DEVELOPPER LA COOPERATION INTER-ÎLES

1. Les outils de financement de la Coopération Régionale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement DEVELOPPER LA COOPERATION INTER-ÎLES Contact : Thomas LE JEUNE Référent DOM du Pôle Eau et Milieux Aquatiques Thomas.Lejeune@sp2000.fr Tél : 06 39 69 16 01

2. PLAN DE PRESENTATION • La Coopération Régionale, un outil d’optimisation des services publics d’E&A • Le financement des services d’E&A • L’importance des financements complémentaires pour les services d’E&A de la zone Océan Indien • Zoom sur les instruments financiers de Coopération Régionale pour l’E&A • Les opportunités offertes par les FEDER « Coopération » • Les Fonds de Coopération Régionale Mayotte / La Réunion • La Coopération Décentralisée dans le domaine de l’E&A • Conclusions

3. (1) La Coopération Régionale, outil d’optimisation des services publics d’eau et d’assainissement • Une coopération plus étroite entre des services… • aux problématiques communes • parfois isolés • …Doit pouvoir améliorer la performance des services : • Une meilleure qualité de service • Au meilleur prix pour l’usager. • Les pistes d’optimisation pré-identifiées et à compléter : • Mieux se connaître, s’évaluer, se comparer, • Identifier des besoins communs et faire émerger des solutions communes, • Partager la connaissance et valoriser les bonne pratiques, les succès, les innovations, • Mutualiser des moyens : humains, matériels, groupement de commande (études, expertises, logiciels, formations, équipements).

4. (2) Le financement des services d’eau et d’assainissement • L’OCDE définit le concept des recettes « 3T » : • Les bonnes pratiques visent un recouvrement maximal des coûts financiers (fonctionnement/investissement) • Le dosage des 3T est variable selon la maturité financière du service

5. (3) L’importance des financements complémentaires pour les services de l’Océan Indien • La Réunion (AEP 2009-2011), la tarification couvre • 139% des charges de fonctionnement  Capacité d’Autofinancement, qui permet de financer 21% des investissements • Mayotte (2010-2012), la tarification couvre • 162% des charges de fonctionnement pour l’AEP  CAF • 80% des charges de fonctionnement pour l’assainissement Subventions budgets généraux communes • Madagascar et Comores : les expériences montrent que le tarif permet encore rarement de couvrir les coûts d’entretien-maintenance(fonctionnement).

6. (4) Les principales sources de financement complémentaire pour l’eau et l’assainissement • Les sources de financement complémentaires varient en fonction des territoires et de leurs caractéristiques • FEDER / FEADER • Financement des Ministères(Environnement, Santé, Outre-Mer) • Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, • Office de l’Eau • Collectivités (CG / CR) • Prêts AFD/CDC • Plans des Ministères (Environnement, Santé, Outre-Mer) • ONEMA • Collectivités (CG et Communes) • Prêts AFD/CDC • FEDER – FEDAER dès 2014 (OT6-57,7M€)

7. (4) Les principales sources de financement complémentaire pour l’eau et l’assainissement • Coopération Multilatérale : • Banque Mondiale et WSP • PNUD/PNUE • Union Européenne : FED - Facilités Eau et Appui aux acteurs non étatiques / OMD (11ème FED en cours) • Banque Africaine de Développement - Coopérations bilatérales nombreuses - Financements nationaux des Ministères compétents

8. (5) Zoom sur les FEDER CTE • Nouveaux PO CTE 2014-2020 en cours de validation par la Commission Européenne • Vise à promouvoir des « solutions communes » • Océan Indien: 75,2 M€ pour 2014-2020 (contre 35,4 M€ sur 2007-2013): +112% Transfrontalier : Mayotte-Comores-Madagascar Total : 12 M€ AG: Préfet de Mayotte Transnational Réunion-Mayotte / OI: 21,8 M€ Transfrontalier Réunion-COI: 41,4 M€ AG: Conseil Régional Réunion

9. (5) Zoom sur les FEDER CTE • Importante participation des pays tiers • Critères de sélection des projets • Elaboration / Réalisation / Financements en commun /dotation en effectifs conjoints • Pour les RUP : les projets doivent respecter 2 des 4 critères • 11 Objectifs thématiques et 80% des fonds sur 4 OT • OT 6 Mayotte : « Préserver et protéger l’environnement et encourager l’utilisation rationnelle des ressources » • Coordination FEDER CTE-FED à rechercher dans la zone • Le FEDER CTE • N’est pas de l’aide au développement • Nécessite des bénéfices partagés « gagnant-gagnant » avec 70% de retombées sur le RUP et 30% sur le territoire voisin  Soin dans le design et le montage des projets

