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Département de Saône-et-Loire. L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Un outil au service des élus locaux. 5 septembre 2014. Pourquoi une Agence technique ?. ïƒ Un environnement de plus en plus complexe pour les élus
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Département de Saône-et-Loire L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire Un outil au service des élus locaux 5 septembre 2014
Pourquoi une Agence technique ? • Un environnement de plus en plus complexe pour les élus • Un manque de lisibilité : une multiplicité d’acteurs et de structures • Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment • Une réponse au désengagement technique de l’Etat • Des communes fragilisées dans l’exercice de leurs missions • Un renouvellement des modalités de partenariat du Département • Une nouvelle forme de solidarité • La mise en œuvre de l’ « éco-conditionnalité » pour ses aides
L’agence technique : un outil qui a fait ses preuves Un dispositif indépendant d’assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d’intérêt général Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes Un outil indispensable d’aide aux communes et EPCI 12 agences départementales en France : un taux d’adhésion moyen des communes proche de 80 %
Un positionnement original en Saône et Loire • Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux d’amont en aval • Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer • Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin d’optimiser le projet • Un projet global : des prestations partagées • Une construction partenariale • Une mutualisation des moyens garante d’une bonne gestion des deniers publics • Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité
Un champ d’intervention large de l’Agence Les domaines • Aménagement paysager • Espaces publics • Bâtiments publics • Habitat • Voirie • - Eau et assainissement • - Urbanisme réglementaire et opérationnel • - Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables Les modalités • Information et documentation • - Sensibilisation • Veille juridique • Site internet • Lettre d’information • Formation des élus • Conseil budgétaire et financier • - Module de simulation des 4 taxes • Ingénierie financière • Recherche et dossiers de subventions • Conseil juridique et administratif • Rédaction d’actes • Fourniture de modèles • Transmission de textes • Recherche de jurisprudences • Appui commande publique • Assistance pré-opérationnelle • Etudes préalables • Diagnostics • Recueil des données • Esquisses de scénarii • Préprogramme • Choix du maitre d’œuvre • Accompagnement phase opérationnelle Les partenaires • CAUE • ADIL • Etat…
Périmètre d’intervention de l’agence technique Zone de recoupement Zone de compétence propre de l’ATD Agence Technique Départementale
Les adhérents de l’ATD Communes et intercommunalités Département de Saône-et-Loire Le réseau de l’assistance technique en Saône-et-Loire Convention de subvention • Mise à disposition de moyens matériels et humains • Mobilisation des services compétents Agence Technique Départementale Les partenaires de l’ATD Associations des Maires du Département* Etat* ATESAT Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit Convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Agence (tenue d’une permanence) ADIL* Conseil général CAUE* Autres partenaires (syndicats mixtes) • Dossiers de préprogrammation pour le compte de l’agence • Conception de plaquettes de sensibilisation • Réunions d’information * Membre du Conseil d’administration de l’Agence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote
La forme juridique d’un service public Un établissement public administratif • Le choix de l’Etablissement Public Administratif (EPA) • Forme juridique évoquée par le CGCT • Signe d’une gouvernance publique forte • Un Conseil d’administration • Un Président • Un collège de Conseillers généraux • Un collège de Maires et Présidents d’intercommunalités • Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote) • Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux • CAUE • ADIL • … • Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent l’indépendance de l’Agence
Organigramme : pluridisciplinarité, proximité Directeur Assistante de direction* Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme Chargé de projet territorial Architecte / urbanisme Chargé de mission Juridique et financier Architecte urbanisme réglementaire Chargé de mission Climat* Chargé de mission Juridique et financier CAUE** 5 architectes 1 designer 1 paysagiste 2 conseillers Environnement * Convention de mise à disposition par le Département ** Convention de sous-traitance à titre gratuit
Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation Le budget • Les dépenses de fonctionnement • Les charges de personnel : environ 350 000 € / an • Les moyens matériels : 60 000 € / an (hors loyer) • Les recettes • Participation du Département : 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2009 • Cotisations des adhérents : 0,50 € par habitant