Identification des arbres dangereux lors du martelage

1. Identification des arbres dangereux lors du martelage Martial Grenon Jean-Pascal Gravel Mis à jour en avril 2013

2. Plan de la présentation 1- Objectifs de prévention 2- Sécuriser l’abattage 3- Lois SST 4- Définitions 5- Arbres dangereux; AD1, AD2, et AD3 6- Codifications 7- Recommandations

3. Objectifs de prévention en aménagement forestier • Identifier les dangers reliés à l’abattage manuel lors du martelage • Améliorer la sécurité lors des travaux de récolte • S’assurer de la cohérence entre les lois, les règlements et les normes des différentsministères et la CSST

4. Sécuriser l’abattage d’arbres en forêts jardinées • Appliquer une démarche méthodique et orchestrée d’identification des arbres dangereux lors du martelage : • certains arbres ont un niveau de risque plus élevé lors de la récolte; • identifier les dangers lors du martelage peut fortement aider à diminuer les risques d’accidents; • un bon choix de martelage n’est pas nécessairement un bon choix pour l’abatteur manuel.

5. Plan de la présentation 1- Objectifs de prévention 2- Sécuriser l’abattage 3- Lois SST 4- Définitions 5- Arbres dangereux; AD1, AD2, et AD3 6- Codifications 7- Recommandations

6. Loi sur la santé et la sécurité du travail LRQ, c S-2.1 Obligations des travailleurs Art. 49 Le travailleur doit : (2) prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. (3) le travailleur doit veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail. (5) le travailleur doit participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accident de travail et des maladies professionnelles sur les lieux de travail.

7. Loi sur la santé et la sécurité du travail LRQ, chapitre S-2.1 Obligations de l’employeur Art. 51 L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et assurer l’intégrité physique des travailleurs. Il doit notamment : s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; (5) utiliser des méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs;

8. Loi sur la santé et la sécurité du travail LRQ, chapitre S-2.1 Obligations de l’employeur Art. 51 L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et assurer l’intégrité physique des travailleurs. Il doit notamment : (9) Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et assurer la formation, l’entrainement et la supervision appropriée afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habilité et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

9. Loi sur la santé et la sécurité du travail LRQ, chapitre S-2.1 Obligations de l’employeur Art. 237 Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur est passible d’une amende.

10. Code criminel du Canada Responsabilitécriminelle • Notion déjà existante : • Art. 219 Estcoupable de négligencecriminellequiconque : Soit en faisantquelque chose ; Soit en omettant de faire quelque chose qu’ilest de son devoir d’accomplir ; Montreune insouciance dérégléeoutéméraire à l’égard de la vie ou de la sécuritéd’autrui.

11. Code criminel du Canada Application en matière de SST La loi introduit un nouvel article dans le code criminel – C21: • Art. 217.1 Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à la faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il en résulte de blessure corporelle pour autrui.

12. Solutions • Identifier les dangers lors du martelage : • distinction entre arbres dangereux et chicots; • créer une codification des cas type d’arbres dangereux en abattage manuel; AD1, AD2, AD3; • adopter un langage universellement reconnu; • reconnaître les responsabilités de chacun.

13. Plan de la présentation 1- Objectifs de prévention 2- Sécuriser l’abattage 3- Lois SST 4- Définitions 5- Arbres dangereux; AD1, AD2, et AD3 6- Codifications 7- Recommandations

14. Définitions • Arbres dangereux : Arbre vivant dont le tronc, le système radiculaire ou les branches sont suffisamment détériorés ou endommagés pour présenter, en tout temps, un problème potentiel de sécurité des personnes et des biens, ou plus particulièrement, au moment de l’abattage • Chicot : Arbre sur pied de 3 m et plus de hauteur qui ne présente aucun signe de vie.

15. Un arbre vivant ou mort (chicot) qui est susceptible de blesser un travailleur lors de l’abattage manuel Arbre dangereux • arbre encroué, • arbre enchevêtré, • arbre partiellement déraciné, • arbre endommagé par des champignons • arbre qui présente dans sa cime des branches détachées ou détériorées (faiseur de veuve) • arbre sans vie de plus de 3 mètres (chicot)

16. Plan de la présentation 1- Objectifs de prévention 2- Sécuriser l’abattage 3- Lois SST 4- Définitions 5- Arbres dangereux; AD1, AD2, et AD3 6- Codifications 7- Recommandations

17. Classification des arbres dangereux • AD1, risque très élevé, impossible à abattre de façon sécuritaire, ne devrait pas être martelé négativement • AD2, risque moyen, marteler négativement les arbres qui ont un problème particulier avec une indication du danger par une flèche • AD3, risque faible, marteler négativement sans indication particulière susceptible d’être désigné dangereux • CH, Chicot, doit être martelé avec des « X »

18. Plan de la présentation 1- Objectifs de prévention 2- Sécuriser l’abattage 3- Lois SST 4- Définitions 5- Arbres dangereux; AD1, AD2, et AD3 6- Codifications 7- Recommandations

19. Codification des arbres dangereux

20. Grille d’indice de risque élevé -AD1

21. AD1Arbre dont le tronc est cassé et dont la cime est encrouée dans un autre arbre • Ne pas marteler l’arbre qui retient celui qui est cassé • ne pas marteler en dessous de l’arbre cassé.

