E N D
1. L ’offre de service aux collectivités locales
2. L ’offre de dématérialisation : l’existant
Les solutions de paiement
La nouvelle offre de service aux collectivités locales 2009 - 2011
3. L ’offre de dématérialisation
4. La dématérialisation de la paye
5. La paye déjà largement dématérialisée Objectif : les bulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la DGFiP
Un cadre finalisé pour les CEPL
La solution privilégiée : l’échange d’un fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma XML
Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande majorité des progiciels RH du marché
Un outil d ’exploitation commun de ces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits
Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc
Une dématérialisation en rythme de croisière :
Près de 3400 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005
L’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye
La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye
6. La dématérialisation des délibérations et des arrêtés
7. Les délibérations et arrêtés
Une dématérialisation disponible (convention nationale du 28 septembre 2007)
La signature du bordereau atteste le caractère exécutoire (et justifie en même temps le service fait) de l'ensemble des pièces transmises à l'appui du bordereau
Dès lors que le signataire du bordereau a délégation pour certifier le caractère exécutoire
DONC, Les délibérations et arrêtés peuvent être transmis au comptable sans signature dès lors que les bordereaux sont signés par une personne habilitée
Avec ou sans ACTES, les collectivités peuvent dématérialiser leurs arrêtés et délibérations avec leur comptable
8. Les délibérations et arrêtés
Une dématérialisation facile à mettre en œuvre et peu coûteuse
Une fiche pratique est disponible sur Bercy Colloc
Il n’y a pas nécessité pour la CEPL de s’équiper d’une signature électronique
La CEPL utilise le format utilisé habituellement pour rédiger les délibérations et arrêtés (XML, Pdf, Word, Rtf, Open Document…) et transmet l’acte à partir de ce format : il n’y a donc pas besoin d’utiliser des outils informatiques spécifiques
Des modalités de transmission au choix de la CEPL
La CEPL peut utiliser le tiers de télétransmission adopté dans le cadre du Programme ACTES pour transmettre ses données vers le Poste comptable
La CEPL peut opter pour les modalités de transmission habituellement prévues dans les conventions nationales (CD Rom, Extranet sécurisé, mèl signé électroniquement), notamment lorsque la CEPL n’est pas dans ACTES
88 conventions ont déjà été signées, dont plus de 70 au cours des six derniers mois !
9. Les solutions de paiement offerte aux secteur publique locale
10. Les solutions de paiement offerte aux secteur public local L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public
L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public
11. Les solutions de paiement offerte aux secteur public local L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public
Pour le prélèvement : cf.. lettre DGFIP 2008/11/7142 du 30/12/2008
-des modalités spécifiques de référencement sont utilisées pour EDF,
-Chez le comptable, Hélios permet d ’ores et déjà de référencer la convention (numérotée dans l ’’annexe technique).
A terme, l ’application devrait permettre un suivi automatique des mandats globaux et des écritures comptables liées à leurs émargements.
L ’adhésion à la carte bancaire et au prélèvement se font par l ’intermédiaire du comptable public
Pour le prélèvement : cf.. lettre DGFIP 2008/11/7142 du 30/12/2008
-des modalités spécifiques de référencement sont utilisées pour EDF,
-Chez le comptable, Hélios permet d ’ores et déjà de référencer la convention (numérotée dans l ’’annexe technique).
A terme, l ’application devrait permettre un suivi automatique des mandats globaux et des écritures comptables liées à leurs émargements.
12. La dématérialisation des pièces de passation des marchés publics et accords cadres
La dématérialisation des factures et des pièces d’exécution des marchés
13. Les nouveaux services aux collectivités locales
14. Les nouveaux services aux collectivités locales Une nouvelle offre de service qui s’articule autour de 16 actions proposant :
un service enrichi en matière fiscale (9),
de nouvelles prestations d’information et d’expertises financières (2),
des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance (5)
15. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance
16. Un accès simplifié par Internet (passerelle de transmission) GRATUIT
17. La dématérialisation de deuxième génération avec le PESV2 d’Hélios
18. Hélios, le nouveau progiciel comptable Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales au sein de la DGFIP
Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières de la DGFIP dans le SPL
Le progiciel Hélios se déploie progressivement dans le réseau de la DGFIP
2069 postes comptables
13368 utilisateurs
123112 Budgets Collectivités
Le passage à Hélios ne génère pas de changement direct pour la collectivité, mais…
Hélios permet d’accéder à de nouveaux services (Extranet Hélios, Passerelle)
Hélios permet d’utiliser un nouveau protocole, le PES, utile pour la dématérialisation sur la base du volontariat plusplus
19. Le PES et ses enjeux
Un nouveau protocole XML pour l’ensemble du secteur public local
Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable
La solution unique de dématérialisation XML des titres de recette, mandats de dépense et bordereaux signés électroniquement
Des flux enrichis avec la prise en compte des pièces justificatives
Une meilleure qualité d’information en comparaison aux protocoles actuellement utilisés
20. Ce qui se passe aujourd’hui...
2 flux parallèles :
21. ...Et demain
22. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance
23. Les nouveaux services aux collectivités locales Des nouveautés technologiques au service de la dématérialisation et de la performance
24. MERCI DE VOTRE ATTENTION...