Evaluation des politiques et DES actions EN santé publique

1. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013 Evaluationdes politiques et DES actions EN santé publique P Staccini

2. Programme • UE 1.2.S3 : Santé publique et économie de la santé • Objectifs : • Identifier les problèmes de santé prioritaires d’un groupe ou d’une population sur le plan national, régional, en lien avec les déterminants de santé • Utiliser les méthodes et les outils en santé publique, notamment statistiques • Eléments de contenu • L’évaluation des politiques et des actions en santé publique • Pré-requis : UE 1.2.S2 : Santé publique et économie de la santé • Objectifs • Identifier l’organisation de la politique de santé et l’offre de soins • Eléments de contenu • L’organisation de la politique de santé publique en France : structures, planification nationale (plan national de santé publique, PNSP), régionale (plan régional de santé publique, PRSP), actions prioritaires Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

3. Plan • Rappels • Concept de santé publique • Démarche de santé publique • Organisation des acteurs de la santé • Niveau national • Niveau régional • Objectif de santé publique ? • Plans stratégiques • Evaluer • Loi du 9 Août 2004 • Conclusion / récapitulatif Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

4. Rappels Concept de santé publique Démarche de santé publique Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

5. Santé publique (OMS, 1952) • La santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d’une action collective concertée visant à : • assainir le milieu ; • lutter contre les maladies ; • enseigner les règles d’hygiène personnelle ; • organiser des services médicaux et infirmiers en vue d’un diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies ; • mettre en œuvre des mesures sociales propres à assure à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

6. Santé publique aujourd’hui • Discipline autonome s’occupant de l’état sanitaire d’une collectivité, de la santé globale des populations sous tous ces aspects : curatif, préventif, éducatif et social. • Aussi considérée comme une institution sociale, une discipline et une pratique. • Champ d’action vaste, qui couvre tous les efforts sociaux, politiques, organisationnels, destinés à améliorer la santé de groupes ou de populations entières. • Inclut toutes les approches organisées (dépistage), tous les systèmes de promotion de la santé, de prévention des maladies, de lutte contre la maladie, de réadaptation ou de soins orientés en ce sens. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

7. Démarche de santé publique • La santé publique : • fait appel à un ensemble de disciplines variés et complémentaires : la médecine épidémiologique, sociale et économique • et intègre diverses notions telles que l’environnement, l’histoire, la culture. • Elle concerne toutes les dimensions de soins : préventive, curative, éducative, et de réhabilitation. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

8. Démarche de santé publique • Une politique de santé publique est l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour choisir les champs d’intervention, les objectifs généraux à atteindre et les moyens qui seront engagés. • Elle correspond au terme anglais « Politics ». • Il s’agit de maintenir ou d’améliorer l’état de santé d’une population. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

9. Démarche de santé publique • Un plan de santé publique est un ensemble de dispositions arrêtées en vue de l’exécution d’un projet et comporte une série de programmes d’actions. • Il opère des choix stratégiques en retenant certains types d’intervention plutôt que d’autres et fixe les priorités de son action en les hiérarchisant. • Il correspond au terme anglais « Policy ». Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

10. Démarche de santé publique • Un programme de santé publique est un ensemble cohérant d’actions pour atteindre des objectifs précis (ex : programme tuberculose). • Une action de santé publique est la composante opérationnelle d’un programme ; elle s’inscrit dans les objectifs du programme en définissant un mode d’intervention particulier. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

11. Organisation des acteurs de la santé Niveau national : expertise, concertation, politique, coordination, mise en œuvre Niveau régional Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

12. Niveau national : expertise • Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) : • instance d’expertise unique • objectif : • améliorer la prise en compte des connaissances disponibles dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé publique et de mobiliser cette expertise afin de répondre rapidement à des questions spécifiques Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

13. Niveau national : concertation • La Conférence Nationale de Santé (CNS) • Lieu de la concertation nationale sur les problèmes de santé • Lieu d’expression et de dialogue des acteurs et des usagers du système de santé, au moyen de leurs instances représentatives • Elle est consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de santé publique Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

