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L‘Europe et l‘agriculture biologique

L‘Europe et l‘agriculture biologique. J.F. HULOT Chef d’unité AGRI H3 Commission européenne _______ Cancer Support Group Bruxelles – 18 juin 2009. ?. Que fait l‘Europe pour le bio ? . Que fait l‘Europe pour le bio ?. Un cahier des charges européen Des règles pour les importations

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L‘Europe et l‘agriculture biologique

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Presentation Transcript

  1. L‘Europe et l‘agriculture biologique J.F. HULOT Chef d’unité AGRI H3 Commission européenne _______ Cancer Support Group Bruxelles – 18 juin 2009

  2. ? Que fait l‘Europe pour le bio ?

  3. Que fait l‘Europe pour le bio ? • Un cahier des charges européen • Des règles pour les importations • De la recherche • Des aides aux agriculteurs • Un logo • Des outils d’information

  4. Le Bio en Europe : • 6 648 000 ha ~ 4 % de la surface agricole • 176 000 fermes ~ 2 % des exploitations • Expansion rapide • dans les années 90 • Grandes variations • entre Etats membres

  5. Evolution des surfaces en bio

  6. Le bio ~ 2 % du marché alimentaire Source: Agromilagro research, FiBL, Institute of Rural Sciences of Aberystwyth/ University Wales and ZMP in The World of Organic Agriculture. Statistics and Emerging Trends 2008 - IFOAM and FiBL 2008

  7. Le bio dans la PAC • Premier règlement en 1991 • Aides par le développement rural agri-environnement • Plan d’action européen (2004)  21 actions

  8. Le Plan d’action européen: 21 actions concrètes pour accompagner le développement du secteur • Développement du marché des aliments biologiques => campagne de promotion, statistiques (3) • Politiques européennes : PAC, recherche (4) • Réglementation (5), contrôles (6), pays tiers (3)

  9. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Un cahier des charges : la règlementation

  10. Toute la chaine de production jusqu‘à la distribution • Règles européennes : • Production végétale, • Production animale, • levures • Produits transformés • Aliments du bétail • Règles nationales : • Aquaculture • Restauration collective • Non couvert : • Chasse et pêche d’animaux sauvages • Cosmétiques, Textiles,... Champ d’application

  11. Les objectifs et les principes du bio • Objectifs: • Respect de la nature, usage responsable des ressources • Bien-être animal • Produits de haute qualité • Principes: • Fertilité du sol • Interdiction des OGM • Limitation très stricte des intrants chimiques (engrais, pesticides, etc) • Principe de précaution et méthodes préventives

  12. Nouvelle règlementation • À partir du 1er Janvier 2009 • R.834/2007 du Conseil • R.889/2008 de la Commission • adoption/changement : majorité des 27 Etats membres nécessaire

  13. Agriculture biologique • Portée du Cahier des charges (R. 889/2008) -Règles pour les productions végétales -Règles pour les productions animales -Règles pour la transformation des produits agricoles -Règles d’étiquetage -Logo communautaire -Système de contrôle -Importations de pays tiers (R. 1235/2008)

  14. Responsabilité des Etats membres ! • Supervision par la Commission européenne • Reg. 882/2004 • Organismes de contrôles reconnus • Accreditation EN 45011 ou ISO 65 • Analyses de Risques • Chaque opérateur au moins une fois par an Les Controles

  15. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Des règles pour les importations

  16. Régime d’importation • R. 1235/2008 • Système d’équivalence pays tiers • Ou : • autorisations par les Etats membres • Mêmes contrôles

  17. Equivalence pays tiers ReconnueEn cours (Norvège) (Islande) Thailande SuisseJapon Guatemala Israel USA Nicaragua TunisieCanadaHonduras AustraliePerouRep. Dom. Nouvelle ZelandeChineEl Salvador Inde Turquie Mexique ArgentineEquateur Costa Rica Colombie Bolivie Uruguay Paraguay Chili

  18. Importations de pays tiers : Autorisations d’importation (nationales) Ou Pays tiers reconnu équivalent (européen) Certificat délivré par un organisme de controle

  19. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Le financement de la recherche

  20. Le financement de la recherche Par les programmes-cadres de la recherche européenne  pluri-annuels  système de sélection des meilleurs projets 6ème programme 2002-2006 7ème programme 2007-2013 http://cordis.europa.eu/

  21. Million EURO number of researches

  22. Exemples de projets de recherche sur le bio • Remplacement des fongicides à base de cuivre dans la vigne et les pommiers (REPCO) • Agricultures à faible intrants (QLIF)  intérêt du lait bio (acides gras insaturés, antioxydants,..) • Vinification en bio (ORWINE) • Coordination des recherches nationales (CORE Organic) • Alternatives aux antibiotiques en production laitière etc….

  23. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Des aides aux agriculteurs

  24. Aides de la PAC • “1er pilier” = DPU + “article 68” • “2ème pilier” = développement rural (PDR) • en particulier : agri-environnement •  conversion vers le bio •  maintien en bio http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

  25. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Un nouveau logo…. À inventer !

  26. Etiquetage • À partir du 1er Juillet 2010: • Logo européen obligatoire • > 95% ingredients bio • N° de code de l’organisme de controle ex : FR-BIO- 001 • Lieu de production des matières premières : UE/non UE Possibilité de mention d’ingrédients bio

  27. CREATION et PROMOTION d’un nouveau LOGO BIO • Concours ouvert aux étudiants européens d’art et de design • Sélection des meilleurs logos • Verification des droits de propriété intellectuelle • Vote sur Internet ouvert à tous • Modification de l’annexe XI du R.889/2008 • Cérémonie de remise des prix aux gagnants • Promotion du nouveau logo

  28. http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_fr.htm

  29. Calendrier Ouverture du concours Avril2009 déjà 500 projets candidats ! Fin du concours 6/7/2009 Vote sur Internet Fin2009 Obligation d’utilisation 1er Juillet 2010

  30. ? Que fait l‘Europe pour le bio ? Des outils d’information Une campagne de promotion

  31. Site Internet • Famille “Europa” • Spécial pour l'agriculture biologique • dans toutes les langues de l'UE • plateforme d'information et de communication approfondies à l'intention des consommateurs mais aussi des intervenants et des communicateurs. 34

  32. www.organic-farming.europa.eu

  33. Boîte à outils: Que contient-elle? • Slogans et Messages clés • Guide d'achat : un choix tout naturel • Série de quatre fascicules à l‘intention du consommateur • Recueil de recettes • Brochure concernant la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique • Affiches, banner et autre matériel décoratif • Fiches informatives (cartes postales) • Publicités (advertorials) 37 37

  34. Boîte à outils: à l’usage de qui? Les professionnels au cœur du système! Notamment: • Organisations professionnelles • Interprofessions • Acteurs du secteur bio Et aussi: • Écoles • Associations • etc…. Important: - gratuit mais conditions d’utilisations - possibilité d’ajouter son propre logo ! 38 38

  35. Slogan de la campagne Un slogan, un message: • « Le Bio. Bon pour la nature, bon pour nous. » Traduit librement en 22 langues 39

  36. Merci pour votre attention ! http://www.organic-farming.eu

  37. D’autres sites pour en savoir + : • http://www.agrobiosciences.org/ • http://fcorpet.free.fr/Denis/Bio.html • http://www.artac.info/static.php?op=30regles.txt&npds=1 • http://www.guerir.fr/dossiers/alimentation-cancer

  38. Cantines bio • France : objectif 20 % 2012 • Italie : biobank.it • WWF : pétition

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