Présentation en Commission Solidarité 5 décembre 2012

1. Synthèse des indicateurs 2011 de la lettre de cadrage Présentation en Commission Solidarité5 décembre 2012

2. Développer et diversifier l’offre de logements • 352 logements locatifs sociaux familiaux livrés à Grenoble en 2011 • - ACTIS : 116 logements familiaux • - GH : 89 logements familiaux (108 logements spécifiques) • Respect des critères de la Ville en contrepartie de son aide à la construction • T4 et + : 30% des livraisons d’ACTIS ; 40% des livraisons de Grenoble Habitat • - En raison du financement et des modes de production, la part des loyers minorés est inférieure à celle des années précédentes. • Part des loyers minorés

3. Les axes de la diversification de l’offre • L’accession sociale dans le cadre du dispositif Métro • - 18 logements commercialisés par Grenoble Habitat en 2011 • L’Odéon, Quai de la Graille, ZAC Presqu’Ile • Le Clairval, ZAC Teisseire JO • Une production de logements spécifiques : 303 logements en 2011 • - 86 logements étudiants livrés par GH sur Pont Carpin, gérés par le CROUS • - Livraison du nouveau centre d'accueil intercommunal (CAI) et relocalisation du Foyer Henri Tarze sur la ZAC Presqu'Ile • - 195 logements spécifiques livrés par les autres bailleurs • Maison relais Bons Enfants, Habitat et Humanisme • EHPAD Bajatière, Association St François de Sales • Résidence sociale Beauvert, Adoma

4. Promouvoir un habitat de qualité • Un renforcement du BBC pour anticiper la réglementation en 2013 pour le neuf • 75% de logements programmés en BBC pour ACTIS en 2011 • 85% pour Grenoble Habitat • Des enjeux énergétiques et d’amélioration du parc social • Démarrage des opérations de réhabilitation thermique sur les Barres Kogan, • les Tours VO, Moyrand et Stade Isère par ACTIS, soit un total de 443 logements • - Fin de la première tranche de Hoche (163 logements) • - GH a réalisé en 2011 des travaux d’accessibilité et de sécurisation des halls • sur le groupe Malherbe (314 logements)

5. Garantir une politique partenariale d’attribution • Des enjeux en terme de relogement dans le cadre des projets de renouvellement urbain • - De 2006 à 2011, 352 ménages relogés dans le cadre du projet Mistral-Ampère. • - 2011 : 60 relogements sur la Ville dans le cadre des projets Châtelet et Villeneuve. • Des enjeux en terme de politique d’attribution • 6 bailleurs sociaux (ACTIS, Grenoble Habitat, SDH, SCIC, Pluralis et OPAC 38) se sont regroupés pour fonder un lieu unique d'accueil de la demande de logement social • Ouverture du Pôle Habitat Social de Grenoble en juin 2011 • Plus de 6000 demandes de logements enregistrées par le PHSG au 31/05/2012 • En 2011, 1647 logements attribués sur Grenoble (hors SNI) • - ACTIS : 889 attributions dont 86 à des jeunes de moins de 25 ans • - GH : 264 attributions dont 20 à des jeunes de moins de 25 ans

6. Points d’alerte et perspectives : ACTIS • Les prévisions actuelles pour la période 2012-2015 indiquent une moyenne de livraisons de 106 logements par an. Ce nombre chute fortement si l’on inclut les démolitions =>La reconstitution de l’offre démolie reste un enjeu essentiel. • En matière de réhabilitation thermique, 738 logements locatifs sociaux font l’objet d’une convention passée entre la Ville et ACTIS => La dynamique de réhabilitation du parc social est à poursuivre. • La ponction sur les organismes HLM va particulièrement affecter le développement d’ACTIS, tant sur la production que sur la réhabilitation du parc existant • Le bailleur est confronté à des situations difficiles sur certains secteurs de Grenoble => L’objectif est d’améliorer le « mieux vivre ensemble » par une implication accrue d’ACTIS dans les quartiers (programme lancé).

7. Points d’alerte et perspectives : Grenoble Habitat • Le bailleur a livré en 2011 un nombre important de logements sur Grenoble atteignant l’hypothèse haute des objectifs de la lettre de cadrage. Toutefois, les prévisions actuelles pour la période 2012-2015 indiquent une moyenne de livraisons de 97 logements par an. => Veiller à garantir une programmation 2013 conséquente en lien avec la Ville. • Grenoble Habitat réalise des projets en accession à la propriété grâce à son statut. Les marges dégagées permettent le développement du parc locatif. => Vigilance à avoir sur l’activité d’accession dans un contexte de marché immobilier en crise et de fragilité des ménages. => Créer les conditions de poursuite des projets en accession sociale pour apporter une réponse aux demandes de parcours résidentiels.