1 / 22

Quiz sur le Système fiscal

Quiz sur le Système fiscal. « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd , RWI. Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 réponses possible Uniquement UNE réponse est vraie

mareo
Download Presentation

Quiz sur le Système fiscal

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Quiz sur le Système fiscal « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI

  2. Il y aura 18 questions • Pour chaque question il y aura 4 réponses possible • Uniquement UNE réponse est vraie • Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne réponse

  3. Exemple: Quelle est la date d’indépendance de la RDC ? • A : 03 juin 1960 • B : 30 juin 1960 • C : 03 juillet 1960 • D : 30 juillet 1960

  4. 1. L’assiette fiscale de l’impôt sur les bénéfices est : • A : Le revenu brut • B : Le revenu net • C : Les exportations • D : Le chiffre d’affaires

  5. 2. Quel est le traitement fiscal d’un revenu net négatif (ou perte) ? • A : Le déficit est reporté sur les bénéfices ultérieurs • B : Le déficit est ignoré par l’administration fiscale • C : Le contribuable se voit rembourser la valeur de l’impôt • D : Le revenu net n’est jamais négatif

  6. 3. 1000 F aujourd’hui valent …… que 1000 F dans un an : • A : autant • B : moins • C : plus • D : on ne peut pas comparer

  7. 4. Dans la liste suivante, quels sont les coûts qui seront amortis fiscalement ? • A : salaires • B : insecticide • C : hangar • D : fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

  8. 5. Une redevance ad valorem est : • A : un montant fixé par tonne de minerais extrait • B : un impôt sur les bénéfices • C : un pourcentage des coûts de production • D : un pourcentage de la valeur de la production

  9. 6. La redevance minière s’élève à : • A : 1400 $ • B : 700 $ Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % • C : 3500 $ • D : 1200 $

  10. 7. L’impôt sur les bénéfices s’élève à : • A : 1200 $ • B : 700 $ Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % • C : 3500 $ • D : 250 $

  11. 8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social d’une société implique que l’Etat : • A : peut percevoir des dividendes • B : peut toucher des salaires • C : contrôle la société • D : doit contribuer au financement

  12. 9. Lequel de ces types de participations de l’Etat n’existe pas: • A : la participation gratuite • B : la participation en nature • C : la participation « carried » • D : la pleine participation

  13. 10. Une retenue à la source est: • A : un partage de production • B : la rémunération de la participation de l’Etat au capital d’une société • C : un impôt prélevé au profit du pays de production sur le revenu versé aux non-résidents de ce pays • D : un gel des avoirs à l’étranger d’une société

  14. 11. Quelle contribution n’est pas prévue par le Code Minier ? • A : Droits superficiaires • B : Royalties • C : Redevance minière • D : Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

  15. 12. Une entreprise pétrolière doit payer entre autres: • A : Impôt sur les bénéfices et profits • B : Droits de douane à l‘importation • C : Marges distribuables • D : Redevance minière

  16. 13. Une entreprise est enregistrée à la DGE, si le chiffre d’affaires annuel dépasse • A : 10.000 $ • B : 50.000 $ • C : 200.000 $ • D : 400.000 $

  17. 14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pour • A : La constatation et la liquidation • B : La liquidation et l’ordonnancement • C : L’ordonnancement et le recouvrement • D : La liquidation et le recouvrement

  18. 15. L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) est dû à payer • A : le 15 janvier de l’année suivante • B : le 31 janvier de l’année suivante • C : le 15 mars de l’année suivante • D : le 31 mars de l’année suivante

  19. 16. La base légale pour le paiement des pas-de-porte est • A : Le décret du Ministère des Mines • B : Le Code Minier • C : Le contrat ou la convention • D : Le Code des impôts

  20. 17. En RDC, les dividendes ont la même signification que • A : ‘Redevances superficiaires’ • B : ‘Participations on-shore’ • C : ‘Participations off-shore’ • D : ‘Marges distribuables’

  21. 18. Il n’existe pas de • A : code des impôts • B : code des hydrocarbures • C : code minier • D : code des douanes

  22. Merci !

More Related