Réunion sur l’intercommunalité 11 mai 2006

1. Projet de fusion des Communautés de Communes du Pays Jusséen,des Vertes Valléeset des Belles Fontaines Réunion sur l’intercommunalité 11 mai 2006

2. Le périmètre C.C. du Pays Jusséen : autour du chef-lieu de Jussey : 17 communes : Bourbévelle, Villars le Pautel, Aisey, Ormoy, Blondefontaine, Betaucourt, Raincourt, Cemboing, Jussey, Vernois, Saint Marcel, Rosières, Vitrey sur Mance, Chauvirey le Chatel, Cintrey, Molay, Charmes Saint Valbert C.C. des Belles Fontaines (autour du chef-lieu de Combeaufontaine) : 8 communes : Bourguignon les Morey, La Roche Morey, Malvillers, Lavigney, Cornot, Gourgeon, Confracourt, Combeaufontaine C.C. des Vertes Vallées : 8 communes Melin, Oigney, Bougey, Augicourt, Lambrey, Gevigney, Aboncourt, Fouchécourt Communes isolées : - Barges, Cendrecourt, Corre, Ranzevelle - Betaucourt sur Mance, la Rochelle, Preigney Montigny les Cherlieu, Chauvirey le Vieil - Semmadon, Arbecey Remarque : Ouge et la Quarteappartiennent à la CC d’un département voisin

3. La population • C.C. du Pays Jusséen : 17 communes – 4 848 habitants • C.C. Belles Fontaines : 8 communes – 1 646 habitants • C.C. des Vertes Vallées : 8 communes – 1 241 habitants • Communes isolées : 11 communes - 1 700 habitants soit un total de 9 444 habitants pour 44 communes Territoire de faible densité de 12 à 25 hab/km² Une légère tendance à l’augmentation de population de 2 à 3,5 % de 1999 à 2004

4. C.C. des BELLES FONTAINES C.C. des VERTES VALLÉES C.C. du PAYS JUSSÉEN COMPÉTENCES OBLIGATOIRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Aménagement de l'espace  - d'études pour définir les activités économiques et humaines à entreprendre sur le territoire de la communauté. - études et aménagements (autour des grandes voies de communication). - rénovation et reconquête des espaces urbanisés. - valorisation des sols en déprise. Aménagement de l'espace - contrat local et régional de développement Aménagement de l'espace - schéma directeur et schéma de secteur, - aménagement rural - la réflexion et la préparation de procédures de développement dépassant le cadre de la communauté de communes. - zone d'aménagement concerté. Actions de développement économique - zones industrielles, commerciales ou tertiaires. - le maintien, l'évolution et la reprise des entreprises existantes. Action de développement économique - zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire, sur lesquelles sera instaurée une TP de zone. Actions de développement économique - zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire - d'aides indirectes tendant à favoriser l'accueil des entreprises : taxe professionnelle de zone Les compétences des C.C.

5. COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES COMPETENCES OPTIONNELLES Protection et mise en valeur du patrimoine - gros entretien et aménagement des cours d'eau et ouvrages annexes. • Protection et mise en valeur de l'environnement • - amélioration de l'environnement dans les communes. • - gestion des ordures ménagères : • * collecte et traitement • * REOM • - sentiers ruraux et de randonnée d'intérêt communautaire. • assainissement non collectif Protection et mise en valeur de l'environnement - travaux d'aménagement et d'entretien des sentiers et circuits touristiques d'intérêt communautaire  - l'information et l'éducation en matière de patrimoine local, naturel et architectural, - aide aux usagers en vue de la collecte des déchets autres que ménagers. - élimination et valorisation des ordures ménagères et assimilés - REOM Politique du logement et du cadre de vie - petit patrimoine communal.  - acquisition, réhabilitation ou construction de bâtiments pour la création de nouveaux logements locatifs. Politique du logement et du cadre de vie - registre des logements vacants, - politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées, - construction et entretien d'équipements sportifs extra-scolaires, touristiques, culturels d'intérêt communautaire. Politique du logement et de cadre de vie - la mise en place de transports en communs locaux - Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

6. Création, entretien et aménagement de la voirie - réalisation de travaux d'investissement et de gros entretien sur les voiries existantes. - nettoyage des voies communales et gros entretien des fossés et accotements. Voirie - entretien de la voirie des communes membres : - travaux neufs et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Création, aménagement et entretien de la voirie communale Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs - la réalisation ou la restructuration, l'entretien et la gestion des équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. - action de programmation et de promotion des activités culturelles d'intérêt communautaire - développement et promotion des technologies de l'information et de la communication en direction des habitants du territoire. COMPETENCES FACULTATIVES COMPETENCES FACULTATIVES COMPETENCES FACULTATIVES - études et accompagnement d'actions de formation en faveur de l'emploi.  - création et développement d'une "filière bois"  - Technologies de l‘Information et de la Communication (T.I.C.)

