Restrictions aux IDE au Maroc Profil et Effets potentiels

1. Restrictions aux IDE au MarocProfil et Effets potentiels Lahcen ACHY Professeur Universitaire Maroc

2. Facteurs d’attractivité aux IDE • Multiplicité des facteurs d’attraction des IDE • Stabilité politique • Environnement des affaires (distinction entre existence d’un cadre légal et sa mise en œuvre effective) • Taille du marché • Coût des facteurs, logistique • Fiscalité • Autres • Facteurs d’attraction à évaluer par rapport à un benchmark et non dans l’absolu

3. Profil des Restrictions aux IDE • Concentration dans les services • Situations de monopole public (ONE, ONCF, OCP) • Services professionnels fortement réglementés • Services de transport (aérien, routier, maritime) • Services portuaires • Certains services financiers (assurance) • Types de restrictions • Barrières à l’établissement • Barrière sur la conduite des opérations

4. Pourquoi les restrictions aux IDE services? • Les services étaient considérés comme non échangeables • Les services étaient généralement des monopoles publics • Aujourd’hui • Importance grandissante du commerce mondial des services • nouvelles technologies: barrières a l’exportation réduites • privatisation dans certains secteurs • part des PVD: 25% des exportations mondiales

5. Rôle capital des services • Les services: une activité importante en soi • Son poids dans l’économie, emploi, exportations • Un domaine large et statistiquement mal couvert par rapport à l’industrie, à l’agriculture • Les services sont des inputs pour toutes autres activités (gains de compétitivité sur les services (accès, prix, concurrence…) • Stratégie de développement basée sur les services (offshoring)

6. Pertinence des restrictions • Un certain niveau de réglementation peut être justifié • Préserver la qualité des services • protéger les clients des mauvaises pratiques. • Mais parfois, un lien ambigu entre les restrictions et les objectifs annoncés

7. Cas des pays de l’UE

8. Pertinence des restrictions • Nécessité de réexaminer «les restrictions» • Déterminer si les restrictions existantes visent à réaliser un objectif clairement défini et d’intérêt général • sil elles sont nécessaires pour atteindre cet objectif • s’il n’existe pas d’autres moyens moins restrictifs pour y parvenir.

9. Évaluation des restrictions • Dans le domaine des services: IDE est une forme de commerce (mode 3) • Évaluation porte sur les 4 modes de fourniture des services • méthodologie qui permet de comparer les différents pays ou entre les différents services d’un même pays (méthodologie développée par la commission de productivité australienne, complétée par l’OCDE • Calcul des équivalent tarifaires

10. Premiers résultatsÉtude FEMISE 2005

11. Conclusions • Effets potentiel significatif de la levée des restrictions sur le commerce et IDE dans le secteurs de services. • Tendre vers un environnement libéralisé est un objectif à considéré sérieusement. • Préparer et mettre à niveau les secteurs protégés avant l’ouverture est un élément critique. Ceci commence par une meilleure connaissance de ces secteurs.