28 novembre 2002 Document révisé le 5 mai 2003

1. Version 2 28 novembre 2002 Document révisé le 5 mai 2003 L’entente sur la semaine régulière de travail des enseignantes et des enseignants des commissions scolaires francophones

2. Partie 1 Un historique de dix ans

3. - 1994 • Premiers échanges en comité conjoint (CEQ-CT) • L’évaluation des emplois s’exerce dans le cadre du programme de relativité salariale du gouvernement • Afin de pouvoir estimer la valeur de l’emploi en enseignement, il faut connaître la durée du temps de travail du personnel enseignant

4. 1996 • Adoption de la Loi sur l’équité salariale • Enquête conjointe (CT/CEQ) auprès d’un millier d’enseignantes et enseignants des commissions scolaires 1998 • La CEQ réclame 1610 h/an (40,25 h/semaine) 1999 • Le MEQ reconnaît 1430 h/an (35,75 h/semaine)

5. Convention collective 2000-2002 • Il est convenu qu’un comité paritaire (MEQ- CEQ) soit formé pour l’évaluation de la durée annuelle du travail • 2001 • Analyse statistique des résultats de l’enquête par STATPLUS, travaux commandés par le comité paritaire Résultats: 1653 h/an (41,33 h/semaine) Fin octobre 2001 • Rapport du comité paritaire au CT: impasse

6. Automne 2001 • Discussions entre CT/MEQ/CSQ • Intention du ministre de subordonner toute augmentation salariale à une augmentation de services directs à l’élève et à une présence accrue à l’école dans le but de faciliter la concertation • 2002 • Voie d’issue pour les parties: se coller à l’enquête • Durée déclarée • Moments déclarés • Tâche déclarée • 15 mai: entente de principe • 8 novembre: signature des textes conventionnés

7. Partie 2 La structure salariale

8. L’entente sur la reconnaissance du temps de travail a eu pour effet d’octroyer une rémunération à 100% dans une échelle de traitement correspondant au rangement 20

9. Étalementdes augmentations salariales • à compter de l’année scolaire 2003-2004 • de façon progressive et égale • sur 3 ans

10. Principe d’intégration dans cette échelle Pour toutes les enseignantes et tous les enseignants à l’emploi Intégration horizontale d’échelon à échelon selon le classement détenu au 1er juillet 2003 échelle I : échelle 17 ans et moins échelle II : échelle 18 ans échelle III : échelle 19 ans

11. Pour un nouvel engagement en 2003-04 et en 2004-05 moins de 17 ans de scolarité : échelle I, échelon 1 (sans expérience) 17ans de scolarité : échelle I, échelon 3 (sans expérience) 18 ans de scolarité : échelle II, échelon 1 (sans expérience) 19 ans de scolarité : échelle III, échelon 1 (sans expérience)

12. Un comité de travail est formé pour analyser la situation des enseignantes et des enseignants détenant un doctorat (échelle 20 ans)

13. Enfin, soulignons: • que l’entente ne prévoit pas le versement de montant de « rétroactivité » • que la GRICS est à développer le support informatiquenécessaire à l’application progressive de la nouvelle structure de rémunération

14. Partie 3 La semaine régulière de travail de 32 heures à l’école Pour une présence accrue et une visibilité assurée

15. Historique de la semaine régulière de travail Entente 1968 Présence à l’école pendant les heures de classe des élèves Entente 1975-1979 Disponibilitéde 27 heuresauprès de la commission Présence à l’école aux seuls moments où les devoirs de sa charge d’enseignement l’exigent

16. Historique de la semaine régulière de travail Décret 1983 27 heures de travail au lieu assigné et aux moments déterminés Entente 1986 (jusqu’au 7 novembre 2002) 27 heures de travail au lieu assigné et aux moments déterminés, à moins d’entente différente entre la commission et le syndicat

17. Étalement de l’augmentation des heures de la semaine régulière de travail (SRT) • Sur 3 ans: • 2003-2004 : 29 heures (+ 2) • 2004-2005 : 30 heures (+ 3) • 2005-2006 : 32 heures (+ 5) • L’ajout progressif des heures sert à l’accomplissement du travail de nature personnelle

18. La semaine régulière de travail 2001-2002 2005-2006 SRT de 27 heures SRT de 32 heures • 27 heures de travail au lieu assigné pour l’accomplissement: • de la tâche éducative ; • des autres tâches, de nature collective ou personnelle, de la fonction générale. • 27 heures de travail à l’école ou au lieu assigné pour l’accomplissement : • de la tâche éducative ; • de tâches de nature collective de la fonction générale; • de toute autre tâche liée à la fonction générale. • 5 heures de travail à l’école : • pour des tâches de nature • personnelle de la fonction générale (incluant 10 rencontres collectives et 3 premières réunions avec les parents) • 10 rencontres collectives • 3 premières réunions avec les parents Avec arrangement local sur la durée, le lieu et les moments Sans arrangement local sur la durée et le lieu

19. La tâche éducative Statu quo Primaire: 23 heures / secondaire: 20 heures • L’enseignement et les activités étudiantes à l’horaire des élèves • La récupération • Les surveillances autres que l’accueil et les déplacements • L’encadrement • La participation à diverses activités étudiantes : • Concours • Conseil étudiant • etc.

