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SDAGE / Programme de mesures

élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006. SDAGE / Programme de mesures. SDAGE orientations, objectifs. Programme de mesures actions pour y parvenir. Bassin : écriture SDAGE, les orientations

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SDAGE / Programme de mesures

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  1. élaboration du SDAGE et du programme de mesuresComité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006

  2. SDAGE / Programme de mesures SDAGEorientations, objectifs Programme de mesures actions pour y parvenir • Bassin : écriture SDAGE, les orientations • 6 sous bassins : établissent les programmes de mesures. • - Plan d’action à long terme pour atteindre bon état • - Coûts et conséquences : quels délais pour atteindre le bon état sur les masses d’eau

  3. Programme de mesures SDAGE 9ème Programme Commissions géographiques Commissions géographiques Comités de bassin 9ème Programme Avant Projet SDAGE 1er projet SDAGE SDAGE SDAGE 1er projet approuvé approuvé SDAGE Groupe Jourdain Compléments Intégration des avis Préparation projet validation jan 10 jan 10 jan 09 jan 09 jan 05 jan 06 Jan 07 Jan 07 Jan 08 Jan 08 Analyse économique Etat des lieux Enjeux Choix des mesures Discussion priorités et mise en œuvre Pré-progr. de mesures Pré avant projet Progr. de mesures Programme prog Programme de mesures de mesures Consultation du public Consultation des assemblées

  4. Calendrier 2006-2007 V2 avant projet de SDAGE Orientations/dispositions CPP 19 sept ébauche programmes de mesures CB 30 nov Avis avant projet de SDAGE Commissions géographiques débat sur les programmes de mesures et dérogations 1er trim 2007 Objectifs et dérogations CB 30 juin 2007 Avis projet de SDAGE et programme de mesures à soumettre à la consultation du public

  5. Lien entre SDAGE et programme de mesures

  6. Avant-projet de SDAGE Reprise du contenu fixé par l’arrêté définissant le contenu des SDAGE 1) Orientations • Les grands principes pour atteindre les objectifs (classés sur la base des 4 enjeux issus de la consultations) 2) Objectifs • Pour chaque masse d’eau : atteinte du bon état en 2015, dérogation de délais ou d’objectif au vu des actions à mettre en œuvre et de leur coût (lien avec les programmes de mesures)

  7. Comment construire le programme de mesures ? • Un avant-projet identifiant les mesures nécessaires pour réaliser les objectifs en 2015 (fin 2006) • Examiner ensuite les difficultés techniques et économiques afin de motiver des adaptations et des dérogations à l’objectif et consulter les acteurs (maîtres d’ouvrage et financeurs) : début 2007 – commission géographique • Définir le projet de programme de mesures • Consulter le public et les institutions (2008) • Arrêter le programme de mesures en même temps que l’approbation du SDAGE (fin 2009)

  8. Objectifs de la réunion • Présentation de la circulaire du 5 octobre sur le programme de mesure et de ses implications • Présentation de la démarche locale pour la validation des mesures (alimentation programme de mesures bassin + évaluation économique) • 3 réunions départementales : • Chartres 22 novembre • Évreux 28 novembre • Rouen 29 novembre

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