22. AD1 Arbre partiellement déraciné tel un arbre chablis appuyé dans un autre • Ne pas marteler • Arbre sous tension et le pied est instable (DB03X)

23. AD1Arbre qui en soutient un autre encroué • Ne pas marteler l’arbre qui en soutient un autre qui n’est pas martelé (DB03X)

24. AD1Tiges soudées à la base se divisant au dessus du DHP • Ne pas marteler • risque de séparation lors de l’abattage manuel (FE04A)

25. AD1 Arbre situé dans un endroit où il n’existe aucune voie de retraite possible • Ne pas marteler • Pas de voie de retraite Arbre ayant poussé sur une grosse roche ou en bordure d’une falaise

26. AD1Fentes de fourche ouvertes au dessus du DHP • Ne pas marteler un arbre fendu dans la fourche au dessus du DHP • Risque de séparation imprévu

27. Grille d’indice de risque moyen - AD2

28. AD2Arbre partiellement déraciné non retenu dans une autre cime • Marteler • Arbre instable au moment de sa chute

29. AD2 Arbre qui présente dans son houppier une branche primaire ou secondaire détachée • Marteler • Souvent appelé “faiseur de veuve” • Consigne Indiquer à l’aide d’une flèche croisant l’anneau de martelage

30. AD2Carie en porte de cathédrale, présence de champignons au pied ou sur le tronc • Marteler • Tous les sporophores de carie ayant comme impact « rupture » sont à risque pour l’abatteur. • Consigne Au besoin, indiquer avec une flèche traversant l’anneau de martelage en pointant le danger

31. AD2Arbre dont la tige principale est morte ou cassée (≤ 25 % de cime) • Marteler • Indiquer le danger à l’aide de flèche traversant l’anneau de martelage

32. AD2Deux arbres soudés à la base qui se divisent sous le DHP • Marteler les deux arbres ou aucun • Difficile de contrôler la profondeur de la coupe sur la tige résiduelle • Blessure à l’arbre résiduel

33. AD2 Arbre avec certains chancres, basidiomes et/ou nécroses de cambium • Marteler • Tous basidiomes et nécroses ayant comme impact “RU” rupture

34. AD2Arbre enchevêtré naturellement • Marteler les deux arbres ou aucun • Les cimes sont prises une dans l’autre • Les 2 arbres doivent être abattus ensemble

35. Grille d’indice de risque faible - AD3

36. AD3Arbre fortement incliné • Créer une trouée dans la direction d’abattage • Si l’on doit couper une tige d’avenir pour faire la trouée, ne pas marteler l’arbre incliné

37. AD3Les tiges multiples (bouquet) • Marteler toutes les tiges • Ne pas marteler les tiges au centre du bouquet

38. CHChicots • Marteler tous les chicots de 3 mètres et plus avec des « X » sur 3 faces

39. CHChicots • Ne pas marteler d’arbres à proximité d’un chicot dangereux • Éviter d’abattre ceux-ci qui pourraient entrer en contact avec le chicot

40. Codification provinciale • Ne pas marteler négativement les arbresAD1 • Indiquer les dangers AD2à l’aide de flèche traversant l’anneau de martelage • Indiquer par une flèche en dehors de l’anneau de martelage une précision pour la vérification

41. Codification provinciale (suite) • Indiquer par des « X » visibles sur toutes les faces les chicots de plus de 3 m • Indiquer par des « F » les arbres à potentiels fauniques • Utiliser la peinture noire pour effectuer une correction de martelage

42. Martelage dans les CPI • Dans les «CPI» ou en martelage positif • Indiquer sur la tige principale « AD1 » à la peinture • Indiquer les « AD2», au besoin, à l’aide d’une flèche et une ligne horizontale traversant celle-ci

43. Rappel des symboles Flèche traversant l’anneau de martelage pour les arbres AD2 « F » pour identifier les arbres à valeur faunique « X » pour les chicots de 3 m et plus (visible sur 3 faces)

44. Arbres dangereux et abattage manuel lors du martelage • Réalisation • Martial Grenon, enseignant en aménagement de la forêt (martelage) et formateur accrédité en abattage manuel • Jean-Pascal Gravel, enseignant aménagement de la forêt (martelage) et formateur accrédité en abattage manuel • Collaborateurs • Bruno Boulet, ing.f. , MRN • Isabelle Legault, ing.f. , MRN • France St-Pierre, ing.f. , MRN • Gérald Landry, tech. for. , MRN • Donald Duchesne, ing. VPPEC, CSST • Charles Taschereau, conseiller, VPPEC, CSST • Lucie Nadeau, correctrice Revision en mars 2013