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Le statut du médecin hospitalier . Séminaire du 22 mars 2014 Hôtel Nivelles-Sud. La Chambre Syndicale et l’ ABSyM dans le système de soins. Anne-Françoise Ziegels Conseillère Juridique. La Chambre est une des 5 composantes de l’ ABSyM (Association Belge des Syndicats Médicaux)
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Le statut du médecin hospitalier Séminaire du 22 mars 2014 Hôtel Nivelles-Sud
La Chambre Syndicale et l’ABSyM dans le système de soins Anne-Françoise Ziegels Conseillère Juridique
La Chambre est une des 5 composantes de l’ABSyM (Association Belge des Syndicats Médicaux) • L’ABSyM est l’organe représentatif au niveau fédéral. Il négocie avec l’INAMI, les Mutuelles, le SPF Santé Publique,… • Les 5 composantes de l’ABSyM sont les 5 Chambres Syndicales provinciales : • Une chambre couvre les Provinces de Liège et Luxembourg. • Une chambre (la nôtre) couvre les Provinces du Hainaut, Namur et BW. • Une chambre couvre la Région de BXL. • Une chambre couvre les Provinces d’Anvers, du Limbourg et du Brabant Flamand. • Une chambre couvre les Provinces de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale.
En conclusion : ABSyM = Chambre Syndicale Parle au niveau fédéral Parle au niveau local Remarque : les médecins s’affilient aux Chambres Syndicales et non à l’ABSyM car : services et négociation de proximité.
La structure juridique particulière : Les Chambres + l’ABSyM = des ASBL indépendantes les unes des autres. Cela signifie que chaque Chambre et l’ASByM ont chacune : • Leur CA • Leur AG toujours des médecins (parité SP et MG) • Leur Président + parité linguistique au fédéral • Leur bureau technique : composé en général d’un secrétariat, de juristes et de chargés de communication auxquels viennent s’ajouter des avocats, des fiscalistes, des comptables,…
Raison historique : • Création en 1963. • Au départ de Liège. • En réaction aux lois Leburton. • Effet boule de neige. • Politique commune : • Ecouter les désidératades membres; • En discuter au CA de la Chambre ; • Défendre ces positions pour les intégrer dans celles de l’ABSyM; • Adopter une position commune au CA de l’ABSyM; • Défendre cette position.
Organisation la plus représentative du corps médical • Représentative légalement parlant (nombre de membres, MG et SP, présence sur plusieurs régions,…). • Elections syndicales tous les 4 ans 2014. • La plus représentative : En 2010 : 82 % des SP pour l’ABSyM. • Conséquence : le nombre de délégués de l’organisation envoyés dans les conseils et commissions.
Les services qu’offre la Chambre : • Le plan régional : Braine et Liège avec le Ministère de la Région wallonne. • Le plan local (hôpitaux) : négociations avec les gestionnaires, avis et soutien aux Conseils Médicaux. • Le plan individuel : • Avis juridiques gratuits ; • Fourniture de renseignements et études ; • Structure de soutien Impulseo pour les MG ; • Aide à la négociation de problèmes individuels ; • Publication d’ouvrages ; • Organisation de séminaires et tables rondes ; • …. Intervention dans tous les aspects de la vie professionnelle des médecins.
Docteur Roland Lemye • Médecin généraliste originaire de Courcelles. • Président de l’ABSyM. • Président de la CSMHNBW. • Président du Groupe de Travail de MG du Conseil Supérieur des Médecins Généralistes et des Médecins Spécialistes du SPF Santé Publique. • Membre du Conseil Supérieur des MG et des Médecins Spécialistes du SPF Santé Publique. • Membre effectif de la Commission de Planification de l’offre médicale du SPF Santé Publique. • En charge des affaires internationales de l’ABSyM pendant plus de 20 ans. • L’équipe de la Chambre : LE PRESIDENT
Le CA de la CSMHNBW VICE-PRESIDENTS • Docteur Willy ANDRE (MG) • Docteur Jean DUFRASNE (MG) • Docteur Pierre DUPREZ (SP) • Docteur Vincent LAMY (SP) • Docteur Jean-Paul SALEMBIER (SP)
ADMINISTRATEURS Zone du HAINAUT OUEST Docteur Catherine GABRIELLI (SP) Docteur Bernard GEORGES (SP) Docteur Géraldine LAMY (SP) Docteur Philippe MOONS (MG) Docteur Michel WAUTERS (SP) Zone du CENTRE Docteur Christian CLAEYS (SP) Zone de CHARLEROI Docteur Orlando BLAZINSEK (MG) Docteur Paul GASMANNE (SP)
Zone de NAMUR Docteur Philippe LUTTE (MG) Docteur Pierre MASSCHELEYN (MG) Zone du BRABANT Docteur Pierre DE PLAEN (MG) Docteur Richard MARTENS (MG) CA en constante évolution, vers une féminisation.
Henri Anrys • Secrétaire Général de la Chambre Syndicale des Médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon depuis 1987. • Conseiller Juridique de la Chambre depuis 1963. • Docteur en droit, licencié en criminologie, ancien avocat et journaliste.
Anne-Françoise Ziegels • Diplômée en droit de l’ULg. • Diplômée en journalisme de l’UCL avec une spécialisation en enquêtes, reportages, documentaires et en journalisme international et européen. • Conseiller Juridique et chargée de communication pour la Chambre depuis un an. • A précédemment travaillé comme avocat et comme journaliste.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION Pour nous joindre : La Chambre Syndicale des Médecins des Provinces du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon Rue de l’Hôpital, 5 boîte 35 à 1420 Braine-l’Alleud. Tél. : 02/384.39.30 Fax :02/384.89.20 Mail : info@csm-braine.be Site : www.syndicat-medecins.be