2010 : une nouvelle offensive contre les retraites

1. 2010 : une nouvelle offensive contre les retraites

2. Je ne ferai pas les choses derrière le rideau, les Français auront tous les éléments et ils jugeront. Et on verra alors ceux qui prendront leurs responsabilités devant les Français, on verra ceux qui diront: "Dormez tranquille, il n'y a pas de risque, il ne faut rien faire". Je ne serai pas de ceux-là»,

3. La ne dort pas tranquille Quelques éléments :►2010 une nouvelle offensive, pourquoi ? ►Bilan les réformes de 1993 et 2003  La baisse des pensions pour « sauver les retraites par répartition »L’accroissement des inégalités au nom de l’équité►L’offensive de 2010

4. Du nouveau au sujet du vieillissement ? Pourquoi un nouveau “rendez-vous” ?

5. Le vieillissementrapport démographique : pop en âge de travailler/personnes plus de 60 ans

6. HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES

7. Evolution de la population active

8. Loi Fillon partage des gains d'esperance de vie : 2/3 durée d'actvité, 1/3 durée de retraite►41,5 en 2020

9. HYPOTHESES MACRO-ECONOMIQUES

11. 2007 2008 2009 2010 RG -4,6 -5,6 -8,1 -11,3 ARRCO 3,7 -1,2 -0,3 -2,0 AGIRC 1,6 -0,1 -1,2 -1,7 Ensemble 0,7 -6,9 -9,6 -15,0 Besoins de financementMds €

12. Déficit structurel ou conjoncturel • Départs de générations plus nombreuses • Retraites anticipées carrières longues • Diminution des recettes : crise • Perspective d’une croissance durablement ralentie

13. Nouvelles projections du COR

14. Le scenario grec • Faute de s’attaquer aux racines de la crise (hypertrophie de la finance, partage des richesses produites au détriment des salaires, politiques fiscales en faveur des riches), les politiques libérales en œuvre en Europe ont déclaré les déficits publics ennemi numéro 1 • Haro sur les dépenses publiques, les salaires des fonctionnaires, mais aussi les dépenses sociales, et en premier chef les retraites.

15. Baisser les retraites pour réduire la dette publique • Annonce de reports d’âge de départ en retraite, le chiffre fétiche semblant être 67 ans (Allemagne, Espagne). En pleine crise de l’emploi, ces reports d’âge sont des mesures visant la baisse des pensions. • Sarkozy promet de faire passer le déficit public en dessous de 3 % du PIB (8,5 % en 2010)

16. Baisser les retraites pour contrer la spéculation sur la dette publique • Travailler jusqu’à 67 ans pour conserver les AAA des agences de notation • Développer le marché de la capitalisation en pleine crise financière

17. Le grand retournement • À l’automne 2008, nous disions, le problème, c’est eux, avec leurs banques qui ont failli, avec la crise de ce modèle capitaliste financiarisé • aujourd’hui, ils disent : le problème c’est vous, avec vos dépenses publiques.

18. L'impact des réformes de 1993et 2003

19. Le credo des réformes de 1993 et 2003 • Face à l'accroissement des déficits, l'exécutif dispose de trois leviers : baisser le montant des retraites, augmenter les cotisations et allonger la durée de cotisation effective. • "Diminuer le montant des pensions, je vous le dis clairement, serait inacceptable. Quant à l'augmentation des cotisations, j'observe que nous avons déjà le niveau de cotisation le plus élevé d'Europe", • Je le dis donc sans ambages: dans un pays dont l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre chaque année, nous n'avons d'autre solution que de travailler plus longtemps."

20. « La seule chose que je n’accepterai pas, c’est qu’on abaisse le niveau des pensions Elles sont trop basses » 26 janvier 2010

21. Génération 1938 1955 1985 Année de liquidation 1998 2015 2045 Salarié non cadre du privé 81,5% 66,5% 47% Cadre du privé 55% 42,5% 35% Fonctionnaire 81% 61% 53% Fonctionnaire (20% de primes)‏ 67,5% 52% 55% Une dégradation programmée du taux de remplacement net pour une retraite à 60 ans(sources IRES et CGT)‏

22. Pourquoi ? • Durée moyenne d'activité : 35 ans • L’allongement contrarié par le chômage ou les conditions de travail • Des modalités de calcul adaptées à une « norme du salariat » minoritaire (Carrières continues pour les générations 1935 à 1960 : 28 %- CNAV-)‏ • Jeunes générations : une entrée plus tardive dans l’emploi stable Age premier emploi stable (4 trimestres cotisés)Génération 1954 : 20,5 Génération 1970 : 22,5

23. Taux de remplacement : un indicateur important, mais difficile à manier • rapport entre la première pension nette et le dernier salaire net • le dernier salaire : pas significatif dans le privé, TR biaisé par les primes (FP) • Ne dit rien de l’évolution de la pension (ne prend pas en compte l’impact de l’indexation) • Nécessité de cas types

24. Cas type prof des écoles COR 2004Taux de primes 5,2% Période de liquidation 2020-2035Âge de début de carrière 22,5 ans

25. Salariés du privé et non titulaires fonction publique

26. Régime général : la rupture de 1993 • ►Passage à 160 trimestres pour obtenir le taux plein : 50 % du SAM • ►Calcul du SAM (salaire annuel moyen) - Des dix meilleures années aux 25 meilleures - Un nouveau mode de revalorisation des salaires ; il revient à calculer la pension sur la base du pouvoir d’achat du passé. Ex : Si 1989 est une des 25 meilleures années, 1/25 de la pension est calculée sur la base du pouvoir d’achat d’il y a 20 ans.

