Aux sources d es d imensions européennes des politiques de santé

1. Alban Davesne (CEE, Sciences Po) Aux sources des dimensions européennes des politiques de santé De l’échec du « pool blanc » à l’émergence d’une Europe de la santé fragmentée NEM Jeux d’échelle (1) 10 janvier 2012

2. Dimensions européennes des politiques de santé • L’Europe comme échelon pertinent des politiques de santé • Approche « bottom-up » de l’Europe de la santé • Européanisation et « feedback effects » dans les politiques européennes • Redéfinition des frontières européennes des systèmes de santé?

3. Cadre conceptuel de Ferrera • Thème wébérien de « cohésion interne par délimitation externe» • Outils analytiques liés à la structuration d’un espace politique autour de la protection sociale • Etude du temps long

4. i) Dichotomie fermeture/ouverture des système de santé • Monopole de l’assurance maladie • Affiliation obligatoire • Droits à prestations • Contrôle territorial des service et produits de santé • Exercice des professions de santé • Gestion des établissements de santé • Contrôle des médicaments • Restrictions liés à la santé publique • Contrôle sanitaire • Monopoles de santé publique

5. ii) L’européanisation et les frontières de la santé • frontières comme « ensembles de normes et de règles qui définissent le type et le degré de fermeture d’une collectivité donnée vis-à-vis de l’extérieur, puisqu’elles régulent l’accès aux ressources et aux possibilités à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace défini, tout en facilitant les dynamiques de cohésion entre les membres » (Ferrera, 2008, p.27).

6. Localisation et vocalisation dans un espace circonscrit : la déclinaison du modèle d’Hirschman

7. iii) L’Europe de la santé dans le temps long • La structuration séparée des systèmes de santé • Structuration externe: frontières territoriales • Structuration interne: différentiation • Rétrécissement conceptuel de l’Europe de la santé • Les dimensions de l’ouverture: intégration (positive ou négative) et coopération (systémique ou technique)

8. 1. Le projet français de Communauté européenne de santé: Retour sur un échec fondateur (1952-54)

9. Pourquoi ce retour historique • Première évocation systématique des dimensions européennes des politiques de santé • Diversité des mesures envisagées • Périmètre et nature de l’Europe de la santé • Comprendre les idées et les rapports de force • Le rôle moteur du ministère français de la santé • Usages de l’Europe?

10. Dimensions européennes des politiques de santé (rappel) • L’Europe comme échelon pertinent des politiques de santé • Approche « bottom-up » de l’Europe de la santé • Européanisation et « feedback effects » dans les politiques européennes • Redéfinition des frontières européennes des systèmes de santé?

11. La pool blanc et les frontières de la santé • Expliquer et relativiser la séparation tenue pour évidente entre intégration européenne et politiques de santé • Une politique de santé à l’échelle européenne? • L’échec du pool blanc a été un évènement fondateur en creux : il a gelé les frontières de la santé entre les niveaux d’action publiqueet entre les systèmes de santé nationaux bismarckiens et beveridgiens

12. « Une œuvre généreuse digne de la tradition française » « Par delà des frontières, sans distinction de nationalité, de croyance religieuse ou d’idéologie politique, une préoccupation nous est à tous commune, c’est “l’homme”, l’homme en tant que tel dans sa fragile condition en butte depuis sa naissance sous toutes les latitudes et sous tous les climats à la maladie, à la souffrance et à la mort… Ainsi, c’est une œuvre généreuse digne de la tradition française que je vous propose d’entreprendre : la création et l’organisation d’une COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA SANTE »

13. L’avant-projet de pool blanc • Informations sur les législations nationales ou des données épidémiologiques • Harmonisation puis unification des réglementations sanitaires • Harmonisation des professions de santé • Prestations sanitaires ou sociales minima • Mise en commun des ressources hospitalières et des produits pharmaceutiques

14. Européaniser pour réformer le système de santé français ? • Course interministérielle à l’Europe • Limiter les coûts de la reconstruction • Imposer des idées nouvelles en santé publique • Consolider la Sécurité sociale et défendre la médecine libérale

15. Européaniser pour réformer le système de santé français ? • « Il va sans dire que la permanence des rapports d’argent entre le malade et son médecin constitue l’un des traits les plus critiquables de la médecine française d’aujourd’hui. Médecin lui-même, qu’en dit M. Ribeyre? Il quitte les hauteurs philosophiques ou il planait et, dans une explosion de sincérité, s’écrie : ‘supprimer le paiement direct... c’est compromettre la stabilité du régime social’ ! Voilà un cri d’angoisse bien réjouissant (…)! »

16. Le coup de dés diplomatique • Inquiétude et agacement au Quai d’Orsay • « Les membres de la réunion ont été unanimes à constater que le ministère de la Santé Publique avait embarqué très légèrement le Département dans ce projet de conférence en vue de la création d’un pool blanc » • Accueil mitigé en Europe • Soutien du Luxembourg • Prudence de la RFA, l’Italie, la Belgique • Hostilité de la suisse, des pays scandinaves et anglo-saxons • Conférence de Paris (12-13 décembre 1952) • Commission d’experts

17. Le ministère de la santé français déstabilisé et isolé Une grande partie des raisons de l’abandon du pool blanc sont à trouver dans les interactions entre le ministère de la santé et son environnement • Mobilisation de l’industrie pharmaceutique • Instabilité ministérielle et politisation de la CED • Le plan B de Georges Bidault • Abandon provisoire du volet économique • Poursuite de la coopération sanitaireau sein du Conseil de l’Europe

18. Les conséquences de l’abandon du pool blanc • L’échec de la CES – de part ses causes cumulatives – ne doit pas nous mener à tenir pour « naturelle » la séparation fonctionnelle entre une Europe économique et les politiques de santé • Le terme de « Communauté européenne de la santé » a disparu de l’agenda français et européen • L’échec du pool blanc a condamné les tentatives ultérieures d’unification de l’Europe de la santé à l’éparpillement au sein des nombreuses organisations régionales de l’Europe • Les dimensions européennes des politiques de santé sont vouées à l’invisibilité politique

19. 2. La structuration de l’Europe de la santé entre fermeture nationale et coopération transnationale

20. La structuration « circonscrite »des systèmes de santé • France • Sécurité sociale (1945) • Réforme hospitalo-universitaire (1958) • Suède • Assurance maladie obligatoire (1955) • Soins primaires (1959) • Grands monopoles de santé: alcool (1955), pharmacie (1971)

21. Coopération sanitaire du Conseil de l’Europe • Programme d’action du Conseil de l’Europe et création du Comité de la santé (1954) • Accords d’échange multilatéraux: • Convention d’échange de mutilés de guerre (1955) • Echange de substances thérapeutiques d’origine humaine (1958) • Echange de matériel médico-chirurgical (1960)

22. Une coopération sanitaire doublement « circonscrite » • Coopération administrative héritée du Traité de Bruxelles (1948) • Harmonisation de l’instruction des infirmières (1959) • Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique signé (1959) • La Convention pour l'élaboration d'une pharmacopée européenne (1964)

23. Coopération en matière de sécurité sociale: normes et coordination • Accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale (1953) • Convention européenne d’assistance sociale et médicale (1953) • Convention européenne de sécurité sociale (1972)

24. Coopérer entre semblables: le Conseil nordique • Coopération parlementaire et administrative • Pharmacopée nordique (1953) • Convention permettant à tout citoyen nordique de bénéficier des prestations sanitaires et sociales de tout pays nordique (1955)

25. 3. Trajectoires convergentes? L’ouverture contrôlée des systèmes de santé dans le cadre de la CEE