ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE

1. ALLOCATION QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE

2. Agenda • Objectifs et contexte • Comment remplir la grille salariale des enseignants • ETP du personnel enseignant employé par le conseil • Établissement de l’expérience du personnel enseignant • Catégories de qualifications du personnel enseignant • Comment remplir la grille salariale des éducatrices et des éducateurs • Quiz • Prochaines étapes et questions

3. Objectifs et contexte Clarifier l’exigence relative aux rapports sur les qualifications et l’expérience du personnel enseignant et des éducatrices et éducateurs. Budget pour l’allocation Qualification et expérience du personnel enseignant en 2014­-15 : 1,58 Milliard $. La modification du règlement qui a introduit la grille sans mouvement est entrée en vigueur en 2012-13 et 2013-14. Au fin de la subvention, le personnel enseignant doit être placé sur les grilles conformément au règlement de la subvention des qualifications et de l’expérience, ce qui peut être différent du placement sur les grilles déterminées par les conventions collectives ou de celui utilisé pour les besoins des RH / département de la paye.

4. Grille du personnel enseignant * À quelques exceptions près Aperçu

5. ETP du personnel enseignant employé par les conseils Les conseils scolaires déterminent le nombre « redressé » (grille sans mouvement) et le compte « réel » (grille avec mouvement) des ETP, de l’expérience et des qualifications du personnel enseignant. Règlement 76/14 pour 2014-15 (article 41(4)) • Le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2014 pour enseigner. • N.B. : Cet article est le même que pour 2012-13 et 2013-14, la seule différence ayant trait à l’année scolaire à laquelle il s’applique. Le dénombrement des ETP du personnel enseignant sera calculé à la date du 31 octobre de l’année encours et sera identique pour les grilles avec et sans mouvement.

6. ETP du personnel enseignant employé par les conseils ETP = (nombre moyen d’heures d’enseignement prévues chaque jour à l’horaire) ÷ 5 Les règles suivantes s’appliquent également : • Si un enseignant(-e) enseigne seulement pendant une partie de son emploi du temps régulier en vigueur au 31 octobre : • Calcul à une décimale près. • Comprend le temps de préparation de l’enseignement prévu à l’emploi du temps. • Si un directeur d’école ou un directeur adjoint est affecté à temps partiel à des tâches d’enseignement dans le cadre de son emploi du temps régulier en vigueur au 31 octobre, appliquez la même méthode que ci-dessus. • On doit compter une enseignante ou un enseignant suppléant, sauf si la personne remplacée a déjà été comptée et que le conseil peut raisonnablement s’attendre à ce quel’enseignante ou l’enseignant permanent reprenne ses tâches d’enseignement pendant l’exercice en cours. N.B. : Les différences dans le dénombrement des ETP du personnel enseignant entre la grille avec mouvement de l’année précédente et la grille sans mouvement de l’année en cours s’expliquent par diverses modifications de la dotation, c.­-à-­d. départs à la retraite, nouvelles embauches, etc.

7. Établissement de l’expérience du personnel enseignant Règlement 76/14 de 2014-15 (article 41(7/8)) – On compte le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire, en l’arrondissant au nombre entier le plus proche. On tiendra compte de tout changement survenu après cette date dans la grille avec mouvement de l’année suivante, à condition que l’enseignante ou l’enseignant continue d’enseigner pour le même conseil l’année suivante. • Par exemple, les années d’expérience d’une personne ayant enseigné pendant 4,5 années doivent être arrondies à 5 ans. Le nombre maximal d’années est de 10 pour établir l’expérience en enseignement du personnel enseignant. On doit compter automatiquement 10 ans pour les directeurs et les directeurs adjoints.

8. Catégories de qualifications du personnel enseignant *des exceptions s’appliqueront dans certains cas particuliers N.B. : Il se peut que certaines clauses du Règlement s’appliquent à toutes les dates du 31 octobre ci­-dessus. Elles sont liées aux modifications des catégories de qualifications avec effet rétroactif sur le salaire à un jour de la période comprise entre le premier jour d’école et le 31 octobre. Règlement 76/14 pour 2014-15 (article 41(9/10)) – La catégorie de qualifications d’une enseignante ou d’un enseignant doit être établit au 31octobre. • La grille sans mouvement doit établir les qualifications à la date du 31 octobre de l’année précédente. Les conseils scolaires peuvent se référer au règlement ci-dessus pour connaître les différents systèmes d’établissement des catégories de qualifications afin de répondre à leurs besoins. • En revanche, on doit placer un directeur ou un directeur adjoint dans la catégorie de qualifications A4/groupe 4.

9. Catégories de qualifications du personnel enseignant Si une enseignante ou un enseignant a été dénombré par un conseil scolaire, une administration scolaire ou une école provinciale, on le placera dans la grille selon les règles normales. Cette disposition s’applique également au personnel enseignant ayant obtenu leur mutation en provenance d’un autre conseil scolaire. • En revanche, si une enseignante ou un enseignant en poste n’a pas été dénombré par un conseil scolaire l’année précédente (c.­-à­-d. en congé), son expérience et ses qualifications sont établies à la date du 31 octobre de l’année précédente dans la grille sans mouvement. Les qualifications d’une nouvelle enseignante ou d’un nouvel enseignant qui n’a pas été employé par un conseil scolaire, une administration scolaire ou une école provinciale pendant une année précédant l’année scolaire en cours (aucun placement dans une grille) sont établies à la date du 31 octobre de l’année en cours.

