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POLYNESIE FRANCAISE

POLYNESIE FRANCAISE. LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AVRIL 2010. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT. Une réalisation des recettes de fonctionnement à fin mars 2010 qui correspond aux prévisions budgétaires (taux de réalisation de 25%),

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POLYNESIE FRANCAISE

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  1. POLYNESIE FRANCAISE LA SITUATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AVRIL 2010

  2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT • Une réalisation des recettes de fonctionnement à fin mars 2010 qui correspond aux prévisions budgétaires (taux de réalisation de 25%), • Mais une baisse de plus de 11% des recettes fiscales par rapport à l’année dernière (-2,7 milliard de F); • Une projection à fin 2010 inférieure de près de 1,5 milliard de F par rapport aux inscriptions du BP 2010.

  3. ZOOM SUR LES RECETTES DOUANIERES (1/2)

  4. ZOOM SUR LES RECETTES DOUANIERES (2/2)

  5. LE CONSTAT ECONOMIQUE SUR LA DECENNIE ECOULEE • La « crise » qui touche la Polynésie française est antérieure à 2008/2009. • Le redressement de la Polynésie française n’est pas mécaniquement assuré par un redressement de l’économie mondiale. • Les solutions sont de court terme mais aussi et surtout structurelles. • Si l’administration du pays veut être un moteur dans cette évolution, ne pas freiner les conditions de la reprise, elle doit se réformer sans attendre.

  6. LA PROSPECTIVE 2011-2014 : les recettes de fonctionnement • Hypothèses d’évolution de la fiscalité (à fiscalité, règles de défiscalisation et francs constants) • Impôts indirects: + 2% sur la période 2011-2014 (0,5% / an) • Impôts directs: - 2% entre 2010 et 2011; 2012 reconduction 2011; et à partir de 2013, évolution annuelle de 2% • Disparition du versement forfaitaire CEA-CEP (réforme DGDE) • Hypothèses d’évolution des participations de l’Etat • DGF : à partir de 2011, 60% de la DGDE actuelle + 0,5% d’évolution annuelle à partir de 2012; • Autres participations: reconduction du BP 2010 + à partir de 2011, participation de 900 MF pour la sécurité sur les aérodromes territoriaux; • Hypothèses d’évolution des autres recettes • Reprise sur subventions d’investissement reçues: 1 MMF en 2011, puis 400 MF supplémentaires chaque année; • Autres: BP 2010 + 1% - En 2011, reprise sur provision suite au remboursement total de l’emprunt obligataire (2,147 milliards de F)

  7. LA PROSPECTIVE 2011-2014 : les recettes de fonctionnement

  8. LA PROSPECTIVE 2011-2014: les dépenses de fonctionnement • Hypothèses d’évolution des dépenses de personnel: Augmentation annuelle de 0,75% compte tenu du GVT (+1,5%), de mesures d’économie et de suppression de 5% des postes sur la période. • Hypothèses d’évolution des dépenses de fonctionnement: • Courant : diminution annuelle de 6% pour atteindre les –30% en 5 ans; • De solidarité: progression annuelle de 2% • De contribution à l’enseignement: évolution annuelle de 1% • De transfert: -10 % par an • Remboursements de TVA, dégrèvements: reconduction BP 2010 • Provision pour remboursement emprunt obligataire: 167 millions de F par an • Mesures d’assainissement des comptes: • Admissions en non-valeur: 1,5 milliard de F par an • Dotations aux amortissements: 2011, 12,6 milliards de F – 2012, 14,3 milliards de F – 2013, 16 milliards de F – 2014, 17,8 milliards de F • Dotations aux provisions: 2011, 2,8 milliards de F – 2012 à 2014: 610 millions de F par an

  9. LA PROSPECTIVE 2011-2014: ZOOM SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL

  10. LA PROSPECTIVE 2011-2014: les dépenses de fonctionnement

  11. LA PROSPECTIVE 2011-2014: l’évolution de l’épargne L’épargne brute, résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors charges d’intérêts), doit permettre de couvrir l’annuité de la dette, composée des intérêts et du remboursement en capital. L’épargne nette, correspond à la capacité d’autofinancement des investissements de la collectivité. Epargne nette = Epargne brute – annuité de la dette Depuis 2008, l’épargne nette de la PF est négative.

