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REACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR L’INFECTION VIH. DEMARCHE D’ANALYSE DES SITUATIONS SOCIALES. CONTEXTE DE l’INTERVENTION. L’OBJECTIF est d’améliorer l’orientation des patients VIH par rapport : À une demande de revenus ou de ressources de substitution liée à leur état de santé ;
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REACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR L’INFECTION VIH DEMARCHE D’ANALYSE DES SITUATIONS SOCIALES
CONTEXTE DE l’INTERVENTION • L’OBJECTIF est d’améliorer l’orientation des patients VIH par rapport : • À une demande de revenus ou de ressources de substitution liée à leur état de santé ; • À un souhait de reprise d’activité professionnelle. • MODALITES DE L’INTERVENTION : • Vous présenter une démarche d’analyse des situations sociales à partir d’un guide d’entretien favorisant le recueil des données nécessaire à une première orientation adaptée ; • Vous remettre de la documentation réglementaire qui vous permettra d’approfondir vos connaissances.
DEMARCHE DE RECUEIL ET D’ANALYSE DE LA SITUATION SOCIALE • Couverture sociale : connaître le régime de sécurité sociale • CPAM, MSA, Artisan… • Revenus : connaître la nature des revenus et/ou celle des membres du foyer • Prestations CAF (RMI, AAH…), • Prestations CPAM ou autres régimes (indemnités journalières maladie, pension d’invalidité…), • Allocations ASSEDIC, • Revenus professionnels, • Absences de revenu (jamais d’activité, rupture d’un droit antérieur…). • Environnement professionnel : déterminer la capacité de travail • Quel est le dernier emploi ? Depuis quand ? • Y a-t-il toujours un contrat de travail ou une activité professionnelle en cours ? • Y a-t-il des restrictions temporaires ou définitives de la capacité de travail au poste ou à tout emploi ?
« Je me sens trop fatigué pour travailler, de quoi vais-je vivre ? » • Démarche de recueil et d’analyse de la situation sociale ; • Quelles types de prestations peuvent être sollicitées ? • Quelles orientations pour y accéder ?
L’arrêt maladie • Prescription médicale à transmettre sous 48H à la CPAM et son employeur ou l’ASSEDIC. • Sous réserve de répondre aux conditions médicales (avis médecin CNAMTS) et administratives (200H de travail pour les 6 premiers mois d’indemnisation et 800H dont 200H dans le 1er trimestre de l’année de référence pour les droits au delà de 6 mois). Maintien de droit administratif pendant 12 mois. • Durée maximum 3 ans. • Le montant de l’indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier brut calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédent l’arrêt. Elle est versée après 3 jours de carence.
La reprise à Temps Partiel Thérapeutique • Elle suit toujours une période d’arrêt de travail. • Elle est prescrite par le médecin dans les mêmes conditions que l’arrêt de travail. • Elle est soumise à l’accord de la CPAM. • La durée et les horaires de travail sont à déterminer avec l’employeur et le médecin du travail. • L’employeur paie le nombre d’heures réalisées, la CPAM le complément à concurrence du salaire antérieur dans la limite de l’indemnité journalière complète.
La Pension d’Invalidité • Déclenchée par le service médical de la CPAM ou par l’assuré avec l’appui de son médecin. • Conditions médicales : Réduction de la capacité de travail et de gain des 2/3 : • soit à l’issue de la période d’indemnisation maximale de 3 ans, • soit plus précocément dans le cadre d’un stabilisation de l’état de santé. • Conditions d’ouverture de droit administratif. • Les différents types de pension d’invalidité : • catégorie 1 : le médecin de la CNAMTS estime que l’assuré peut travailler, la pension est égale à 30% du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de travail ; • Catégorie 2 : le médecin de la CNAMTS estime que l’assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle, la pension est égale à 50%… ; • Catégorie 3 : c’est la pension d’invalidité catégorie 2 augmentée de la majoration pour tierce personne. • Pour toutes les catégories, une activité professionnelle est toujours possible. • Elle peut être révisée, suspendue, ou supprimée.
Allocation Adulte Handicapée • Conditions de résidence et de régularité sur le territoire français. • Avoir des ressources qui ne dépasse pas un plafond annuel de 7 455€ par an pour une personne seule. • C’est la Caisse d’Allocations Familiales qui est chargée de l’étude des droits administratifs et du paiement (621€ maximum par mois pour une personne seule). • Avoir un taux d’incapacité reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : • au moins égal à 80% ; • s’il est compris entre 50 et 79% être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, ne pas avoir travaillé depuis au moins 1 an, être âgé de moins de 60 ans.
Le Revenu Minimum d’Insertion • Avoir au moins 25 ans ou être plus jeune et attendre un enfant ou avoir un enfant à charge. • Avoir peu ou pas de ressources (plafond pour une personne seule 440€) . • S’engager à souscrire un contrat d’insertion. • Le Président du Conseil Général donne l’accord du RMI, La CAF gère son paiement.
VERS QUI ORIENTER ? • Pour des renseignements d’ordre administratif et d’ouverture de droits : • La CPAM, la MSA ou autres régimes dont dépend la personne pour les prestations en natures (remboursements de soins…) et prestations espèces (indemnités journalières, pension d’invalidité) • La CAF et la MDPH pour l’AAH • Essentiellement les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) et les Circonscriptions d’Actions Médico Sociales (CAMS) pour le RMI • Pour un diagnostic social plus complet les divers services sociaux : • Service social connue de la personne • Le service social hospitalier,d’entreprise, associatif, du Conseil Général (CAMS), du CCAS, de la Caisse Régionale d’assurance Maladie (CRAM), Mutualité Sociale Agricole (MSA)…
« Je souhaite reprendre ou poursuivre une activité professionnelle mais j’ai des restrictions médicales, que faire ? » • Démarche de recueil et d’analyse de la situation sociale • Le contexte législatif • La Reconnaissance Travailleur Handicapé : c’est quoi, comment l’obtenir et quels avantages ? • Vers qui orienter ?
LE CONTEXTE LEGISLATIF • La loi du 10/07/1987 portant sur l’obligation d’emploi des Travailleurs Handicapé (6% du personnel pour les entreprises de plus de 20 salariés) • La loi du 11/02/2005 met en œuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du handicap en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapé .Elle crée un guichet unique : les Maisons Départementales des Personnes Handicapés gérées par le Département (ex COTOREP et CDES).
LA RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE • « Elle s’adresse à toute personne âgée de 18 ans et plus ou âgée de 16 ans pour les jeunes entrés en vie active dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales »
Vers qui orienter pour une reprise d’activité professionnelle qui pourrait s’avérer problématique ? • Si le salarié est encore en arrêt de travail et qu’il a un contrat de travail il peut être orienté en amont vers le médecin du travail ou vers le service social CRAM ou MSA • Sinon il faut l’orienter directement sur la MDPH
QUELQUES POINTS A RETENIR • Priorité à la recherche et à l’activation des droits personnels de l’intéressé. • Il ne peut être donné de conseils judicieux sans un questionnement approprié. • En l’absence de certitude il est préférable de transférer la demande aux organismes compétents (services administratifs ou services sociaux).
