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Master 203 Industrie de la Gestion d’Actifs. Philippe Zaouati Séance 2 – Le Fonctionnement des OPCVM. LA GESTION COLLECTIVE : LES OPCVM. OPCVM = ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SICAV = SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE FCP = FONDS COMMUN DE PLACEMENT.
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Master 203Industrie de la Gestion d’Actifs Philippe Zaouati Séance 2 – Le Fonctionnement des OPCVM
LA GESTION COLLECTIVE : LES OPCVM • OPCVM = ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES • SICAV = SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE • FCP = FONDS COMMUN DE PLACEMENT
FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM SOCIETE DE GESTION OPCVM MARCHES FINANCIERS INVESTISSEURS DEPOSITAIRE AUDITEURS VALORISATEUR
FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM • ROLE DU DEPOSITAIRE • ROLE DU VALORISATEUR • VALEUR NETTE D’INVENTAIRE (VNI) OU VALEUR LIQUIDATIVE • VNI = TOTAL DE L’ACTIF NET / NOMBRE DE PARTS
LE CADRE REGLEMENTAIRE • UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN – DES ADAPTATIONS DANS LES REGLEMENTATIONS LOCALES • DIRECTIVE UCITS – 1985 • DIRECTIVE UCITS 3 – 203 • LIVRE BLANCE DE LA COMMISSION EUROPENNE : VERS UNE NOUVELLE DIRECTIVE ?
LE PASSEPORT EUROPEEN • DOMICILIATION • PASSEPORT EUROPEEN – FONDS COORDONNES • PROCEDURE D’ENREGISTREMENT • DELAI DE DEUX MOIS • PAS D’OBJECTIONS • SIMPLE NOTIFICATION DES MODIFICATIONS • DES FREINS TOUJOURS EXISTANTS • REGLEMENTAIRES • FISCAUX
LA PLACE DE LUXEMBOURG • DOMICILIATION NUMERO 1 EN EUROPE DEVANT LA FRANCE • 60% DE LA COLLECTE NETTE 2006 • PLATE-FORME PRINCIPALE POUR TOUS LES GRANDS PROMOTEURS DE FONS EUROPEENS • PLATE-FORME UNIQUE POUR LA DISTRIBUTION EN EUROPE POUR LA PLUPART DES PROMOTEURS AMERICAINS
POURQUOI LUXEMBOURG ? • MARCHE LOCAL INEXISTANT : ORGANISATION TOURNEE VERS LA DISTRIBUTION EXTERNE ET TRANSFRONTALIERE • SOUPLESSE DES AUTORITES DE TUTELLE – PREMIER PAYS A AVOIR TRANSPOSE LES DIRECTIVES DANS SON DROIT LOCAL • INNOVATION : FONDS A COMPARTIMENTS …. • PRESENCE DE TOUS LES ACTEURS DE L’INDUSTRIE : DEPOSITAIRES, VALORISATEURS, AUDITEURS, JURISTES ... • MULTI-LINGUISME
LA REGLEMENTATION FRANCAISE • DES PRODUITS UCITS • DES PRODUITS NON UCITS – COMMERCIALISABLES EN FRANCE DANS CERTAINES CONDITIONS • ARIA SEL • ARIA EL • FONDS ALTERNATIFS • FONDS A PROCEDURE ALLEGEE • FONDS CONTRACTUELS
TARIFICATION • DROITS D’ENTREE / COMMISSION DE SOUSCRIPTION • DROITS DE SORTIE / COMMISSION DE RACHAT • FRAIS DE GESTION • FRAIS ADMINISTRATIFS (DEPOSITAIRE …) • COUTS DE TRANSACTIONS • COMMISSIONS DE MOUVEMENTS • COMMISSION DE PERFORMANCE • TOTAL EXPENSE RATIO (TER)
DOCUMENTATION LEGALE • PROSPECTUS COMPLET = • NOTE DETAILLE • PROSPECTUS SIMPLIFIE • STATUTS
DIRECTIVE MIF • TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE LA DIRECTIVE SUR LES MARCHES FINANCIERS • NOTIONS DE BEST EXECUTION / BEST SELECTION : RELATIONS SOCIETES DE GESTION / BROKERS • RAPPORT DELMAS-MARSALLET • RELATIONS SOCIETES DE GESTION / DISTRIBUTEURS • TRANSPARENCE ET CONSEIL – UN EXEMPLE : LE CAS « BENEFIC »