20. L’écart entre la tâche éducative et les 27 h Plage à privilégier pour du travail de nature collective prévu à la fonction générale • Notamment: • Pour du travail de concertation; exemples: • des réunions d’équipe-cycle • des réunions d’équipe-matière • des réunions d’équipe-projet • Pour d’autres types de réunions en lien avec son travail; exemples: • des rencontres de PIA • des activités de formation ou de perfectionnement • des rencontres pour du suivi pédagogique ou disciplinaire • La surveillance de l’accueil et des déplacements • Tout autre travail attribué et prévu à la fonction générale

21. Durée, moments et lieu • 2001-2002 • Arrangement local sur: • la durée • le lieu • les moments • À la signature de • l’entente • Arrangement local sur: • N/A • N/A • les moments Les arrangements locaux en vigueur à la signature de l’entente et portant sur la durée et le lieu de la SRT cesseront d’exister le 30 juin 2004

22. Le travail de nature personnelle,c’est quoi ? Nouveau À titre d’exemples: • La correction et la consignation des notes • La préparation des cours et des leçons • La préparation d’activités de gestion de classe • La confection d’outils et de matériel • Les inventaires et les commandes • Les communications écrites • etc.

23. Le travail de nature personnelleLieu Nouveau • Le lieu? À l’école (sans arrangement local) • Cependant, la commission ou la direction peut, sur demande de l’enseignante ou l’enseignant, l’assigner à un lieu de travail autre que l’école

24. Le travail de nature personnelleDurée et moments Nouveau • La durée?5 heures (sans arrangement local) • Le travail s’effectue aux moments déterminés par l’enseignante ou l’enseignant en dehors desmomentsdéterminés par la direction pour l’accomplissement des tâches reliées aux 27 heures, aux 10 rencontres collectives et aux 3 premières réunions avec les parents

25. Les moments pour l’accomplissement du travail de nature personnelle Des principes Nouveau • Favoriser leur présence aux moments où la vie étudiante est active • Respecter l’autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants • Respecter les données de l’enquête de 1996

26. Des paramètres Nouveau L’enseignante ou l’enseignant détermine ses moments • À l’intérieur de l’amplitude quotidienne • Après entente avec la direction, possibilité de dépassement de l’amplitude quotidienne ou de l’horaire hebdomadaire • Cependant, sans entente, maximum de 4 heures en dehors de l’horaire hebdomadaire de 35 heures et de l’amplitude quotidienne de 8 heures, pourvu que les balises suivantes soient respectées :

27. Des balises Nouveau • ½ heure précédant immédiatement le début de l’amplitude quotidienne de 8 heures • ½ heure suivant immédiatement la fin de l’amplitude quotidienne de 8 heures • Pendant la période du midi, après avoir respecté une période obligatoire de 50 minutes pour le repas, et ce, pour un maximum de 2 heures par semaine

28. Des modalités Nouveau • Dans les meilleurs délais au début de l’année de travail… • l’enseignante ou l’enseignant informe la direction des moments appropriés. • Par la suite, cette détermination doit être modifiée par l’enseignante ou l’enseignant… • pour tenir compte de toute détermination pouvant être faite par la direction des 27 heures, des 10 rencontres collectives et des 3 premières réunions avec les parents. • En cours d’année… • des modalités sont prévues pour des changements à caractère occasionnel ou permanent.

29. Les 3 premières réunions avec les parents et les 10 rencontres collectives • Le temps requis pour les 3 premières réunions de parents ainsi que pour les 10 rencontres collectives convoquées par la direction doit être pris à même le temps reconnu pour le travail de nature personnelle, ceci pouvant, cependant, entraîner des dépassements pour certaines semaines. Dans ces cas, ce dépassement est compensé par une réduction équivalente, pour d’autres semaines ou d’autres journées, du temps prévu pour l’accomplissement de travail de nature personnelle. • Les moments déterminés pour ces rencontres priment sur les moments déterminés pour le travail de nature personnelle.

30. En résumé

31. SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL AU PRIMAIRE 2001-2002 2005-2006 Tâche éducative (+)23h00 (+) 23h00 Enseignement 20h30 20h30 Encadrement 2h30 2h30 Écart tâche (+)4h00(+) 4h00 éducativeet 27 h Tâche au-delà du 27 h Nil(+) 5h00 à l’école 10rencontres collectives(+) En dehors Incluses et 3réunions de parentsdes 27 h dans les 5h Arrangements locauxDurée, moments Moments et lieu seulement TOTAL SRT à l’école Entre 23 et 27 h 32 h

32. SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL AU SECONDAIRE 2001-2002 2005-2006 Tâche éducative (+)20h00(+) 20h00 Enseignement 17h05 17h05 Encadrement 2h55 2h55 Écart tâche (+)7h00 (+) 7h00 éducative et 27 h Tâche au-delà du 27 hNil (+) 5h00 à l’école 10rencontres collectives (+) En dehors Incluses et 3 réunions de parents des 27 h dans les 5h Arrangements locaux Durée, moments Moments et lieu seulement TOTAL SRT à l’école Entre 20 et 27 h 32 h