  12. POURQUOI L’EPARGNE EST-ELLE NECESSAIRE? • Aucun prêteur ne financera l’investissement à 100%, un apport de la collectivité est nécessaire. C’est ce que constitue l’épargne. • Le retour financier sur investissement est marginal (immeubles de rapport, retours de dividendes…). • Restaurer la capacité d’emprunt est une nécessité pour faire face aux coups durs ou aux opérations d’une ampleur exceptionnelle, • C’est également retrouver des marges, à terme, de fonctionnement. • C’est dans l’immédiat une nécessité pour disposer d’un fonds de roulement (une trésorerie) minimal.

  13. LA PROSPECTIVE 2011-2014: l’évolution des recettes d’investissement La reconstitution de la capacité d’autofinancement pour financer des dépenses d’investissement se fait grâce aux dotations aux amortissements pratiqués à compter de 2011. Cela est d’autant plus indispensable que l’épargne nette reste négative et que l’on ne pourra pas continuer à emprunter aux mêmes niveaux qu’en 2009 et 2010. Hypothèses de mobilisation des emprunts à partir de 2010: • 19,5 milliards de F en 2010 • 10 milliards de F par an à partir de 2011 Hypothèses d’évolution des autres recettes d’investissement: • Contrat de projets: 5,2 milliards de F à répartir sur la période (soit 1,7 milliard de F par an); • DGI (ex-DGDE): 34% de 18 milliards de F, soit 6,2 milliards de F par an; • Autres participations de l’Etat: 1,5 milliard de F; • Dotations aux amortissements: 2011, 12,6 milliards de F – 2012, 14,3 milliards de F – 2013, 16 milliards de F – 2014, 17,8 milliards de F

  14. LA PROSPECTIVE 2011-2014: l’évolution des recettes d’investissement (hors épargne nette)

  15. LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les dépenses d’investissement Avec des ressources d’investissement qui diminuent, les dépenses d’investissement de la collectivité devront également être réduites. Cependant, pour continuer à soutenir l’économie, il est proposé de maintenir à compter de 2011, un montant de 30 milliards de F de dépenses d’investissement.

  16. LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats annuels Toutefois, si les dépenses restent supérieures aux recettes, un déficit est attendu tous les ans à compter de 2011. Il conviendrait donc d’envisager : - une réduction des dépenses d’investissement, - une augmentation des recettes d’investissement en privilégiant le retour en positif de l’épargne nette et donc la reconstitution de la capacité d’autofinancement. Des recettes exceptionnelles peuvent également être prévues (ventes de patrimoine immobilier, privatisations etc.)

  17. LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats annuels

  18. LA PROSPECTIVE 2011 à 2014: les résultats cumulés En cas de non redressement des comptes du Pays, les déficits annuels se cumuleront d’année en année.

  19. HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011

  20. HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011 • L’épargne brute s’améliore même si l’épargne nette reste encore négative en 2014: -8,7 milliards de F contre 12,2 milliards de F sans diminution des dépenses de personnel.

  21. HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011 • Les résultats annuels, quoique déficitaires jusqu’en 2014, s’améliorent d’année en d’année. En 2014, le déficit serait de 3,1 milliards de F contre 6,7 milliards de F dans la première hypothèse.

  22. HYPOTHESE DE REDRESSEMENT: avec une baisse de 2% des dépenses de personnel par an à partir de 2011 • Le résultat cumulé reste encore déficitaire en 2014 (- 19 milliards de F contre – 27,8 milliards de F).

  23. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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