FORMATION CREATION D’UN CABINET D’ARCHITECTE

1. FORMATION CREATION D’UN CABINET D’ARCHITECTE

2. Objectifsde la formation Vous apporter des éléments dans divers domaines afin de faciliter votre création d’entreprise, vos différents choix et d’assurer la pérennité de votre cabinet Vous apporter un regard, un vocabulaire et une attitude de chef d’entreprise Etre capable de discuter avec votre expert-comptable, votre banquier, votre assureur, des investisseurs, etc ….

3. Parcours de création et démarche de projet ARVHA 3

4. Le Cabinet d’Architecte L’ordre des architectes prédispose que : Les cabinets d’architecture doivent être gérés majoritairement par un architecte inscrit à l’ordre

5. Le déroulement de la formation 1er jour : Les formes juridiques Le formalisme de la création Les aides à la création d’entreprise 2ème jour : La comptabilité Notions générales Initiation à la comptabilité L’expert comptable Le statut fiscal et social de l’entrepreneur La fiscalité de l’entreprise

6. LES FORMES JURIDIQUES L’architecte exerce selon l’un des modes suivants : * à titre individuel, sous forme libérale; * en qualité d’associé d’une société d’architecture; * En qualité de salarié. Il existe deux grandes formes juridiques Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux

7. Les sociétés de personnes Entreprises individuelles Auto entreprise Micro entreprise Entreprise individuelle « classique » Entreprise individuelle à responsabilité limitée Comparatif des avantages et inconvénients en annexe

8. Les sociétés de capitaux Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Société A Responsabilité Limitée (SARL) Société Anonyme (SA) Société à Actions Simplifiée (SAS) Société à Actions Simplifiée à associé Unique (S.A.S.U)

9. Le formalisme de création Change selon la forme juridique choisie Cependant aujourd’hui tout peut se faire par internet, à condition que vous ayez scanné tous vos documents à joindre sur le site www.guichet-entreprise.fr doc à joindre selon la forme choisie en annexe

10. Les formalités de création d’une activité libérale 1/ Demander son inscription au tableau du conseil régional de l’ordre des Architectes. 2/ Rendre une première visite au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir un dossier de constitution. 3/ Trouver des locaux professionnels. 4/ Dénomination de l’activité.

11. Les formalités de création d’une activité libérale 5/ Déposer, le cas échéant, les dossiers de demande d’aide (pour les demandeurs d’emploi) 6/ Ouvrir un compte bancaire 7/ Déposer le dossier complet auprès du CFE de l’Urssaf pour immatriculation 8 / Souscrire une assurance garantissant la responsabilité professionnelle de l’architecte.

12. Les formalités de création d’une activité libérale 9 / Souscrire les autres assurances 10/ Adhérer à una assiciation agréée 11/ Demander l’adhésion de l’architecte auprès de l’ARRCO (caisse de retraite des salariés non cadres) 12/ Mettre en place une comptabilité 13/ Adhérer à un centre de médecine du travail, s’il y a des salariés.

13. Les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture 1 / Rendre une première visite au CFE pour obtenir un dossier de constitution. 2 / Trouver des locaux professionnels. 3 / Choisir une dénomination sociale Faire une recherche d’antériorité Protéger le dénomination choisie 2 / Rédiger les statuts de la société d’architectures.

14. Les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture 5/ Déposer le cas échéant, les dossiers de demande d’aide (pour les demandeurs d’emploi) 6/ Demander l’inscription de la société d’architecture au tableau de l’ordre des architectes du lieu de son siège social. 7/ Déposer les fonds constituant les apports en numéraires sur un compte bloqué 8 / Enregistrement au centre des impots des statuts dans le mois qui suit leur signature

15. Les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture 9/ Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales 10/ déposer le dossier complet auprès du CFE 11/ Souscrire une assurance garantissant la responsabilité professionnelle de la société d’architecture 12/ Souscrire les autres assurances