27. Régime général : les effets dévastateurs du SAM • L’allongement de la durée de cotisation n’explique que 20 % de la dégradation (départ de générations ayant des carrières longues, mode de calcul favorable de la durée d’assurance) • Le SAM : 80 % de la dégradation- 25 meilleurse années- indexation des salaires portés au compte/prix

28. Régimes complémentaires : laredoutable baisse du taux derendement • Système par points dont le prix d’achat est p,la valeur de service v, le taux de rendement v/p • Depuis 1995, prix d’achat : +3,2 %/an, valeur du point : +1,3 % • Baisse du taux de rendement 1985 : 10,9 % 2008 : 8,5 %

29. Exemple en 2010 • Hausse de la valeur de service : + 0,72 % (indexation sur l'inflation) • Hausse de la valeur d'achat : + 1,3 % (indexation sur le salaire moyen) • Le point acheté en 2010 rapporte en terme de pension 1% de moins que le point acheté en 2009

30. L’indexation des pensions sur les prix • Dès la liquidation de la pension, des niveaux de vie pour les retraités plus faibles que si les réformes n’avaient pas eu lieu. • Un écart qui augmente au fur et à mesure de la retraite. • Les changements de mode d’indexation des • pensions expliquent 70 % de la perte de niveau de vie après 15 années de retraite par rapport à un scénario sans application des réformes. Réforme et Société, janvier 2009

31. Une question importante • Au bout de 20 ans, une pension indexée sur les prix a perdu 35 à 50 % de son pouvoir d’achat relatif à celui des actifs • A 60 ans avec une pension de 2 000€ je peux me payer un mois en maison de retraite (bon marché) • A 85 ans, je peux me payer 15 jours

32. mais compliquée • Question mal comprise dans la FP car les pensions indexées sur les prix augmentent plus vite que le traitement indiciaire • Avec la crise, remise en cause de l’indexation des pensions ? menace sur les pensions liquidées pour réduire à court terme les déficits publicsNouveau

33. Après  Allongement : 160 trimestres en 2008 pour 75%  Une double peine : minoration de la pension lorsque la durée d’assurance est incomplète, si retraite avant 65 ans. 2003 : pour les fonctionnaires • Avant • Une pension • proportionnelle à la • durée des services • 75% pour 150 trimestres • Soit 2% par an

34. 2003 : privé et public • Création de la surcote • Assouplissement des règles de cumul • Encouragement à l’épargne volontaire, • individuelle ou collective d’entreprise • Carrières longues, (mise en oeuvre progressive dans la • FP) • Réforme des cessations progressives, des retraites anticipées

35. Age moyen de radiation des cadres de 2004 à 2008 (FP)‏ 35

36. Durées : services, bonifications, assurance 36 36

38. La question des fins de carrière Nouveau

39. Une réforme des fins de carrière (FP)‏ 39 39

40. Entrées en CPA : - 84 % de 2003 à 2007 • 2003 : 7752 départs en CPA (droit ouvert à 55 ans CPA 50% travaillés, 25 annuités, rémunérés 80%) • 2007 : 1215 départs en nouvelle CPA(droit ouvert à 57 ans, 33 annuités, 50% rémunérés 60% ou 80% rémunérés 85,7% puis 60% rémunérés 70%). • Bouleversement des fins de carrière

41. L'âge moyen de départ

42. Annuités en hausse

43. Mais taux de liquidation en baisse

44. Les inégalités s'accroissent

45. Davantage de pensions aux deux extrêmes • La réforme valorise l’activité après60 ans. • Ceux qui sont en situation de prolonger du fait des conditions de travail et de l’intérêt de ce travail sont manifestement avantagés par rapport à ceux qui vont aspirer à partir dès que possible.

46. « Parlant du principe d’équité, les efforts qui sont demandés aux Français doivent être également répartis ». 21 janvier 2010

47. Réactivation de la division public/privé • «Je ferai la réforme des retraites mais je la ferai de façon juste et dans mon esprit ça concerne les fonctionnaires aussi.” • Menaces contre la référence des 6 derniers mois dans le calcul du montant des pensions des fonctionnaires

48. Public/privé • Avant réformes : 84% dans le privé, 77% pour le public (génération 1930) • La dégradation d’un secteur point d’appui pour légitimer la dégradation de l’autre : convergence vers le pire • Public/privé, est-ce la différenciation la plus pertinente ?

49. Comparer n’est pas raison • Profils différents de carrières • FP et fidélité du fonctionnaire • Calculs différents de la durée d’assurance • Validation d’1 trimestreRG : 200 h SMIC FP : durée effective de service une année est validée en un peu plus de 10 mois et demi, pour un salarié à mi-temps au SMIC, en moins de 5 mois et demi pour un plein temps au SMIC, et en moins de 2 mois et demi pour un salarié recevant une rémunération mensuelle brute égale au plafond de la sécurité sociale (2 773€ en 2008). • Salaires différents (avec et sans primes)

50. Confusion entretenue sur « l'âge de la retraite » Les âges légaux • Age d'ouverture des droits (60 ans sauf services actifs FP 55 ans) • Age d'obtention d'une pension sans décote : 65 ans • Age de mise à la retraite d'office (70 ans dans le RG ) ou limite (60 ou 65 ans dans FP)