Centre International de Formation

Centre International de Formation de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 1 ère année d’études La fiscalité des particuliers et des professionnels Journée d’animation n°1 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma R.C. : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838 Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Bienvenue Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Correction du Travail Préparatoire Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire 1- Qu’entend-on par la fiscalité ? La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- Définir l’impôt. L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Qu’est ce qu’un impôt direct ? Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. 4- Qu’est ce qu’un impôt indirect ? C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses. En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés, - l’impôt général sur le revenu, - l’impôt des patentes, - la taxe urbaine. 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? -la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction des impôts ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? -la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Rappel théorique des thèmes de la journée • Le système fiscal marocain • L’impôt général sur le revenu Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Objectifs des thèmes de la journée • assimiler la définition du concept «impôt», • rappeler les profondes mutations de la fiscalité marocaine à partir des années 60 à nos jours, • différencier entre impôts directs et impôts indirects, • appréhender le champ d’application ainsi que le mode de calcul de l’IGR. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Aperçu sur la fiscalité marocaine • Rappel des principales étapes dans la réforme du système fiscal marocain : • la loi cadre relative à la réforme fiscale, • l’instauration en avril 1986 de la TVA, • la promulgation en novembre 1989 de la loi relative à l’IGR. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt » • Définition de la fiscalité • La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. • Définition de l’impôt • L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt » • Aperçu sur l’Administration Fiscale • La Direction des Impôts gère : • les impôts directs, • la TVA, • les droits d’enregistrement. • La Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects gère : • la fiscalité indirecte, • les droits de douane. • La Trésorerie Générale du Royaume : • Assure le recouvrement des impôts. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt » • Autres catégories de prélèvement : • la taxe fiscale, • la redevance, • la para-fiscale. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt » • Les impôts directs : • Supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte. • l’impôt sur les sociétés (IS), • l’impôt général sur le revenu (IGR), • les autres impôts directs et taxes assimilées : • l’impôt des patentes, • la taxe urbaine. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Définition du concept « Impôt » • Les impôts indirects : • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), • la taxe intérieure de consommation (TIC), • les droits d’enregistrement et de timbre, • la fiscalité douanière. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Impôt général sur le revenu • Champs d’application de l’IGR : • revenus professionnels • régime du résultat net réel (RNR), • régime du résultat net simplifié (RNS), • régime du bénéfice forfaitaire. • revenus agricoles • revenus salariaux et assimilés • le barème annuel : Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Impôt général sur le revenu • Champs d’application de l’IGR : • revenus et profits fonciers • Revenus fonciers : • - Définition des revenus fonciers. • - Le revenu foncier brut. • - Le revenu foncier net imposable. • Profits fonciers : • - Définition des profits fonciers. • - Exemption. • - Le profit foncier net imposable. • revenus et profits de capitaux mobiliers • Détermination du revenu net imposable • Détermination du profit mobilier Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Correction des cas Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire • Le salarié M. CHAKROUNI, payé au mois, marié avec 3 enfants présente la situation suivante à la fin du mois : CAS N° 1 Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI • Travail à faire : • Calculer : • 1- Le revenu brut imposable. • 2- Le revenu net imposable. • 3- L’impôt que M.CHAKROUNI doit payer. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM • HADJ BRAHIM, est marié sans enfants à charge et bénéficiant d’une pension de 30.000 dhs par trimestre. • Travail à faire : • Calculer l’impôt général sur le revenu que HADJ BRAHIM doit payer. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI • 3- Impôts à retenir mensuel : • Revenu net imposable : 13.232,60 dhs • Ce montant est situé dans l’intervalle au-delà de 5.000,00 dhs (60.000/12) du barème mensuel au taux de 44% avec une somme à déduire égale à 1.246,67 dhs (14.960/12). • L’impôt est égal à : • 13.232,60 x 44% = 5.822,34 dhs • Somme à déduire 1 246.67 dhs • 5.822,34 – 1.246,67 = 4.575,67 dhs • Déductions pour 4 personnes à charge/mois. • 4.575,67 – 180 x 4 (personnes) = 4.515,67 dhs • 12 (mois) • l’impôt mensuel dû est égal à : 4.515,67 dhs Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 1 Solution exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N°2 • M.CHAOUKI vous a contacté pour lui élaborer la déclaration fiscale pour l’année 2004. Il vous livre les informations suivantes : • M. CHAOUKI est le principal associé d’une société en nom collectif (SNC), porteur de 65%. Les 35% sont répartis sur ses trois frères. • Courant 2004, l’entreprise a réalisé un bénéfice comptable de 352.000 dhs sur un chiffre d’affaires hors taxe de 5.200.000 dhs. • L’entreprise CHAOUKI a versé un don de 36.000 dhs aux œuvres sociales de bienfaisance « AL IHSSANE ». • Aussi M. CHAOUKI possède deux immeubles sis à Casablanca : • le premier immeuble se trouve au Boulevard Mohamed V acquis en 1992, composé de 18 appartements, loués chacun à 3.000 dhs/mois (tous les appartements sont loués), • le second immeuble sis au Beauséjour acquis en 1985 est composé de 14 appartements loués à 2.700 dhs/mois (tous les appartements ont été occupés durant l’année 2003), • la taxe d’Edilité et les redevances d’Eau et d’Electricité s’élèvent à 15.000 dhs courant 2004 et sont supportées en totalité par M. CHAOUKI. • M. CHAOUKI a réalisé pour 400.000 dhs de bénéfice sur la production céréalière de sa ferme sise à Berrechid. • Il a également bénéficié de 150.000 dhs de location annuelle de la seconde ferme se trouvant à Bouznika. • Le revenu de ses placements nominatifs bancaires s’élève à un montant net après retenue à la source de 30% de 46.260 dhs provenant de la Banque Centrale Populaire. • M. CHAOUKI a dû engager les charges suivantes en 2004 : • 3.200 dhs de cotisation trimestrielle à une assurance retraite, • 4.600 dhs de souscription annuelle à une assurance vie au profit de sa famille. • Travail à faire : • Déterminer le revenu global imposable de M. CHAOUKI ainsi que l’impôt qu’il devra acquitter sachant qu’il est marié et ayant quatre enfants à charge en bas âge. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 2 (solution de l’exercice) A/ Détermination du revenu professionnel de M. CHAOUKI Revenu professionnel :519.520 Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 2 (solution de l’exercice) • B/ Revenu Foncier Urbain • Revenu Foncier brut des deux immeubles : • (3.000 dhs x 18) x 12 = 648.000 dhs • (2.700 dhs x 14) x 12 = 453.600 dhs • 648.000 + 453.600 = 1.101.600 dhs Revenu Foncier net des deux immeubles : • 1.101.600 dhs – 15.000 dhs = 1.086.600 dhs – (abattement 40%) = 651.960 dhs C/ 1. Les Revenus Agricoles sont exonérés de l’IGR Donc le Revenu Agricole de 400.000 dhs est exonéré. 2.Le Revenu Foncier Agricole est soumis à l’IGR (voir le support de formation page 23) Location ferme : 150.000 dhs. D/ Les Revenus de Capitaux immobiliers : La retenue opérée par la banque au taux de 30% est libératoire de l’impôt général sur le revenu. • E/ Assurance retraite 3.200 dhs x 4 = 12.800 dhs  6% RGI. (1.321.480 x 6% = 79.288,80) F/ Assurance vie N’est plus déductible de l’impôt. Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire CAS N° 2(solution de l’exercice) Journée d'animation n°1

Brevet Bancaire Vos Questions Journée d'animation n°1

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