10. Résumé de l’établissement des qualifications et de l’expérience *Il se peut que certaines clauses du Règlement relatives aux redressements rétroactifs des qualifications du personnel enseignant s’appliquent à toutes les dates du 31 octobre ci-dessus.

11. Qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs • Nouveau dans les SBE pour 2014-15 (auparavant inclus dans APE), l’allocation qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs s’applique aux employés du conseil nommés à un poste en maternelle ou au jardin d’enfants désigné par le conseil pour être pourvu obligatoirement par une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance (EPE). • Le financement projeté de l’allocation qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs est de 122,2 millions $ en 2014–15. • Les éducatrices et les éducateurs sont placés dans une grille différente de celles du personnel enseignant, mais les règles sont similaires pour les qualifications et l’expérience.

12. Qualifications et expérience des éducatrices et des éducateurs • On tient compte au maximum de 4 années d’expérience dans la grille. • Contrairement au personnel enseignant, il n’existe aucune clause rétroactive pour les éducatrices et les éducateurs. • En vertu de l’article 42(3), le conseil doit compter l’ETP des éducateurs et des éducatrices à la date du 31 octobre de l’année scolaire en cours. • Article 42 (4/5) – on calcule l’expérience d’une éducatrice ou d’un éducateur en comptant le nombre d’années d’expérience professionnelle avant le premier jour de l’année scolaire, arrondi au nombre entier le plus proche. • Article 42 (6/7) – une éducatrice ou un éducateur membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre sera placé dans la catégorie de qualifications A. Ceux qui n’en sont pas membres sont placés dans la catégorie B.

13. Tableau de référence du Règlement Bien que cette présentation résume le Règlement, veuillez consulter ses articles suivants pour rechercher des renseignements précis afin de vous guider.

14. Questions sur les qualifications et l’expérience Enseignant A • L’enseignant A est un enseignant du secondaire à temps plein avec 4,4 années d’expérience avant le premier jour de l’année scolaire 2013-14. Le 31 octobre 2013, l’enseignant A avait 4,6 années d’expérience et la catégorie de qualifications A1. L’enseignant A a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Le 2 novembre 2014, sa catégorie de qualifications devient A2, ce changement entrant en vigueur le 2 novembre 2014 pour son salaire. Enseignant B • L’enseignant B est un enseignant de première année de l’élémentaire à temps plein, avec 0,5 année d’expérience avant le premier jour de l’année scolaire 2013-14 et la catégorie de qualifications A1. L’enseignant B a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Le 8 novembre 2014, sa catégorie de qualification devient A2, ce changement étant rétroactif au 24 octobre 2014 pour son salaire. Éducateur C • L’éducateur C est un éducateur à temps plein avec 2 ans d’expérience avant le premier jour de l’année scolaire 2013-14 et n’est pas membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. L’éducateur C a été employé pendant toute l’année scolaire 2013-14 et continue d’enseigner en 2014-15. Au début de l’année scolaire 2014, l’éducateur C est devenu membre du Collège des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Déterminez le placement dans la grille de 2014-15 avec et sans mouvement pour chaque exemple.

15. Enseignant A – placement dans la grille de 2014-15

16. Enseignant B – placement dans la grille de 2014-15

17. Éducateur C – placement dans la grille de 2014-15

18. Laquelle ou lesquelles des affirmations suivantes sont fausses pour les grilles avec et sans mouvement pour 2014-15? • Les enseignants suppléants et ceux qu’ils remplacement sont toujours placés dans la grille si les suppléants sont affectés à enseigner aux élèves du conseil dans un emploi du temps régulier, en vigueur le 31 octobre 2014. • L’ETP d’une enseignante ou d’un enseignant dénombré dans les deux grilles est déterminé en date du 31 octobre 2014. • La date à prendre en compte pour la catégorie de qualifications d’une enseignante ou d’un enseignant dans la grille sans mouvement est le 31 octobre 2014. • Pour la grille avec mouvement, on compte le nombre des années complètes d’enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2014-15, en l’arrondissant au nombre entier d’années scolaires le plus proche. • L’emploi du temps d’un directeur d’école comprend 0,8 ETP pour l’administration et 0,2 ETP pour l’enseignement au 31 octobre 2014. Pour les besoins de la déclaration dans la grille des qualifications et de l’expérience, on devrait déclarer 1 ETP.

19. Questions sur les qualifications et l’expérience Sur une échelle de 1 à 3, cotez votre connaissance de l’établissement des qualifications et de l’expérience après cet exposé. • Après l’exposé d’aujourd’hui, vous pensez avoir appris du nouveau sur les exigences relatives au placement du personnel enseignant et des éducatrices et des éducateurs sur les grilles avec ou sans mouvement. • Après l’exposé d’aujourd’hui, vous voulez changer de cheminement de carrière et travailler à temps plein sur les grilles avec ou sans mouvement des qualifications et de l’expérience du personnel enseignant. • Après l’exposé d’aujourd’hui, c’est avec plaisir que vous vous porteriez volontaire pour présenter la partie sur l’établissement des qualifications et de l’expérience dans la prochaine session de formation du Ministère.

20. Prochaines étapes et questions • Les prévisions budgétaires révisées pour 2014-15 et les états financiers pour 2013-14 devraient être préparés en tenant compte des exigences présentées dans les règlements 76/14 et 120/13. • Il est recommandé aux conseils scolaires de communiquer avec leur analyste financier du Ministère pour obtenir des éclaircissements, si besoin est. Questions?