PRÉFET DU VAL-D’OISE

1. PRÉFET DU VAL-D’OISE Emplois d’avenir Présentation au mouvement sportif Février 2013 DIRECCTE Ile de France Unité territoriale du Val d’Oise

2. Objectif du dispositif • Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi • Par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de créations d’emplois (article L.5134-110) du code du travail

3. Qui peut bénéficier d’un emploi d’avenir ? Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés et : • Sortis sans diplôme du système de formation initiale • Ou Titulaires d’un diplôme de niveau V (CAP/BEP) rencontrant des difficultés accès à l’emploi (6 mois de recherche au cours des 12 derniers mois) ou A titre exceptionnel et sur dérogation, les jeunes jusqu’à bac + 3, résidant en ZUS et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (12 mois de recherche au cours des 18 derniers mois) Priorité pour les jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS), zone de revitalisation rurale (ZRR)

4. Les employeurs concernés? Les organismes de droit privé à but non lucratif : les associations et les fondations Les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire (ESS) Les collectivités territoriales et leurs groupements Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;  Les groupements d’employeurs pour l’insertion et de qualification (GEIQ) ; Les établissements des secteurs sanitaire (hôpitaux) et médico-social ; Les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ;  Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (organismes HLM). Entreprises du secteur marchand selon son activité (liste fixée par le Préfet de Région)

5. Quels types de contrat ? Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre réglementaire du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur non marchand, et du Contrat Initiative Emploi CIE) pour le secteur marchand. Lorsque le contrat est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 3 ans, selon la situation ou le parcours du jeune, ou selon le projet associé à l’emploi. Une durée inférieure à 3 ans est possible, sans pouvoir être inférieure à 1 an (renouvelable jusqu’à 3 ans), lorsque la situation du jeune ou son projet rend préférable une durée plus courte. La durée devra être adaptée au projet professionnel du jeune et au projet associé à l’emploi, notamment au type de qualification et de formation visée.

6. Durée hebdomadaire Le contrat est prioritairement à temps complet (35 heures). Toutefois, il peut être à temps partiel, au minimum à mi-temps, avec l’accord du jeune, et après autorisation du référent du Service Public de l’Emploi et ce, dans 2 cas : -lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, -ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume d’activité ne permettent pas l’embauche du jeune à temps complet. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande d’aide associée peuvent être modifiées en ce sens.

7. UN CONTENU DE POSTEUN ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE : LE TUTEURLA CONSTRUCTION D’UN PARCOURS DE FORMATIONLE SUIVI DE L’EMPLOI D’AVENIR • LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR :

8. Rôle du tuteur Le tuteur est désigné dès le conventionnement par l’employeur, volontaire pour l’être, et motivé(e) par la mission d’accompagner un jeune et de lui transmettre son savoir-faire - Accueillir, aider, informer et guider le jeune dans son emploi • Faciliter l’intégration du jeune (préparation de son arrivée, accueil, transmission des informations nécessaires sur le fonctionnement de la structure) ; • Accompagner sa professionnalisation : contribuer à l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires, découverte du poste de travail et de son environnement, point régulier avec le référent de la mission locale, participer à la validation des compétences.

9. La formation : au cœur du dispositif • Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant l’acquisition d’un niveau de qualification supérieur à travers la construction d’un parcours de formation. • En fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés : remise à niveau ou acquisition des savoirs de base, acquisition de nouvelles compétences, adaptation au poste de travail, formation préqualifiante, formation qualifiante.

10. Quelles aides ? Participation de l’Etat 75 % de la rémunération brute pour le secteur non marchand 1073 euros (au1er/01/2013) Reste à charge pour l’employeur avec cotisations pour l’employeur : environ 560 euros

11. Pour l'employeur qui souhaite recruter un jeune • Il a un projet de recrutement. Il prend contact avec son agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur (Cap emploi pour les travailleurs handicapés), • Ses interlocuteurs le renseignent sur les emplois d’avenir. Ils vérifient que son projet de recrutement et sa structure répondent bien aux conditions requises pour pourvoir le poste en emploi d’avenir. • Pour garantir la meilleure adéquation entre le profil et le projet professionnel de candidats potentiels et son offre en emploi d’avenir, ils peuvent l'aider à construire une fiche de poste adaptée au dispositif. Sur cette base, ils recherchent les candidats dont le projet professionnel est le mieux adapté aux critères de son offre d’emploi d’avenir. • A l’issue de ce diagnostic croisé, la mission locale, le Cap emploi ou Pôle emploi lui proposent un ou des candidats potentiels sélectionnés pour organiser des entretiens. • Dès qu'il a retenu la candidature d'un jeune, il remplit et signe une demande d'aide emploi d'avenir et un document d'engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste et les actions d'accompagnement et de formation prévues. Cette demande est également signée par le candidat et la Mission locale après une orientation si le premier contact a été pris avec une agence Pôle emploi. • Il signe ensuite le contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD). • Les engagements de l’employeur doivent préciser les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

12. Qui contacter ? Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre : Votre Mission Locale Votre Pôle emploi Votre Cap emploi