10. (6) Zoom sur les Fonds de Coopération Régionale de La Réunion et Mayotte • Créé par la Loi d’Orientation pou l’Outre-Mer (13/12/2000) • Alimenté par des crédits de l’Etat et des Collectivités, • Piloté par un Comité de Gestion • Appel à projets deux fois par an • FCR Réunion et FCR Mayotte (280 k€/an environ) • Formes des actions de coopération : • Echange d’expérience et de savoir-faire, • AT, missions d’expertise et d’évaluation, • Echanges de professionnels et de personnel, • Séminaire, conférences, expositions, évènements, • Etudes et publications conjointes, • Montage de projets pilotes communs

11. (6) Zoom sur les Fonds de Coopération Régionale de La Réunion et Mayotte • FCR La Réunion : • Porteur de projet basé à La Réunion (personne physique ou morale) • L’environnement et le partage de savoirs sont des domaines de coopération prioritaires pour La Réunion • Cofinancement FEDER CTE privilégiés • Règles de cofinancement : • Taux de subvention de 30% et 75% - cas du POCT • Minimum 10% de l’Etat bénéficiaire • Versement de la somme en deux fois : 50% à la signature et 50% à la remise du… • Rapport de fin de projet

12. (6) Zoom sur les Fonds de Coopération Régionale de La Réunion et Mayotte • FCR Mayotte : • Cadre stratégique renouvelé : « Charte pour la conduite d’une politique de coopération régionale Etat-Département de Mayotte 2010-2015 » • Accès à l’eau, Environnement = domaines de coopération prioritaires • Porteur de projet basé à Mayotte (personne physique ou morale) • Taux de subvention de 60% maximal • Contribution minimale de 5% pour l’Etat bénéficiaire • Confirmation (hier) du renouvellement pour 2015 • Mais enveloppe divisée / 2 : 150 k€/an

13. (7) Zoom sur la Coopération Décentralisée et la Loi Oudin-Santini • Jusqu’en 2005, les Collectivités Française • Pouvaient mobiliser des fonds sur leur budget général pour des actions de solidarité internationale • Ne pouvaient pas sur leurs budgets annexe Eau et Assainissement • Pas de cadre juridique pour les Syndicats Intercommunaux et les Agences de l’eau • La loi Oudin-Santini, adoptée par l’Assemblée Nationale le 09 février 2005 • Permet aux Collectivités et aux Agences de l’Eau de mobiliser jusqu’à 1% des recettes du service pour des actions de Solidarité Internationale • Passation de conventions + Délibération de la Collectivité • Possibilité d’intégration aux contrats de délégation de service public

14. (7) Zoom sur la Coopération Décentralisée et la Loi Oudin-Santini • Coopération Décentralisée dans le domaine de l’eau : • Dons exclusivement, • En 2011, l’engagement des Collectivités sous forme de dons représente 46% de l’ensemble des dons dans le domaine E&A provenant de France, • 80% à travers la Loi Oudin-Santini. Source PSEau-AFD 2012

15. (7) Zoom sur la Coopération Décentralisée et la Loi Oudin-Santini • Coopération Décentralisée dans le domaine de l’eau : La Loi Oudin-Santini Source PSEau-AFD 2012

16. (7) Zoom sur la Coopération Décentralisée et la Loi Oudin-Santini • Coopération Décentralisée dans le domaine de l’eau : La Loi Oudin-Santini : • Des bénéfices partagés, • Un rôle d’effet-levier, • Une possibilité de cofinancement pour les autres dispositifs, • Un potentiel de financement conséquent : • À La Réunion : 1,1 M€/an • A Mayotte : près de 200k€/an

17. CONCLUSIONS • La Coopération Régionale peut être un outil d’optimisation des services d’E&A • Il existe des dispositifs conséquents de financement d’actions mobilisables rapidement… • … sous réserve de respecter les critères d’éligibilité • Le réseau des services d’eau et d’assainissement doit faciliter leur mobilisation.

18. Merci de votre attention