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Table ronde publique sur l’eau. VIERZON : 5 octobre 2013. Pourquoi la Loi sur l’Eau et les Milieux A quatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Et par qui ? Que faudrait-il faire pour qu’elle soit mieux vécue?. Vierzon : Table ronde du 05/10/2013.
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Table ronde publique sur l’eau VIERZON : 5 octobre 2013 Pourquoi la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Et par qui ? Que faudrait-il faire pour qu’elle soit mieux vécue? Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
Communauté d’usages, communauté d’usagers! HER Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
Pourquoi la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est-elle si mal perçue au quotidien? Le ressenti sur le terrain : • La continuité écologique n’est pas comprise, parce que trop « imposée », trop pesante, trop injuste ? • La priorité semble être systématiquement donnée à l’arasement des barrages! • La pollution semble ne pas être prise en compte, pas suffisamment ! • Les citoyens ne sont pas à égalité face à la loi Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
Et par qui ? Par tous! En tout cas par tous ceux qui ont besoin de l’eau vive pour (sur)vivre, les professionnels, les pisciculteurs, les riverains … et parfois par les pêcheurs eux-mêmes! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
Que faudrait-il faire pour qu’elle soit mieux vécue ? Peu de choses Stopper l’acharnement thérapeutique en faveur de la C.E. par la destruction des barrages, Revenir aux fondamentaux, et notamment à la DCE sur l’eau qui n’a, jamais, demandé l’arasement systématique des barrages, Intégrer au plus vite les conclusions de la conférence environnementale 2013 à une nouvelle version de la LEMA ! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
Que dit le rapport du CE la DCE sur l’eau? La DCE sur l’eau n’a JAMAIS demandé la destruction des barrages ! Le rapport du Conseil d’Etat de 2010, intitulé « L’eau et son droit »le rappelle page 554, en précisant notamment que « Tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d’amenée et de fuite » ou plus loin « De prime lecture, la directive n’impose pas le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques dans les cours d’eau, mais tend à établir « un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines [qui] prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l’état des écosystèmes aquatiques ».ou page 555 « Ces exigences ont été transposées par le législateur dans la LEMA, qui a transféré dans le régime de l’eau les exigences de continuité « écologique » qui marquaient antérieurement le régime de la pêche, formalisant ainsi une protection détachée des préoccupations halieutiques 21 pour désormais caractériser le bon état écologique de l’eau. » Le renvoi de bas de page N° 21 est particulièrement savoureux, je cite : « 21 - Comme le relève Roger Cans, après avoir rappelé les divers plans « saumon » de 1975, « grands migrateurs » de 1980 et « de restauration de l’esturgeon » de 1981 : « Si on consacre autant d’argent à la remontée des poissons, ce n’est pas seulement pour maintenir la diversité biologique du milieu. Rien que dans l’estuaire de la Gironde, la pêche professionnelle représente un chiffre d’affaires de 40 millions de francs. Or, elle ne pourra se maintenir que si les migrateurs continuent à se présenter chaque saison à l’entrée des fleuves » Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
La conférence environnementale 2013 La transition écologique ne peut s’affranchir d’une vision globale ! Alors que s’ouvre aujourd’hui [20/09/2013] la Conférence environnementale, le Comité français pour le développement durable (Comité 21) soutient l’exigence d’une transition globale de notre pays, dans une perspective de relance économique, de justice sociale et d’exigences environnementales. Il invite l’Etat français à s’appuyer sur ces trois objectifs simultanément, comme un impératif de sortie de crises. Vierzon : Table ronde du 05/10/2013
3 DCEs, eau, EnR, Carbone apparemment contradictoires! Il est temps de rechercher un juste équilibre entre l’application dans notre arsenal législatif des différentes DCEs, celle sur l’EAU (la LEMA), celle sur les EnR (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement [qui] modifie considérablement le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables) et DCE-CARBONE, que je ne cite que pour mémoire; Favoriser l’une de ces DCEs à outrance comme cela est fait avec l’eau (la LEMA), ne peut se faire qu’au détriment des deux autres. Et ce n’est certainement pas le but recherché par la communauté européenne! Très vite, à cause de ses outrances en faveur de la C.E., la LEMA a su se rendre impopulaire. Replaçons l’être humain et son avenir au centre de nos préoccupations, il le mérite bien ! Vierzon : Table ronde du 05/10/2013