7. Conclusion sur les compétences Des intercommunalités de petite taille avec des préoccupations communes, autour des thématiques suivantes : • Développement économique • Maintien et développement des services à la population • Mise en place de projets culturels • Valorisation touristique (avec la Saône, patrimoine naturel et rural)

8. Quelles compétences en cas de fusion? • L’ensemble des compétences exercées par l’ensemble des C.C., notamment : - Développement économique. - Gestion des ordures ménagères. - Protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine. • La nouvelle C.C aura toutes les compétences obligatoires et optionnelles des anciennes C.C., en ajustant vers le haut. • Pour les compétences facultatives, la nouvelle C.C. a le choix de les conserver ou de les rendre aux communes.

10. Autres aspects financiers • D.G.F. : augmentation en cas de nouvelle C.C. et d’intégration des 11 communes isolées. • Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.)

11. Urbanisme et logement • 5 P.L.U. approuvés • 98 logements sociaux • Enjeu de rénovation et d’adaptation des logements vacants

12. Laspécificité et les contraintes du territoire • Territoire de faible densité : • Secteur de Jussey : 25 habitants/km² • Secteur de Combeaufontaine : 18 habitants/km² • Secteur de Vitrey : 12 habitants/km² avec une forte population de personnes âgées • La présence de la R.N. 19 amène un solde migratoire légèrement positif : - 1 pôle structurant : Jussey - 3 pôles secondaires : Corre, Combeaufontaine, Vitrey sur Mance • Accessibilité du territoire à améliorer (Projet R.N. 19) • Une forte déprise agricole, et un emploi très fortement lié au secteur primaire(38 % des emplois des cantons de Combeaufontaine et Vitrey sont agricoles), avec un faible niveaude diversification • Un niveau de services à la population à améliorer • Une capacité d’accueil et d’hébergement touristique à conforter

13. Des atouts… • Territoire : - traversé par la Saône (tourisme fluvial, 2 ports de plaisance) - à dominante agricole (élevage bovin ; 2 coopératives) - doté d’une industrie ancienne (tradition d’usines à la campagne ; 39 % des emplois industriels sur Jussey) • Un patrimoine naturel et architectural riche le long de la vallée de la Saône et de ses affluents, et 36 % du territoire en forêts • Un environnement de qualité, avec lesPrairies inondables et forêts alluviales de la Vallée de la Saône, et la Zone Natura 2000 • Des expériences d’animation en partenariat déjà testées, au travers de l’Association des Hauts du Val de Saône la mise en œuvre d’une ORAC intercommunautaire. …et des enjeux • Le maintien ou renforcement des services de proximité • L’accès aux Techniques d’Information et de Communication (T.I.C.) • La consolidation de l’artisanat, et la reprise et installation d’entreprises • Le développement touristique • La protection de l’environnement et l’eau (préservation et diversification de la ressource et lutte contre les pollutions)

14. DEBAT

15. Alimentation en eau potable • Syndicat de Saint Antoine (Combeaufontaine, Confracourt, La Neuvelle les Scey et Arbecey) • Syndicat de Gevigney (Gevigney, Lambrey et Aboncourt • Syndicat de Baulay (Purgerot, Fouchécourt, Baulay, Buffignécourt) • Syndicat des Dames Jacques (Barges, Cemboing, Raincourt) • Syndicat de la Rochotte (Cendrecourt, Magny les Jussey, Ormoy, Betaucourt, Aisey, Villars le Pautel, Bourbévelle et Montcourt) • Syndicat du Haut du Pommier (Corre et Ranzevelle + CC de la Saône et du Coney)

16. Assainissement • 5 stations : Ormoy, Gevigney, Vitrey et Lavigney • 4 lagunes (Blondefontaine, Jussey, Vernois sur Mance, Combeaufontaine)