16. Les formalités de création d’une SARL ou d’une EURL d’architecture 13/ Demander l’adhésion de la société auprès de l’ARRCO (caisse de retraite des salariés non cadres) 14/ Tenir un registre des délibérations 15/ Adhérer à un centre de médecine du travail s’il y a des salariés. 16 /Mettre en place et tenir une comptabilité commerciale

17. LES AIDES A LA CREATION Pour les demandeurs d’emploi Pour les bénéficiaires des allocations de solidarité spécifique (ASS) Pour les bénéficiaires du revenu de sildarité active (RSA) Facultative

18. Aides pour les demandeurs d’emploi ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise Exonération partielle (limitée à 120 % du SMIC) des cotisations d’assurance URSSAF hors CSG/CRDS, vieillesse, transport, FNAL ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise Maintien total ou partiel des droits Assedic (ARE) ou Versement de 50 % des droits (capital) en deux fois

19. Aides pour les bénéficiaires des ASS Si Accre obtenu : maintien des Ass pendant 12 mois Si Accre non obtenu : maintien des Ass pendant 3 mois à 100 % puis réduction du montant des revenus professionnels et prime de 150 € par mois du 4ème au 12ème mois

20. Aides pour les bénéficiaires des RSA Maintien d’un montant forfaitaire garanti en fonction de la composition du foyer fiscal Révision tous les trois mois

21. Aides facultatives Certains Conseils Généraux ou Certaines Régions accordent des Aides aux titulaires du RSA pour les investissements nécessaires au lancement de l’activité Renseignez vous auprès de vos conseillers Pôle Emploi ou des instances de votre région.

22. Les aides pour tous Exonération fiscale de la C.E.T. (contribution économique territoriale) la première année à 100 % et à 50 % la seconde année voir cours de de fiscalité

23. LA COMPTABILITE

24. Définition d’Alain Fayel et Daniel Pernot La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de : Saisir, classer, enregistrer les opérations commerciales et financières de l’entreprise, et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à disposition Fournir après traitement un ensemble de documents de synthèse

25. NOTIONS GENERALES La comptabilité générale La comptabilité analytique La comptabilité budgétaire Les principes comptables Le cadre institutionnel Le droit comptable

26. La comptabilité générale Seule comptabilité obligatoire pour le fisc Sert de moyen de preuve Orientée par nature de flux Ses objectifs Déterminer le résultat global de l’année Identifier le patrimoine de l’entreprise et son évolution

27. Comptabilité analytique Analyse la constitution du résultat Permet les contrôles de rentabilité Permet de calculer les prix de revient, les coûts fixes, les coûts variables Elle fournit des données essentielles au chef d’entreprise pour les prises de décisions

28. Comptabilité budgétaire Elle vise à faire des prévisions, à établir des budgets en fonction des actions prévues et contrôler par anticipation la rentabilité possible de ces actions. Elle se base sur la connaissance historique des coûts de l’entreprise (comptabilité analytique)

29. Les principes comptables Comptabilité au coût historique Indépendance des exercices Image fidèle et sincère Permanence des méthodes Règle de prudence Non compensation Principe de continuité de l’exploitation

30. Cadre institutionnel Moyen de preuve entre les commerçants Moyen d’information des associés, des salariés et des tiers Moyen de calcul de l’assiette des impôts Informations homogènes au plan national (d’où la structuration du plan comptable général) Influence de la jurisprudence et de la doctrine

31. Droit comptable Droit international (Normes IFRS – USGAAP..) Directives européennes Code du commerce Loi sur les sociétés commerciales Code général des impôts Jurisprudence et doctrine

32. INITIATION A LA COMPTABILITE La règle de la double partie Le journal ou livre comptable Une pièce comptable Le Grand Livre La Balance Le Bilan Le compte de résultats Le plan comptable général

33. La règle de la partie double Chaque flux a une origine et une destination : Il enregistre une augmentation ou une diminution des biens et une augmentation ou une diminution des recettes. C’est le principe de la partie double qui entraine que chaque flux sera enregistré dans deux colonnes : une colonne débit et une colonne crédit.