14. Niveau national : politique • Le Gouvernement • Précise les objectifs de sa politique et ses principaux plans d’action dans un rapport annexé au projet de loi • En s’appuyant sur le rapport établi par le Haut Conseil de la Santé Publique • Après consultation de la Conférence Nationale de Santé Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

15. Niveau national : politique • Le Parlement • Vote la loi définissant les objectifs de santé publique tous les 5 ans • Peut suivre l’état de santé de la population au travers des indicateurs • Peut évaluer à tout moment la mise en œuvre de la loi (en tout ou partie) et des programmes de santé par l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

16. Niveau national : coordination • Le Comité National de Santé Publique (CNSP) • Contribue à l’élaboration de la politique du Gouvernement et en examine les conditions de financement • Coordonne l’action des différents départements ministériels en matière de sécurité sanitaire et de prévention • Analyse les événements susceptibles d’affecter l’état de santé de la population Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

17. Niveau national : mise en œuvre • L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) • Centré sur la mise en œuvre des programmes de santé publique de l’État • En particulier, valorise et diffuse les programmes de prévention et d’éducation pour la santé • Apporte son concours à la mise en œuvre des programmes régionaux de santé publique Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

18. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

19. Niveau régional : Expertise et Concertation • La conférence régionale (ou territoriale) de santé • Instance de concertation avec les acteurs de santé de la région • Ses membres sont nommés par le représentant de l’État • Contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique contenus dans le Plan Régional de Santé Publique Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

20. Niveau régional : politique • Le représentant de l’État (directeur ARS) • Définit les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de santé dans la région • En tenant compte des spécificités régionales • Après consultation de la Conférence régionale de santé Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

21. Niveau régional : politique • Le représentant de l’État • Arrête le plan régional de santé publique (PRSP) • Comportant un ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels • Mis en œuvre principalement par le Groupement régional de santé publique • Peut décider d’actions particulières • Mises en œuvre par le groupement régional de santé publique • Et/ou par tout organisme compétent auquel il peut faire appel. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

22. Niveau régional : coordination et mise en œuvre • Le groupement régional de santé publique • Outil de la mise en œuvre de la politique de santé nationale dans la région, adaptée à ce niveau par le plan régional de santé publique (PRSP) • Il peut aussi participer à des actions particulières du Conseil régional Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

23. Groupement régional de santé publique • Composition • obligatoirement : État, assurance maladie, ARS, InVS, INPES. S’ils le souhaitent : collectivités territoriales, établissements de soins ou de santé • autonome, a la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public) • la responsabilité de l’État y est clairement affirmée : le représentant de l’État dispose de la moitié des voix, est le président du conseil d’administration et nomme son directeur Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

24. Objectif de santé publique ? Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

25. Approche populationnelle • L’amélioration de la santé peut se faire à 2 niveaux complémentaires • La personne : comportements individuels, action médicale et soins ; il correspond à une demande individuelle spontanée adressée aux professionnels du soin • La population : déterminants environnementaux de l’état de santé; il comprend l’accès aux services rendus par les PDS. Il correspond à l’action des pouvoirs publics, des institutions, des associations, des réseaux et s’incarne dans les programmes Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

26. Approche populationnelle • L’opposition entre soins et prévention n’est pas pertinente • De nombreux actes de soins sont aussi des actes de prévention • La distinction pertinente est réponse spontanée/réponse organisée • La réponse organisée vise à pallier les insuffisances de l’approche spontanée Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

27. Identifier un problème de santé • un problème de santé désigne • une maladie • un déterminant de la bonne santé ou des maladies • ou un co-facteur favorisant maladies et/ou déterminants (par exemple, l’habitat pour le saturnisme) • un même déterminant et/ou un même facteur favorisant peut être associé à la survenue de plusieurs maladies (par exemple, l’alcool, le tabac ; l’accessibilité à un type de soins) Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

