l’Etat, que ce soit au niveau européen ou national, devrait être de veiller à ce que l’environnement et les infrastructures soient propices à la création et à l’essor des petites entreprises ». Premier rapport « Ce qui importe le plus, ce n’est pas tant que la propriété - et la gestion - des services publics soit transférée du public au privé, que le fait d’ouvrir ces services à la concurrence et de les libérer au maximum ». Second rapport

48. Les lobbies patronaux d’orientation « Les partenaires sociaux devraient agir de concert afin de faciliter le recours à des emplois à temps partiel... » Troisième rapport « Le GCC considère qu’il n’est pas, pour les pays de l’Union européenne, de priorité plus élevée que la création d’emplois et la réduction du chômage. Il est convaincu que la seule voie qui permette d’atteindre effectivement et durablement cet objectif est celle de la compétitivité ». Cinquième rapport

49. Les lobbies patronaux d’orientation « Ce sont les marchés boursiers qui, par leur dynamisme, amorcent la création d’emplois, en alimentant l’expansion et soutenant la croissance des économies. » Huitième rapport « La réforme des systèmes de protection sociale doit mettre l’accent sur la nécessité de limiter les effets restrictifs sur l’offre de main-d’oeuvre que produisent certains mécanismes de protection sociale, et sur celle de stimuler la demande de travail par une baisse des coûts du travail autres que salariaux. » Huitième rapport

50. Les lobbies patronaux d’orientation Les avis du GCC inspire la politique de l’emploi mise en place au niveau européen. Ils déterminent les décisions prises au sommet de mars 2000, celles qui seront appelées processus de Lisbonne. Celui est braqué sur la compétitivité avec un indicateur central: le taux d’emploi.