Économie droit

1. REFORME STMG • Économie • droit • Sciences de gestion • management ECONOMIE DROIT Sélestat 10 avril 2012 D. HOFFSTETTER –E.MAGNE

2. ORGANISATION PRATIQUE HORAIRES : • Matin : 9h – 12 h • Après-midi : 13h30 – 16h30 ATTENTION : aucune organisation prévue pour le repas de midi D. HOFFSTETTER –E.MAGNE

3. VOS FORMATEURS HOFFSTETTER Daria, lycée André Maurois, 67240 Bischwiller MAGNE Eric, lycée Robert Schuman, 67500 Haguenau D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

4. PROGRAMME DE LA JOURNEE 9h – 12h La rénovation en Droit • Présentation générale • Présentation du programme • Explication de la démarche • Etude de cas • Questions/réponses D. HOFFSTETTER –E. MAGNE

5. 13h30 – 16h30 La rénovation en économie • Le programme en économie • La démarche en économie • La mise en place de débats • La certification • Questions/réponses D. HOFFSTETTER –E. MAGNE

6. Les informations données aujourd’hui sont disponibles sur les sites suivants : http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programme-seminaire-national https://sites.google.com/site/formationsstmgstrasbourg/ D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

7. Le programme de droit D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

8. MAIS Une façon différente d’aborder les notions D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

9. THEME 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT ? • 15 % • Il plante le décor • Il vise trois objectifs : • La citoyenneté : principes fondateurs de notre démocratie • La didactique : principes fondateurs à l’origine des règles de droit • La règle de droit ne peut pas décrire toutes les situations D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

10. THEME 2COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE REGLER UN LITIGE ? • 25 % • On aborde uniquement les recours judiciaires • Découverte de la notion de litige (demandeur/défendeur/contentieux) • Découverte de la notion de preuve • On veille à donner un fil conducteur à l’élève • On n’entre pas dans le détail D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

11. THEME 3QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ? • 15 % • Le droit protège les personnes juridiques (physiques et morales) qui ont des capacités • On n’aborde pas la notion de nationalité • On n’entre pas dans le détail des personnes morales D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

12. THEME 4QUELS SONT LES DROITS RECONNUS AUX PERSONNES ? • 15 % • Droits de la personne • Droits sur les biens : droit de propriété avec 3 éléments fondamentaux à faire comprendre (usus – abusus – fructus) D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

13. THEME 5QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ? • 25 % • Le thème sur les contrats doit avant tout mobiliser des objets réels pour faire découvrir aux élèves les obligations des parties • Le contrat est un outil de sécurité juridique, un outil économique • Contrat = fondement de l’activité d’une société D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

14. CLASSE TERMINALETHEME 6QU’EST-CE QU’ETRE RESPONSABLE ? • 25 % • Dans le cadre de la responsabilité, il faut insister sur la qualification des faits et leurs conséquences • Le raisonnement prend appui sur cette qualification D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

15. THEME 7COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL SALARIE ? • 25 % • On prend exclusivement appui sur le CDI • Le droit du travail régule deux parties qui ont des intérêts opposés • Les clauses particulières peuvent apporter des modifications au contrat de travail • Attention : on peut ici faire le lien avec les sciences de gestion et le management D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

16. THEME 8COMMENT LE DROIT ORGANISE-T-IL L’ACTIVITE ECONOMIQUE ? • 15 % • Le législateur intervient pour assurer la liberté d’entreprendre • Etudier les limites à cette liberté (atteinte à la concurrence… D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

17. THEME 9COMMENT ENTREPRENDRE ? • 25 % • Entreprendre seul : EI – EIRL – auto entrepreneur • Entreprendre à plusieurs : sociétés – coopératives - partenariat D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

18. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Objectif 1 : apporter des concepts fondamentaux afin de développer les capacités d’analyse Objectif 2 : contribuer à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social Objectif 3 : participer à la formation générale de l’élève D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

19. LES RÉSULTATS ATTENDUS MOBILISER DES CONCEPTS QUALIFIER DES SITUATIONS DETERMINER LES REGLES APPLICABLES CULTURE JURIDIQUE FONDEE SUR L’ARGUMENTATION D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

20. Comment ? Plusieurs méthodes pédagogiques sont possibles pour arriver à l’objectif : c’est une certaine liberté pédagogique Le recours fréquent aux TICE est préconisé Se concentrer sur l’essentiel permet de mémoriser le concept juridique et surtout de pouvoir le réinvestir On constate une trop grande déperdition des savoirs entre la terminale et les études supérieures D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

21. Le but est d’étudier moins de notions afin que les élèves les retiennent mieux. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

22. LA DEMARCHE Ce qu’il faut faire : • Eviter la dérive technicienne : l’élève doit se poser des questions • Eviter l’exhaustivité : l’élève ne sera pas un juriste, inutile de faire retenir aux élèves des concepts juridiques trop complexes pour eux • Se poser la question de savoir ce que je peux réellement faire en 55 minutes • On expose une règle juridique et on passe sous silence les exceptions sauf si elles sont pertinentes • On évite le cours magistral, on a recours aux TICE, c’est un enseignement qui doit rester actif D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

23. On a recours à des cas concrets puisés dans l’environnement de l’élève : approcher l’analyse de la réalité (en lien avec les autres disciplines d’économie-gestion) • On utilise le cas pratique dès la classe de première (apprentissage) : on fait émerger les règles juridiques (à partir de ressources fournies), on amène l’élève à les comprendre et à les réinvestir sur des exemples simples • Dans le cadre du cas pratique, on pose des questions claires et précises • Il faut travailler l’écrit , amener les élèves à rédiger D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