28. Apprécier l’importance • Indicateurs épidémiologiques : • Mortalité : les plus robustes (exhaustifs et sans ambiguïté) • Mortalité prématurée : années potentielles de vie perdues • Morbidité : fréquence des maladies et des événements de santé indésirables • Indicateurs synthétiques : années de vie perdues « en bonne santé », évaluation de l’impact d’un déterminant sur la survenue d’un problème de santé Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

29. Apprécier l’importance • Autres indicateurs • l’efficacité des actions disponibles • l’impact économique du problème • l’expression sociale des valeurs de notre société à un moment donné, conduisant à privilégier un événement de santé ou un groupe populationnel • l’écart avec d’autres pays comparables, pouvant suggérer des progrès réalisables. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

30. Objectif de santé publique • Établir un lien explicite entre un problème et un objectif de santé • Définition précise du problème • Identification des principaux déterminants et leur appréciation en termes de risque attribuable • Identification explicite et argumentée des stratégies d’action potentiellement efficaces • Identification des conditions requises et estimation des ressources nécessaires Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

31. Objectif de santé publique • Établissement du cadre de référence : approche populationnelle de la santé • Identification et classification des problèmes de santé • Appréciation de leur importance • Analyse des connaissances disponibles • Définition d’objectifs quantifiés • Chacune des ces étapes fait l’objet d’une formulation précise des notions et des outils de mesure utilisés, afin de construire un vocabulaire compris par tous et de permettre leur évaluation ultérieure. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

32. Dans la loi du 9 août 2004 • Propositions organisées au sein de thèmes de santé publique qui constituent autant d’axes stratégiques d’une politique de santé, selon trois grandes rubriques : • les objectifs liés aux principaux déterminants de santé : ils permettent d’envisager des actions de prévention ou de dépistage ; • les objectifs relatifs aux principales pathologies ou situations pathologiques : ils permettent d’aborder les résultats de la politique en termes d’impact sur la santé mais aussi de traiter divers aspects relatifs à la prise en charge de ces pathologies ; • les problématiques particulières de certaines populations cibles, en particulier liées aux âges de la vie. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

33. Exemple Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

34. Plans stratégiques Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

35. Principes de politique de santé • Meilleures connaissances disponibles, • Réduction des inégalités, • Parité hommes-femmes, • Protection de la jeunesse, • Précocité de l’action sur les déterminants, • Efficacité économique, • Intersectorialité, • Concertation, • Évaluation. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

36. Plans nationaux • Plan national de lutte contre le cancer • Plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives • Plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement (Plan National Santé Environnement), dont ceux liés au milieu de travail • Plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques • Plan national pour améliorer la prise en charge des maladies rares Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

37. Mesures d’accompagnement • Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des crises sanitaires : • Les tâches de l’Institut de veille sanitaire ont été précisées • Les plans blancs d’établissement ont reçu une base légale • Création de l’École des Hautes Études en Santé Publique, afin d’organiser la formation de professionnels multidisciplinaires et de favoriser la recherche en santé publique • Création de l’Institut national du Cancer • Révision de dispositions du code de la santé publique sur la recherche biomédicale Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

38. Plan Régional de Santé Publique • Consensuel : il est élaboré en concertation avec les acteurs régionaux de santé, notamment les principaux décideurs (Assurance maladie, Conseil Régional et collectivité locales) • Dynamique : les programmes sont pluriannuels, ils peuvent démarrer à des moments différents, leur orientation peut être modifiée. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

39. Plan Régional de Santé Publique • Le PRSP est mis en œuvre • Par le GRSP • Par des conventions, des appels d’offre et des appels à projets • La majorité des actions qu’il inclut sont locales et définies par chaque région. • Il décrit • les relations avec les collectivités locales, • les populations prioritaires • les territoires prioritaires Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