34. Le journal ou livre comptable Dans le journal nous allons enregistrer les pièces comptables ou les documents préparatoires Après chaque saisie, le journal doit être équilibré (Débit = crédit) Il faut connaitre le compte dans lequel chaque ligne de la pièce comptable doit être enregistré.

35. Une pièce comptable Une facture de vente ou d’achat Une note de frais Un rôle des impôts Une pièce bancaire (talon de chèque – virement, prélèvement ….) Bulletins de salaire et bordereaux charges …..

36. Le Grand Livre Reporte les écritures du journal, historiquement, compte par compte en en faisant le solde. Les logiciels permettent de faire ceci automatiquement après la saisie. Il est possible de cette façon de connaître un compte ou plusieurs

37. La Balance Instrument de contrôle qui permet de contrôler l’égalité entre les grandes masses et l’égalité des soldes Comme le grand livre elle est générée automatiquement du premier au dernier compte utilisé par les logiciels de comptabilité

38. Bilan La balance permet de mettre en forme le bilan et le compte de résultat Le bilan va décrire le patrimoine de l’entreprise (actif) ainsi que son mode de financement (le passif). La comparaison d’une année sur l’autre permet de constater l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise

39. Le compte de résultat Il enregistre d’un côté (débit) les charges consommées pendant l’exercice comptable et de l’autre côté (crédit) les produits enregistrés ou à recevoir de l’année. La différence entre les deux donne le résultat de l’activité (bénéfice ou perte) qui va accroitre ou diminuer la richesse de l’entreprise.

40. Le plan comptable général C’est un ensemble de numéros de compte qui suit une codification précise et qui permet de classer les opérations par nature. Les comptes sont classés en classe et en sous-comptes Les comptes de bilan constatent Les comptes de résultat expliquent

41. L’EXPERT COMPTABLE Le métier d’expert comptable Les missions de l’expert comptable Coût moyen d’un expert comptable La lettre de mission Déontologie de l’expert comptable Les centres et associations de gestion agréés

42. Le métier d’expert comptable L’expertise comptable est un métier réglementé. C’est un métier d’ordre créé en 1947 Il faut donc être inscrit à l’ordre des experts comptables pour exercer.

43. Que vous apporte l’expert comptable Les obligations de votre expert comptable Les demandes annexes que vous pouvez lui faire Le décalage dans le temps entraine la nécessité de tenir vos tableaux de bord en personne et au quotidien Nécessité d’une très grande vigilance

44. Les missions comptables Saisie de la comptabilité Ecritures d’inventaire Déclarations fiscales Etablissement du bilan SUR OPTION Bulletins de salaires Déclarations sociales

45. Les missions de conseil Il conseille sur l’informatique de gestion Il effectue des contrôles de cohérence et de vraisemblance Il établit des statistiques et a un rôle de prévention Il peut établir des études financières sur demande, recherche de financement ….

46. Les missions juridiques Par dérogation, l’expert comptable peut accessoirement faire quelques actes juridiques, pour ses clients exclusivement : suivi du secrétariat juridique de l’entreprise rédaction de contrats accomplissement de formalités

47. Les missions de formation L’expert comptable peut vous former ou former vos collaborateurs à la comptabilité, à la saisie des écritures, vous accompagner dans l’informatisation de votre entreprise pour ce qui est de son domaine

48. Les missions d’information Votre expert comptable peut vous tenir informé des évolutions vous concernant en matière de législation comptable, législation juridique, législation fiscale

49. Coût moyen d’un expert comptable L’expert comptable est une profession libérale. Il peut fixer ses prix librement Les pratiques du métier : Environ 2 % du C.A. HT ou 1 euro par ligne d’écriture Le conseil est facturé à l’heure au prix du conseil

50. La lettre de mission C’est le nom du contrat signé entre l’expert comptable et l’entreprise En général pour un an renouvelable par tacite reconduction Dit très précisément qui fait quoi