24. Cas concret n°1Le droit de propriété Notions D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

25. Mise en situation • Cas : Monsieur Henry, propriétaire, demande à la propriétaire du dessous d’isoler son appartement car il entend trop de bruit provenant de chez elle. • Ressources : D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

26. Easy droit D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

27. Daily motion D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

28. CODE CIVIL • Article 544 • Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804 • La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

29. Questionnement • Quels sont les éléments qui constituent le droit de propriété ? Appliquez ces éléments au cas de Monsieur Henry et de son appartement • Relevez les caractères du droit de propriété. Illustrez chacun de ces caractères dans le cas de Monsieur Henry • Quels sont les faits ?...... D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

30. Formalisation/Evaluation Les élèves écrivent leurs réponses; Ils écrivent le cours, il ne faut pas avoir peur de leur faire écrire « du droit ». L’écriture permet de les sécuriser Les élèves doivent chercher une solution au cas de Monsieur Henry. Le but est de faire réfléchir les élèves, de leur faire comprendre les règles de droit et la nécessité de les faire appliquer. Cette démarche doit devenir « naturelle » pour les élèves D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

31. Le cas concret n°2 Faits Problème juridique ? responsabilité D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

32. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

33. Règle de droit Article 1384 Code civil On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

34. Règle de droit • L'alinéa 7 de l'article 1384 dispose que : • "La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité." • Dans un premier temps, la Cour de cassation admettait l'exonération de responsabilité des parents dans trois cas de figure : • Une faute de la victime • La force majeure • Le dommage n'est pas dû à un défaut de surveillance ou d'éducation des parents • Puis dans un second temps avec l'arrêt Bertrand de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997, l'exonération de responsabilité des parents est prise en compte seulement pour les deux premiers cas de figure ci-dessus. exonération D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

35. Sélectionner des éléments de jurisprudence • Sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des entreprises de transports en commun (SNCF, RATP) :- un transporteur doit assurer la sécurité de ses voyageurs (Cass. civ. 1ère du 21 octobre 1997 ; Cass. civ. 1ère du 12 décembre 2000 ; CA d'Aix-en-Provence du 10 avril 2001 ; Cass. civ. du 1 juillet 1969),- il est également tenu de respecter les horaires précis qu'il a lui-même fixés (CA de Riom du 6 juillet 1995 ; CA Paris du 31 mars 1994 ; CA Paris du 4 octobre 1996),- la SNCF et la RATP sont aussi responsables des accidents qui surviennent en dehors du train (Cass. civ. 1ère du 7 mars 1989 ; Cass. civ. du 25 juin 1998 ; CA Paris du 12 juin 1998 ; CE du 4 novembre 1998 ; Cass. com. du 6 octobre 1998),- un transporteur peut être dégagé de sa responsabilité s'il prouve la faute du passager (CA d'Orléans du 10 novembre 1997 ; CA Paris du 11 mars 1998 ; CA Paris du 15 octobre 1997),- de même, il n'est pas responsable lorsque des fautes ont été commises par des tiers (CA Paris du 25 avril 2000). …. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

36. Conclusion La nouvelle démarche nécessite une certaine souplesse dans la préparation du cours : • Préparation à l’avance : articles de droit, décisions de justice, …. • Choix de situation de départ en fonction de l’actualité, de l’environnement de l’élève • Avoir recours à des sources documentaires fiables : légifrance, courdecassation.fr… D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

37. QUESTIONS/REPONSES D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

38. Présentation du programme en Economie D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

39. Sens général du programme davantage de rupture que de continuité… D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

40. Continuité dans les objectifs • Préparer l’élève à la poursuite d’études supérieures réussies • Comprendre le fonctionnement économique du monde contemporain, • Sensibiliser aux grands enjeux économiques et sociaux, • Construire la citoyenneté de l’élève, D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

41. Allègement du contenu :Certaines notions ont été supprimées - Une économie de marché régulée : l’économie française, conditions de la concurrence pure et parfaite, - La création monétaire : la masse monétaire, le crédit, l’inflation, - Les étapes, les objectifs et les réalisations de la construction européenne D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

42. Un ajout : L’économie sociale et solidaire CONTEXTE ET FINALITES : « L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle intervient déjà fortement, notamment dans la protection sociale, et son importance au niveau économique est croissante. » D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

43. Rupture dans le fond : Changement d’approche globale • STG : Comprendre le fonctionnement de l’économie de marché (approche théorique) • STMG : Comprendre les grands problèmes économiques contemporains et leurs enjeux. (approche pratique) Démarche : Partir des problèmes qui vont se poser, des événements dont on parle aux actualités, de la réalité. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

44. Rupture Didactique Démarche : Problématiser l’enseignement Chaque thème est posé sous la forme d’une question D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

45. Programme de Première • Thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? • Thème 2 : Comment se crée et se répartit la richesse ? • Thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ? • Thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?Thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ? • Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ? D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

46. Programme de Terminale • Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ? • Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention de l’Etat ? • Thème 9 : L’Etat a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ? • Thème 10 : Une régulation des échanges internationaux est-elle nécessaire ? • Thème 11 : Pourquoi mettre en œuvre une croissance soutenable ? D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

47. Les séquences pédagogiques sont à construire autour de la recherche d’arguments et de leur mise en œuvre. D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

48. Approchetechnologique : • Utilisation des TIC et de documents de « première main » (sources = le réel) • Observation => analyse des phénomènes réels => compréhension des mécanismes • Optique transversale : établir des liens entre les thèmes, entre les disciplines D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

49. Démarche à adopter par le professeurpour chaque thème : Comprendre le sens du programme Définir les attentes vis-à-vis des élèves (bornage) Faire émerger les notions par les élèves D. HOFFSTETTER - E. MAGNE

50. Exemple Bornage Sens du programme D. HOFFSTETTER - E. MAGNE