40. Evaluer Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

41. Evaluation • L’évaluation est un processus d’analyse quantitative et/ou qualitative qui consiste à apprécier • soit le déroulement d’une action ou d’un programme, • soit à mesurer leurs effets (c’est-à-dire, les effets spécifiques et les conséquences ou l’impact). • Toutes les démarches d’évaluation sont des démarches d’observation et de comparaison. • La comparaison s’établit toujours entre des données recueillies et un référentiel. • Le référentiel d’évaluation pouvant être soit un objectif de santé déterminé par la littérature, soit un critère construit de façon pragmatique en fonction de certaines situations, à partir d’avis d’experts. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

42. Evaluation • Toute donnée, relevée ou mesurée, qui ne peut être comparée à une autre, ne peut être considérée comme une donnée évaluative. Il s’agit alors d’un moyen de surveillance ou de “monitoring”. • On distingue couramment et schématiquement : • les évaluations strictement comparatives de type “avant/après” ou “ici/ailleurs” ; • les évaluations analytiques qui recherchent des causes de dysfonctionnement ou de changement ; • les évaluations dynamiques de type “rétro-action” qui modifient l’action en cours au fur et à mesure de son déroulement. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

43. Evaluation • En fonction du moment où elles interviennent, on peut distinguer trois grands types d'évaluation des politiques publiques : • l'évaluation ex ante, c'est-à-dire l'étude prospective de la faisabilité et de l'impact d'une mesure projetée ou en préparation ; • l'évaluation ex post qui vise à apprécier les résultats des actions après coup au regard des objectifs, permette de tirer les enseignements rétrospectifs sur une politique parvenue à maturité ; • l'évaluation in itinerisou chemin faisant. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

44. Evaluation • Evaluer en santé publique se présente comme une succession de questions à résoudre, ordonnées en trois grandes étapes concomitantes à l’action : • Analyse préliminaire ou évaluation “a priori”. • Évaluation(s) “en cours” ou intermédiaire(s). • Évaluation finale qui aboutit au rapport de synthèse et peut se décliner en évaluations spécifiques. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

45. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

46. En santé publique on distingue : • La recherche évaluative qui cherche à démontrer scientifiquement l'efficacité de certaines méthodes d'intervention avant leur application et leur généralisation. La recherche évaluative est de caractère expérimental. • L'évaluation pragmatique qui cherche à vérifier, sur le terrain, les performances obtenues par l'application de méthodes d'intervention. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

47. L’action ayant été choisie, le projet d’évaluation doit être étudié. • Il est important d’être très clair sur les modalités d’évaluation qui seront consignées dans le cahier des charges et découlent d’un questionnement systématique : Pourquoi ? Que cherche-t-on à connaître ?Sur quoi portera l’évaluation ? Qui doit évaluer ? Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

48. L'évaluation doit être intégrée au programme d'action de santé dès le départ, pour plusieurs raisons : • Techniques pour que le choix des objectifs et méthodes de l'évaluation soit interactif avec celui de l'action. • Sociales et organisationnelles : pour que les contraintes respectives de l'action et de l'évaluation puissent être prises en compte. • Financières afin que les demandes de financement de l’évaluation soient intégrées dans le financement général de l'opération. • Pratiques pour que les commanditaires s'impliquent dans l'évaluation. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

49. Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013

50. Objectifs de l’évaluation • Quel que soit l’enjeu de l’évaluation, les objectifs doivent toujours se référer aux paramètres qui caractérisent une action de santé publique : • la pertinence, c’est-à-dire le lien entre les objectifs de l’action et les besoins identifiés ; • la cohérence, c’est-à-dire le lien entre les différentes composantes du programme mis en œuvre ; • l’efficacité, c’est-à-dire la relation entre les objectifs de l’action et les résultats ; • l’efficience, c’est-à-dire la relation entre les ressources attribuées à l’action et les résultats ; • l’impact ou les répercussions, c’est-à-dire les effets du programme autres que ceux observés sur la population concernée. Par exemple, ceux observés sur les acteurs, sur l’environnement … Institut de Formation en Soins Infirmiers – Nice – Année universitaire 2012-2013