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crimes 2 . 0 tendances jurisprudentielles vincent gautrais professeur agrégé

crimes 2 . 0 tendances jurisprudentielles vincent gautrais professeur agrégé faculté de droit / crdp université de Montréal 29 avril 2010 chaire en droit de la sécurité et des affaires é lectroniques www.gau trais.com. dupont + gautrais. vieux droit. nouveaux faits.

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Presentation Transcript

  1. crimes 2.0 tendances jurisprudentielles vincent gautrais professeur agrégé faculté de droit / crdp université de Montréal 29 avril 2010 chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com

  2. dupont +gautrais

  3. vieux droit nouveaux faits

  4. état des faits interlopes

  5. état du droit

  6. 1 substance du droit

  7. 2 preuve du droit

  8. conclusions de cette présentation

  9. conclusion 1 « n’ayez pas peur » jean-paul 2

  10. 692 2007 / 508 2008

  11. révolution

  12. révolution ne veut pas dire progrès

  13. révolution ne veut pas dire danger

  14. R. c. Legare, 2009 CSC 56

  15. R. c. Morelli, 2010 CSC 8

  16. conclusion 2 le droit, un outil …

  17. conclusion 2 le droit vieux … … souvent efficace

  18. conclusion 2 le droit neuf … … parfois moins.

  19. 1 substance des infractions

  20. qu’est-ce que le web 2.0 change ?

  21. droit u.s. (141 décisions) web 2.0 blogue

  22. 2/3 pour 4 infractions sexe harcèlement vie privée diffamation

  23. 1A infractions sexe (pédophilie)

  24. neutralité technologique une infraction somme toute assez neutre

  25. R. c. Legare, 2009 CSC 56 ex. affaire de leurre

  26. R. c. Morelli, 2010 CSC 8 ex. pas de possession

  27. 1B infractions diffamation

  28. une infraction pas mal moins neutre

  29. ex. ville de rawdon

  30. droit contextualisé liberté expression réputation

  31. qu’en est-il de l’anonymat ?

  32. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 liberté expression ?

  33. qu’en est-il de la persistance ? réputation ?

  34. qu’en est-il de la diffusion ? réputation ?

  35. 1C infractions harcèlement / menace

  36. neutralité technologique une infraction somme toute assez neutre aussi

  37. ex. affaire Lori Drew

  38. 1D infractions vie privée

  39. un domaine neutre parfois …

  40. ex. vérité versus vie privée chien renifleur avion infrarouge

  41. un domaine parfois associé à une technologie en particulier

  42. ex.1 protection immobilisation 1970 et +

  43. ex.1 protection immobilisation 2005 et +

  44. ex.2 consentement

  45. Encore des mots toujours des mots Les mêmes mots Rien que des mots Des mots faciles des mots fragiles C'était trop beau Bien trop beau Mais c'est fini le temps des rêves Les souvenirs se fanent aussi Quand on les oublie

  46. 2 preuve des infractions

  47. web 2.0 il y a minimalement 3 hypothèses …

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