1 / 33

Les collectivités locales

Les collectivités locales. Les territoires des politiques publiques. Une intercommunalité généralisée au département. Finances publiques. Coefficient d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA). Finances publiques. Capacité d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA). L’intercommunalité.

mayda
Download Presentation

Les collectivités locales

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Les collectivités locales Les territoires des politiques publiques

  2. Une intercommunalité généralisée au département

  3. Finances publiques Coefficient d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)

  4. Finances publiques Capacité d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)

  5. L’intercommunalité A la différence de département voisins, comme le Tarn et Garonne par exemple, la plupart des communautés de communes ont opté pour la taxe professionnelle unique

  6. Pays et Parcs Naturels Régionaux

  7. Pays et parcs naturels régionaux La création des pays assez délicate a mettre en place dans le département est aujourd’hui achevée. Le pays de Cocagne autour de Lavaur offre la particularité d’être constitué de deux ensembles séparés par quelques communes appartenant au pays Lauragais. Quelques communes (en blanc sur la carte) n’adhèrent à aucun pays

  8. Programme européen Objectif 2

  9. Les territoires éligibles au FEDER Une grande partie de l’ouest tarnais , territoire supposé de prospérité, n’est pas éligible au FEDER

  10. Les collectivités locales Les ressources des collectivités locales

  11. Potentiel fiscal des communes

  12. Potentiel fiscal des communes Le potentiel fiscal des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Le potentiel fiscal par habitant est égal au potentiel fiscal de la commune divisé par le nombre d’habitants constituant la population totale de la commune, majoré d’un habitant par résidence secondaire et par place de caravane et lissé suite à la variation de la population constatée au recensement de 1999. pour certaines communes (membres d’ EPCI à TPU ou à TPZ ) le calcul du potentiel fiscal est affecté par plusieurs spécificités concernant les bases des taxes professionnelles

  13. Finances publiques Potentiel fiscal 4 taxes des EPCI (CC et CA) moyenne départementale : 5 750 000 €

  14. Finances publiques Potentiel fiscal 4 taxes par habitant des EPCI ( CC et CA) moyenne départementale : 453 €

  15. Les finances publiques dans le Tarn • Le département du Tarn ne présente aucune spécificité par rapport au reste de la région avec ou sans Haute-Garonne. • Quelques ratios : • 796 euros par habitant de charges de fonctionnement en 2002 contre 866 en Midi-Pyrénées • 894 euros de dettes par habitant contre 811 en Midi-Pyrénées • 4384 euros d’immobilisations corporelles par habitant contre 4935 en Midi-Pyrénées

  16. Finances publiques CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 101 €

  17. Finances publiques Encours total de la dette au 31/12 des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 622 €

  18. Finances publiques Dette/CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 0,133

  19. Finances publiques Total des charges de fonctionnement des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 683 €

  20. Finances publiques Dépenses d’équipement des communes + des EPCI ( CC ou CA ) par habitant moyenne départementale : 407 €

  21. Dans le Tarn comme ailleurs, des dépenses plus élevées dans les pôles ou les communes les plus isolées

  22. des situations comparables à Albi et Castres • Un budget de fonctionnement des communes des deux agglomérations similaire, que ce soit en recettes ou en dépenses. • Des budgets grevés par des charges de fonctionnement élevées, notamment en personnel (la moitié des charges de fonctionnement). • Plus d’investissement mais aussi plus d’endettement dans l’agglomération de Castres.

  23. Des dépenses de personnel nettement plus élevées à Albi et Castres comme dans les autres agglomérations de Midi-Pyrénées

  24. Les EPCI d’Albi et Castres : plus d’investissement à Albi • Les dépenses de fonctionnement sont plus élevées à Castres, mais l’investissement et l’endettement supérieurs pour Albi. • A Albi, le patrimoine est plus élevé.

  25. Des dettes plus importantes dans les agglomérations

  26. Détails des contraintes environnementales

More Related