Le « sans Plomb » : conséquences sur la chaine d’approvisionnement pour un équipementier

1. Le « sans Plomb » : conséquences sur la chaine d’approvisionnementpour un équipementier Jean-Claude Carballes FIEEC/Alcatel Page 1

2. Les contraintes réglementaires • Directives européennes • WEEE (2004) : responsabilité du fabricant sur la fin de vie • RoHS (2006) : bannissement de certaines substances (Pb, Cd, Hg, CrVI, BFR) (à respecter pour les composants) • EEE (>2004) : conception • et aussi : • IPP (écoprofils ?), substances chimiques, consommation énergétique, … • responsabilité du « fabricant  » : de la conception à la fin de vie

3. Les contraintes du marché • Demande de produits plus respectueux de l’environnement • Ecoconception, «Life Cycle Thinking» • Demande d’informations sur les caractéristiques environnementales du produit : • Substances : les produits « sans plomb » • énergie, fin de vie, … • Ecodéclaration

4. Gestion environnementale « produit » pour un équipementier • Conception du produit : prise en compte des impacts environnementaux - choix des composants et technologies • Développement/ fabrication : choix des fournisseurs et sous-traitants • Vente du produit : engagement vis a vis des clients • Fin de vie : utilisation de certaines données produits.

5. Choix technologiques par le « bureau d’études »données génériques (Produits sans plomb) Approche sectorielle Comp.A Fournis-seur A Comp.B Fournis-seur B Comp.C Fournis-seur C Comp.D Fournis-seur D Composant Choix d’un fournisseur par les «achats»données spécifiques de conformité = Ecodéclaration par fournisseur Fournisseur Produit Conception – Développement/Fabrication Fonction à réaliser

6. La conception « environnementale » La démarche proposée pour la conception de produits plus respectueux de l’environnement, c’est : • Intégrer, en plus des contraintes habituelles(techniques, économiques, …), les contraintes environnementales, sur l’ensemble du cycle de vie du produit afin de : • se conformer aux réglementations afférentes = information du concepteur • maîtriser (pour les réduire) les impacts environnementaux, et notamment les consommations d’énergie et de matière = quantification • favoriser la valorisation des déchets = quantification et information du concepteur

7. La méthodologie EIMELes principes • Description simplifiée, mais rigoureuse, du produit, et de son cycle de vie, à l’aide de « briques » élémentaires (modules) regroupées dans une base de données génériques • Lors de ces descriptions, les choix de l’utilisateur peuvent déclencher des messages d’information ou d’instruction • Evaluation, sur une base multicritères, des impacts environnementaux, puis comparaison avec un cas référence et identification des aspects significatifs et des éléments d’amélioration: • sources d’impacts • substances • fin de vie NB. Les concepts de la méthodologie EIME ne sont pas spécifiques au secteur électrique et électronique.

8. La méthodologie EIMETMLa base de données • La base de données se veut transparente • informations accessibles • procédure de validation • … et générique • choix de technologie, pas de fournisseur • Les bases de données devraient être mises à disposition par les secteurs professionnelsune donnée syndicale est préférable à une donnée spécifique • Bien qu’une des plus riches, elle n’est évidemment pas complète ( à compléter notamment pour les produits sans plomb )

9. Description

10. La déclaration de conformité Autodéclaration (Type II) • Auto-déclarations harmonisées ( client – équipementier - fournisseurs ) • Associées au marketing du produit • Spécifie les exigences générales • Décrit une méthodologie d ’évaluation et de vérification • Fixe le cadre pour que l’utilisateur soit assuré de la validité des déclarations • 12 caractéristiques sont examinées • ISO 14021 (NF EN) - Ex: ECMA TR 70

11. Principales rubriquesde la déclaration type ECMA TR70 • Description du produit • Conformité à la réglementation environnementale • Consommation d’énergie • Emissions physiques (électromagnétiques, bruit) • Emissions chimiques • Substances (Présence de substances réglementées doit être mentionnée) • Extension de la durée de vie • Informations complémentaires • Fin de vie • documentation • … non limitatif

12. Conclusions • Sous l’impact des pressions réglementaires et commerciales l’ équipementier va demander à ses fournisseurs : • La création de bases de données génériques • demande des bureaux d’études • en complément des bases EIME existantes • La fourniture de documents de conformité • demande des services achats • sous forme d’une écodéclaration simplifiée